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Question résolue par Maître Pierre-François STUART
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Pierre-François

Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle
Sujet (Cloturé) initié par BZHMABRO, il y a 3 ans - 3980 vues

Bonjour,
J'ai repéré une vieille construction, mais en bon état (quatre murs et toit), située en Zone Naturelle et également en Site Patrimonial Remarquable, secteur Manoirs et Vallées (il y a un Manoir juste à côté). Je souhaiterai pouvoir l'acquérir pour y faire une habitation (travaux et agrandissement à prévoir).
J'ai écrit au service de ma Mairie. Ils m'ont répondu :
"Le bien sur lequel vous m'interrogé n'est pas identifié comme bâtiment au cadastre . Or il semble en effet existé. Si le bien n'avait pas un usage d'habitation, il ne pourra pas faire l'objet d'un changement de destination.Une extension limitée serait possible dans le cas d'une habitation existante dans la limite de 30% d'emprise au sol du bâtiment existant.JE vous laisse le soin de prendre des renseignements complémentaires afin de prouver l'existence de ce bien et de prouver son usage ancien d'habitation."

J'ai contacté le propriétaire de la bâtisse en question. Le bâtiment n'est pas répertorié aux impôts fonciers comme habitation. Cette bâtisse a plus de 186 ans car mentionnée sur le cadastre Napoléonien de 1835.
Je voudrai savoir comment faire pour que construction ancienne puisse être considérée comme habitation et que mon projet puisse se faire ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,

Le cadastre se présente comme un document de nature fiscale et est donc étranger à la réglementation d'urbanisme.

La construction a été réalisée avant l'instauration du permis de construire.

La destination d'habitation peut être rapportée selon différents éléments (photographies ; attestations...).

S'agissant de l'extension dans la limite de 30 % il convient de prendre connaissance de la réglementation applicable (PLU) afin de vérifier si un pourcentage plus élevé peut ou non être réalisé.

En l'état, les éléments rapportés par la Commune ne semblent pas être véritablement de nature à contrevenir à votre projet.

Je reste à votre disposition pour une assistance personnalisée via une demande exclusive de devis.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien cordialement,
Maître Pierre-François STUART
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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BZHMABRO
Merci pour votre réponse.

Il semble que le bâtiment ait servi d'habitation il y a longtemps, et qu'il ait servi depuis comme grange (stockage de bois..). Cela a-t il une incidence ? Très difficile de prouver qu'il ait servi d'habitation à une certaine époque...

Bonne journée,
il y a 3 ans
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