Bonjour,J'ai reçu un avis favorable de l'ABF (envoyé par la mairie)à ma demande préalable, suivi quelques jours plus tard d'un arrêté d'opposition de la mairie (douche froide!), est-ce normal, n'y a-t-il pas vice de forme ou procédure ?Avec mes remerciements.
Lorsque l'avis de l'architecte des bâtiments de France est requis sur une demande d'utilisation des sols, seul un avis défavorable lie l'administration, qui est tenue de refuser d'accorder cette autorisation.
En revanche, en cas d'avis favorable de l'ABF, l'autorité territoriale n'est pas tenue de suivre cet avis et peut toujours refuser d'accorder l'autorisation demandée, lorsqu'il estime qu'elle ne respecte pas les prescriptions applicables dans la zone concernée par exemple.
Dans votre cas, et sous réserve d'avoir bien compris votre situation, le fait que l'ABF ait émis un avis favorable ne permet donc pas de conclure à l'irrégularité du refus de la mairie.
Vous avez néanmoins la possibilité de contester cette décision dans le cadre d'un recours gracieux ou contentieux.
Je vous remercie d'indiquer, le cas échéant, si cette question est résolue.
Les faits rapportés ne sont pas de nature à caractériser un vice de procédure.
Afin de s'assurer du respect de la procédure , il convient de vérifier notamment si l'arrêté d'opposition à déclaration préalable vous a été notifié par courrier recommandé et ce avant l'expiration du délai d'instruction.
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