Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Contradictoire avant retrait permis de construire tacite
Sujet (Cloturé) initié par Gautier, il y a 2 ans - 2310 vues

J'ai un permis tacite de construire une maison individuelle à Puyricard.
L'administration m'informe de son existence et me donne dix jours pour faire part de mes observations dans le cadre du contradictoire préalable au retrait de l'autorisation accordée quelle envisage de faire.
Les motifs d'illégalité invoqués ( 3 articles du règlement de la zone) découlent d'erreurs de mon architecte ou du service instructeur et peuvent être corrigés rapidement .Quelle attitude adopter:demande remplacement de pièces,pc modificatif... autre ? Merci de votre réponse
Trouvez votre avocat droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
GRANADOS Avocat
Bonjour,

Une réponse précise à votre question suppose de procéder à une analyse approfondie de votre dossier et, en particulier, des motifs d'illégalité invoqués par le service instructeur.

Si les erreurs de votre architecte ne portent que sur des éléments à la marge et, une fois corrigées, permettent d'écarter toute illégalité de votre permis, vous pourriez effectivement tenter d'obtenir un permis de construire modificatif (PCM).

Si, malgré la correction des erreurs de l'architecte, des motifs d'illégalité perdurent (vous invoquez en effet des "erreurs [...] du service instructeur"), la seule demande de PCM ne serait a priori pas suffisante.

Dans tous les cas, il est indispensable de profiter de la procédure contradictoire pour faire part de vos observations au service instructeur, à l'écrit mais aussi, si possible, à l'occasion d'une rencontre.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez que je vous accompagne dans le traitement de votre dossier.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur "résolu".

Cordialement,

Me Jody Granados
Bonjour,

Je suis Avocat sur AIX EN PROVENCE et traite essentiellement des dossiers de droit de l'urbanisme. Je connais bien le PLU d'AIX et cette problématique de retrait des autorisations tacites.

Je vous conseille de n'entreprendre aucune démarche avant d'avoir pu vous entretenir avec un Avocat.

En effet, dans votre cas, il est possible de tirer profit de cette situation liée à l'instauration d'une procédure contradictoire en tentant de tendre un piège à la Commune pour vicier la régularité de l'éventuel retrait de votre autorisation.

Au demeurant, l'objectif sera de présenter des observations en vue de démontrer que votre autorisation n'est entachée d'aucune illégalité dans la mesure où seule une décision illégale peut être retirée.

Pour pouvez me contacter en privé pour une assistance personnalisée ou rechercher mes coordonnées sur Google.

Bien cordialement,
Maître Pierre-François STUART
1 Rue Monclar
13100 AIX EN PROVENCE
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
23 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
20 problèmes résolus*
3
Maître Michael Mils
Maître Michael Mils
2 problèmes résolus*
4
Maître Dahbia YAHIAOUI
Maître Dahbia YAHIAOUI
2 problèmes résolus*
5
Maître Romain JESTIN
Maître Romain JESTIN
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la...
Résolue par Maître Rousseau
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a...
Résolue par Maître MANCHES
Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer