Il n'existe pas de définition de "zone à urbaniser bloquée", sauf si cela est expressément prévu par le règlement de PLU applicable sur le territoire de la votre commune.
En revanche, de manière globale, une zone à urbaniser dite AU, se présente comme une zone urbaine en devenir qui ne comprend pas encore l'ensemble des réseaux publiques permettant sa pleine ouverture à l'urbanisation.
De manière plus précise, l'article R. 151-20 relatif aux zones AU prévoit que :
"Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone."
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur "OUI".
Bien cordialement, Maître Pierre-François STUART Avocat à la Cour
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