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Indemnité de rupture conventionnelle
Sujet initié par sevalflo, il y a 3 ans - 3900 vues

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Bonjour,
Je suis employé depuis 04 95 dans une association dépendant de la CC66. Etant en arrêt maladie depuis fin juin 2020 pour un problème de harcèlement moral, j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle qui est à l'étude actuellement. Mon salaire est 3 331 € brut mensuel.
Comment calculer l'indemnité pour savoir le montant auquel j'ai droit dans le cas d'un accord . Mon employeur doit me faire une proposition et je voudrais être sure qu'il respecte bien ses engagements.
Merci de vos réponses. AM
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Bonjour,

L'indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l'indemnité de licenciement, laquelle est déterminée soit par le code du travail, soit par votre convention collective si elle est plus avantageuse que celle prévue par le code du travail.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
sevalflo
Je voudrais calculer l'indemnité due . Je dépends de la CC66. Comment faire ?
il y a 3 ans
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