Sujet initié par Leonie07, il y a 3 ans - 1660 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Bonjour, Peut on demander la suppression d'une place de parking sur la voie publique pour faire une 2ème entrée carossable devant notre maison de ville. Merci
Sans connaître la réglementation d'urbanisme applicable, notamment si la Commune est couverte par un Plan Local d'Urbanisme, il peut être délicat de se prononcer.
Généralement, le PLU limite le nombre d'accès sur une même propriété.
Surtout, la suppression d'une place de stationnement sur la voie publique risque d'être un obstacle supplémentaire.
En effet, la Commune devrait opérer une balance des équilibre entre d'une part la préservation d'une place de stationnement et d'autre part, la création d'un accès supplémentaire sur une parcelle privée.
La balance risque de pencher en faveur de la préservation de la place de stationnement car relevant de l'intérêt général.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.