Refus de permis de construire

Sujet initié par TINE73, il y a 3 ans - 2293 vues

Bonjour,

J'ai fait une demande de permis de construire pour la réhabilitation de ma maison individuelle principale à la mairie de mon village ou il y a un service urbanisme qui instruit les permis.
En effet, je souhaite refaire ma toiture principale ainsi que la toiture latérale d'un appentis existant qui sont vétustes, tous les documents nécessaires (plan de situation, plan masse, état initial projet coupe, notice, état initial projet façade, état initial projet plan de toiture, insertion dans le site, vu proche et lointaine, cerfa 13406*07) ont été fournis.
Le permis a été déposé en mairie le 18/12/2020, le 15/01/2021 nous recevons une demande de pièce complémentaires : 1 -fournir plan de façade côtés (toitures surélevé au faitage, bande de rive, partie décaissé, surélevée). 2- précisez matériaux et teintes pour les éléments de façades (menuiserie, éléments de toiture, bande de rive, système d'occultation des fenêtres de toit, bardage bois de l'appentis, poteaux de la terrasse, croquis des gardes corps, porte en bois etc. (Ces éléments de couleurs avaient déjà été spécifié dans la notice explicative), 3 -précisez les modalités de raccordement entre les deux toitures, 4- préciser le type d'encastrement des fenêtre de toit, 5- plan façade Est, rendre cohérent la conservation de l'escalier et les éléments sous la terrasse, 6- Précisez les éléments remblayés, faire apparaître les poteaux de la terrasse, précisez les éléments des structures, 7-Fournir une coupe projet sur l'appentis sans les éléments de premier plan.
Nous avons donc fourni les pièces complémentaires demandés, malgré que certaines me paraissent clairement abusives.
Le 17/03/21, nouvelle demande de pièces complémentaires : 1-plan masse avant et après travaux avec indications des mouvements de terres, 2 - Mettre en cohérence les plans de façade et fournir un détail du garde corps, 3- Rendre cohérent le plan de toiture projet et coupe (apparition d'un mur -> enfaite le plan est en perspective donc c'est le mur déjà existant), 4- Il apparaît dans les pièces complémentaires que les modifications de l'appentis font apparaître des façades de la batisse; faire apparaître les façades de la bâtisse qui apparaissent en plan (façades grisées -> le grisé représente le vide car ce sont les ouvertures déjà existantes), 5, faire apparaître la cote de hauteur du faîtage de l'appentis sur le plan de la façade, 6 - Sur la notice il est précisé crépi fin teinte gris moyen : préciser la couleur RAL (-> Il n'existe pas de couleur RAL pour les crépi) 7- Revoir la taille des trois fenêtres de toit; elles seront de taille identique et axées sur les ouvertures existantes de l'étage inférieur en façade est de même hauteur.
Pour ma part, je pense que certaines pièces complémentaires ne sont pas justifiées dans le cadre de mon projet alors que nous respectons bien les règles du PLU en vigueur dans ma commune. La personne qui instruit les permis m’a répondu que le PLU était u/ne chose mais son avis en ai un autre.
Le permis a été déposé le 18/12/21, on nous demande d'aller voir l'architecte conseil en janvier, alors que le projet était déjà fait et déposé. Je n'ai pas souhaité aller voir l'Architect conseil puisque celui-ci doit intervenir en amont d'un projet et que mon projet était déjà bien avancé. On vient de nous signifier ce jour un refus de permis de construire, par rapport à la pente du toit DE l'appentis attenant à l'habitation (Qui reste inchangé de 25% existante), en effet nous gardons les pannes existantes. On nous demande une pente de 50% minimum (PLU). L'autre motif de refus concerne les gardes corps que nous avons mis sur notre terrasse existante et que nous souhaitons mettre sur la future terrasse, ceux-ci portent atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinant, aux sites, aux paysages naturels. (la maison est a côté de vigne et notre voisin le plus proche est une cave viticole).
Je ne sais plus quoi faire pour mon projet qui je trouve, commence à ressembler à un règlement de compte personnel sans objectivités alors qu'a la base nous souhaitons juste rénover nos 2 toitures. Malgré un courrier au maire dénonçant, ces pièces complémentaires abusives, un délai de 6 mois juste pour une toiture, mon maitre d'œuvre n'en peux plus, en 30 ans d'expérience il n'a jamais eu de cas similaires pour un dossier aussi simple.
Quels recours puis-je avoir face à ce problème? Légalement as-t‘ont le droit de faire traîner autant un dossier avec des pièces complémentaires non justifiés? Peuvent t'il justifié leur refus par rapport à la pente du toit d'un bâtiment existant que nous souhaitons refaire à l'identique? Les goûts personnel niveau esthétique de la personne qui instruit les permis peuvent t'il justifié un refus de permis de construire sachant que l'article R111-27 du code de l'urbanisme à été cité et ce dernier parle de construction et non de garde corps...? L e garde corps est considéré comme une construction?
Merci de votre aide et de vos réponses,

Cordialement,