Bonjour,
Il vous appartient de déposer les pièces complémentaires dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande adressée en ce sens par la Commune.
Le délai de 7 jours évoqué semble irrégulier.
Surtout, une deuxième demande de pièces complémentaires reçue au delà d'un délai d'un mois suivant le dépôt de votre dossier d'autorisation n'a pas pour effet de proroger le délai d'instruction.
En l'état, vous pouvez éventuellement adresser un courrier à la Commune pour solliciter un délai supplémentaire en les informant les difficultés que vous rencontre.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
En tout état de cause, il pourrait être nécessaire de prendre connaissance des éléments de votre dossier.
Pour une assistance personnalisée, vous pouvez me contacter en privé.
Bien cordialement,
Maître Pierre-François STUART.
il y a 3 ans
En premier je vous remercie pour votre réponse rapide
En deuxième lieu, j'essaye de trouver une alternative d'ici 48 heures
En fait: dépôt de dossier de demande de permis le 01/02/2021
Demande pièces complémentaires 22/02/2021 délai 22 Mai 2021
Envoi pièces complémentaires 30 Avril 2021
2è demande pièces complémentaires 10 Mai 2021
Difficile de joindre l'architecte: besoin de plus de temps
MERCI BEAUCOUP;
il y a 3 ans
Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer si la deuxième demande de pièces complémentaires porte sur des éléments nouveaux et non demandés lors de la première demande ?
Le cas échéant, je vous invite à me contacter en privé afin de pouvoir me transmettre ce courrier.
Bien cordialement,
Maître Pierre-François STUART.
il y a 3 ans
La deuxième demande porte sur une pièce déjà demandée et fournie par mon architecte, mais qui n'a pas l'air d'avoir satisfait la mairie; l'architecte est en indisponibilité, c'est ce qui explique mon désarroi
merci encore
LP
il y a 3 ans
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