Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle

Sujet (Cloturé) initié par BZHMABRO, il y a 3 ans - 3559 vues

Bonjour,
J'ai repéré une vieille construction, mais en bon état (quatre murs et toit), située en Zone Naturelle et également en Site Patrimonial Remarquable, secteur Manoirs et Vallées (il y a un Manoir juste à côté). Je souhaiterai pouvoir l'acquérir pour y faire une habitation (travaux et agrandissement à prévoir).
J'ai écrit au service de ma Mairie. Ils m'ont répondu :
"Le bien sur lequel vous m'interrogé n'est pas identifié comme bâtiment au cadastre . Or il semble en effet existé. Si le bien n'avait pas un usage d'habitation, il ne pourra pas faire l'objet d'un changement de destination.Une extension limitée serait possible dans le cas d'une habitation existante dans la limite de 30% d'emprise au sol du bâtiment existant.JE vous laisse le soin de prendre des renseignements complémentaires afin de prouver l'existence de ce bien et de prouver son usage ancien d'habitation."

J'ai contacté le propriétaire de la bâtisse en question. Le bâtiment n'est pas répertorié aux impôts fonciers comme habitation. Cette bâtisse a plus de 186 ans car mentionnée sur le cadastre Napoléonien de 1835.
Je voudrai savoir comment faire pour que construction ancienne puisse être considérée comme habitation et que mon projet puisse se faire ?

Merci d'avance pour vos réponses.