Merci pour votre réponse. Je me permets d'ajouter les précisions suivantes à ma question : les propriétaires occupants actuels ont divisé leur terrain en 2 lots ; ils veulent vendre le lot le plus proche de la rue, sur lequel est édifiée une maison, et ultérieurement faire construire une nouvelle maison sur le lot situé à l'arrière, qui sera relié à la rue par un passage privé. C'est pour cela que je me demande s'il y a ou non création d'un lotissement. Merci pour votre éclairage.
il y a 3 ans
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