Bonjour,
Afin de répondre à votre question, il est peut être nécessaire de déterminer si votre Commune dispose ou non d'un Plan Local d'Urbanisme.
En effet, le cas échéant, le règlement auquel est soumis la parcelle assiette du projet peut prévoir une largeur minimum quant à la voie de desserte.
Si la Commune ne dispose pas de PLU, le Maire dispose toujours de la possibilité de refuser l'autorisation sollicitée sur la base de l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme, s'il estime que le projet entraine un risque sécuritaire.
Enfin, il n'existe donc pas de règle absolue, puisque cela dépend de la configuration de la voie de desserte (visibilité, distance, zone d'attente des véhicules).
Merci d'indiquer que la question est résolue via le bouton dédié à cet effet.
Bien cordialement,
Maître Pierre-François STUART
Avocat à la Cour.
il y a 3 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus