Merci pour votre réponse. Nous avons contacté la mairie à plusieurs reprises pour un rendez-vous, mais personne ne nous rappelle.
il y a 2 ans
Y a-t-il un écrit de la part de la Mairie formalisant leur point de vue ?
Votre bien dévoué
il y a 2 ans
Non, nous n'avons aucun écrit de leur part.
Cordialement,
il y a 2 ans
Il faudrait les mettre en demeure de rétablir l'accès, ce qui obligera la Mairie à prendre position par écrit.
Ensuite, si la situation reste bloquée, vous pourriez envisager de solliciter le Tribunal administratif compétent.
Votre bien dévoué
il y a 2 ans
Bonsoir,
Je ne suis pas pro, mais il me semble que trouver le PV du Conseil Municipal lors duquel il a été question de "votre" impasse et notamment la décision de fermeture de l'accès,et qui a dû être argumentée et soumise eu vote, serait un bon début
C.0
il y a 2 ans
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