Bonjour Maître,
Je vous remercie de votre réponse.
Vous serait il possible de m'indiquer quels types de motifs pourraient être légalement opposés, indépendamment de la question posée ici?
Vois en remerciant par avance.
il y a 2 ans
Bonjour,
La liste des éventuels motifs de refus est trop longue pour être envisagée de manière exhaustive au delà qu'elle nécessite une analyse approfondie du dossier de demande d'autorisation et de la règlementation applicable.
Néanmoins, il est déjà possible de penser à des difficultés de raccordement aux réseaux publics (notamment l'électricité en fonction de la distance de raccordement) ; des considérations d'ordre esthétique ; des considérations d'ordre sécuritaire.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur OUI.
Bien cordialement,
Maître Pierre-François STUART