Bonjour,
A l'été 2012, nous avons aménagé nos combles pour créer 2 pièces d'une surface totale de 13m2 (carrez) ainsi que la pose de 2 fenêtres de toit. A l'époque, je n'ai pas déposé de demande en mairie.
Nous envisageons aujourd'hui de vendre notre maison et avons fait appel à une agence immobilière. Ils nous ont demandé de déposer un déclaration préalable en mairie pour régulariser notre situation afin de ne pas avoir de soucis le jour de la signature chez le notaire.
Bonne nouvelle, en 2 semaines de temps, j'ai reçu un avis favorable par recommandé et doit maintenant retourner la déclaration d'achèvement des travaux.
Ma question est la suivante : s'agissant d'une demande de régularisation : puis-je antidater l'achèvement des travaux à l'été 2012 ? en assumant bien entendu les éventuelles conséquences fiscales
Je me tiens disponible pour tout information complémentaire.
Merci pour votre aide.