Droit de passage : quelles sont les règles ?

Sujet (Cloturé) initié par Comètes, il y a 3 ans - 2379 vues

Bonjour Maître

Le droit de passage est une servitude. ...Mon frère est propriétaire de la maison familiale et d’un jardin qui se situe dans une impasse.

Cette maison est la première en rentrant dans l’impasse, Le jardin est enclavé non attenant à la maison et facile d’accès, il se situe au fond de l’impasse à 80m de la maison, à côté d’une autre maison qui est mitoyenne avec l’habitation de mon frère.

Dans cette impasse il y a trois propriétaires, celui-ci à son jardin enclavé et mitoyen avec le jardin de mon frère.

Pour accéder à leur jardin il passe devant la maison du nouveau propriétaire…Ce dernier veut monter un mur avec portail et interdire le droit de passage à mon frère, il dit être le propriétaire de l’impasse devant chez lui, et veut interdire tout droit de passage « aux propriétaires des terrains » y compris le weekend.

De chaque côté de l’impasse à droite, il a sa maison et en face son jardin et un garage.

Pour ne pas empiéter sur l’impasse qui fait 4 m de large, chaque propriétaire des maisons pouvait avoir 1 m devant chez eux pour y avoir des fleurs ou autres.

Il est dit sur le cadastre : passage commun devant la maison, La nature des servitudes d’utilité publique applicable au terrain : La maison et le jardin sont situés dans le périmètre de protection d’un monument historique d’une église du 11ème siècle classé.

Sur le cadastre concernant l’impasse, maisons, servitudes, terrains ont un numéro …. L’impasse à 2 numéros, différents devant chaque maison.

Sachant que les maisons et les jardins sont situés dans le périmètre de protection d’un monument historique d’une église du 11ème siècle classé…Le nouveau propriétaire a-t-il le droit de monter un mur de 2m de hauteur « ou autres » dans l’impasse avec un portail ?

Peut-il empêcher les propriétaires des jardins de passer devant chez lui ?

L’impasse est-elle privée ou communale ?

Bien cordialement