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Changement de destination
Sujet initié par Accro, il y a 3 ans - 1848 vues

Bonjour, merci par avance des réponses que vous m'apporterez. Voici mon cas, j'ai un projet d'aménager 80m2 d'un hanger qui en fait 230 en habitation. Après m'être renseigné un peu partout on m'a expliqué qu'il fallait faire une déclaration préalable pour un changement de destination. Ce que j'ai fait. Mais la demande a été refusée et on me dit qu'il faut faire une demande de permis de construire lorsqu'on modifie la façade d'un bâtiment. Ce que je ne comprends pas c'est que la simple modification extérieure que l'on fait c'est un remplacement de fenêtre. J'ai regardé un peu partout sur internet et la seule réponse que j'ai trouvé c'est qu'il faut juste une déclaration préalable pour changer des fenêtres mais est ce aussi le cas lors d'un changement de destination ? Le permis de construire étant relativement onéreux et long à faire ça m'embêterai d'en faire la demande juste pour changer des fenêtres et faire un changement de destination. Merci par avance pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour,

Le changement de destination d’un bâtiment fait l’objet d’une demande de permis de construire dès lors que les travaux prévoient de modifier sa façade ou ses structures porteuses (article R.421-14 c) du code de l’urbanisme).

Le recours a une demande de permis de construire est donc nécessaire.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien cordialement,
Maître Pierre-François STUART
il y a 3 ans
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Accro
Bonjour, merci de votre réponse. Mais je ne comprends pas pourquoi un remplacement de fenêtre nécessiterait une demande de permis lors d'un changement de destination alors que dans une habitation il ne nécessite qu'une déclaration préalable. La demande de permis de construire étant longue et onéreuse (plus chère que mes fenêtres) et plus compliquée à remplir, n'y a t il pas d'autre solution? Ou alors puis je renouveler ma demande de déclaration préalable mais en précisant que je ne change pas les fenêtres pour le moment ? Il me faut ce changement de destination pour avoir accès à ma demande de prêt. Une fois la demande accepter puis je faire une autre demande pour les fenêtres ?
il y a 3 ans
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