Sujet initié par Sigismond 37, il y a 2 ans - 2885 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Merci de vos réponses Ma commune a missionné un cabinet d'urbanisme pour établir un PADD -Plan Aménagement Développement Durable).Celui ci a identifié sur mon terrain une Dent Creuse..or elle comporte un batiment de 60 m2 au sol construit en 1882 comprenant garge, atelier et un logement en étage mansardé construit en 1882... est ce normal de l'appeler dent creuse ???
En fait le cabinet d urbanisme choisi par ma commune appelle dent creuse une portion de mon terrain qui comprend un bâtiment de 60 m2 au sol construit en 1882 avec garage et gîte à l étage. Impossible d après le PLU de créer un accès indépendant sur la rue N étant pas une parcelle à part entière..Est ce raisonnable de la nommer dent creuse ??
Classiquement, une dent creuse est définie comme un espace non construit entouré de parcelles bâties, au sein d'une ville ou d'un village.
Il s’agira souvent de parcelles pouvant résulter d’une ancienne zone agricole où une unique parcelle est restée vierge de constructions, de la démolition d’un édifice, ou encore d’un terrain vague.
La définition de la dent creuse s’effectue à partir d’une vision « quasi-photographique aérienne » de la structure du bâti, des enjeux et des caractéristiques de la commune.
Un faisceau d’indices peut permettre de définir la notion de dent creuse : - s’agit-il d’une parcelle ou d’une unité foncière non bâtie (démolition récente ou en cours) ? - la parcelle se situe-t-elle dans un alignement urbain existant ? (proximité des terrains construits et absence de fracture d’urbanisation ) ; - l’unité foncière est elle située en limite de zone urbanisée et contribue-t-elle à une extension de l’urbanisation ? - quelle est la qualité de la desserte par les équipements publics et réseaux ? (critère insuffisant à lui seul) ;
Je vous remercie de bien vouloir indiquer qu'il a été répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert ci-dessous.
L'expression de dent creuse peut être utilisée lorsqu'une parcelle présente une urbanisation beaucoup plus faible comparées aux autres parcelles voisines.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur OUI.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.