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'dépendance, garage, abri de jardin..' différence/choix du bon terme (projet)
Sujet initié par Gisou22, il y a 3 ans - 3917 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour à tous,

Ayant le projet de construire une annexe au fond de notre jardin, nous souhaiterions savoir quel terme exact employer pour le noter sur la demande de permis de construire..
Entre " dépendance, annexe, garage, abri de jardin ", nous sommes un peu perdus car nous ne connaissons pas les différences dans le langage de l'urbanisme. La fonction de ce bâtiment sera le stockage du matériel de jardin, outils, objets encombrants de la maison si besoin..

Merci à vous pour votre aide!
Bonne journée
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Bonjour,

Vous pouvez consulter le règlement du PLU éventuellement applicable sur le territoire de votre Commune, puisqu'il peut alors comporter une partie définition permettant de déterminer le vocable le plus adapté.

En tout état de cause, compte tenu de l'objectif de cette construction le terme "abris de jardin" semble adapté.

Au demeurant, le Service instructeur ne sera pas lié par le terme employé dès lors que l'ensemble des autres éléments fournis à l'appui de la demande de l'autorisation pourront utilement le renseigner.

Enfin, il est important de préciser dans le cadre de la notice descriptive du projet qu'il est question d'entreposer du matériel de jardin ou autres objets.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur "OUI".

Bien cordialement,
Maître Pierre-Fançois STUART
Gisou22
Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

En fait, le point un peu litigieux pour ma part, était que, d'après mes lectures et recherches, un garage a pour fonction première le stationnement de véhicules, et ne crée pas de surface de plancher. Dois-je en conclure qu'un abri de jardin en crée et ainsi l'insérer dans la demande de permis ?

Et si, dans un futur, pour une raison quelconque, nous souhaiterions le transformer en studio/appartement (à usage personnel et non locatif), faudra-t-il réaliser un changement de destination ? Ou pas nécessaire si la surface de plancher est déclarée dès à présent?

Un grand merci de nouveau,
Gisèle
il y a 3 ans
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