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Alexia.frForumUrbanismeDésaccord avec le maire
Question résolue par Maître Pierre-François STUART
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Pierre-François

Désaccord avec le maire
Sujet (Cloturé) initié par Oceane, il y a 3 ans - 1989 vues

Bonjour, je viens de faire construire une maison devant laquelle ce trouve un lampadaire qui a était percuté par quelqu'un et qui penche pas mal mais le problème c'est que personne ne s'est dénoncé et d'après l'adjoint au maire de la commune comme c'est devant chez moi ce serai à moi de prendre en charge le redressement ou le changement du lampadaire sous peine de "poursuites " ainsi que de me voir refuser le droit de peaufiner mon terrain( trottoir bateau, permis pour ma clôture ect) , n'étant pas là fautive je ne comprends pas pourquoi ce serai à moi de payer pour ça, donc la question est qui doit faire réparer ce lampadaire ? Merci de vos réponses
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1 réponse
Maitre Pierre-François STUART
Inscrit au barreau d'Aix-en-Provence
291 avocats recommandent191 questions résolues3 publications
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Bonjour,

Si le lampadaire se situe sur la voie publique, et se présente donc comme un élément de mobilier urbain, il appartient à la Commune d'assumer les frais de réparations.

Ainsi, la Commune ne peut nullement vous imposer la prise en charge de cette réparation.

Eventuellement, vous pouvez adresser un courrier recommandé à la Commune afin qu'elle procède aux réparations, notamment s'il existe un risque de chute du lampadaire.

A défaut de réponse dans les deux mois suivants la réception de votre demande, vous serez fondée à contester le refus implicite opposé (le silence gardé pendant deux mois équivaut au rejet de votre demande) devant le Tribunal Administratif.

Par ailleurs, les éventuels refus qu'envisagerait de vous opposer la Commune pourraient être caractéristiques d'un détournement de pouvoir.

Pour un suivi personnalisé de votre dossier vous pouvez me contacter en privé.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien Cordialement,
Maître Pierre-François STUART
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il y a 3 ans
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