Portique et piscine gonflable non aedificandi

Sujet initié par Aria, il y a 2 ans - 1647 vues

Cher Monsieur,
Les servitudes non-aedificandi sont considérées très limitativement. Il faut donc vérifier votre titre et la lettre de la servitude pour vous répondre précisément.
Je vous invite à me faire passer copie de votre servitude pour analyse.
Toutefois, la logique est qu'une servitude non-aedificandi n'interdit pas de poser des objets temporaires tels une piscine gonflable qui n'est pas considérée comme une construction est n'est pas soumise à permis de construire.
Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

Par principe une telle servitude impose l'absence de constructions sur une assiette de terrain déterminée.

Il a néanmoins lieu de rechercher l'objectif poursuivi par l'établissement de la servitude : privilégier l'éclairement, l'ensoleillement, la vue, la circulation de l'air, etc.

De faibles "constructions" ont donc pu être autorisées malgré l'instauration d'une servitude en ce sens.

Ainsi, lorsque l'analyse d'un acte constitutif d'une servitude non aedificandi démontre que la pensée profonde et l'idée directrice des copartageants étaient de maintenir aux deux lots qu'ils créaient l'aspect de villas entourées de jardins, exempts de bâtiments, et sur lesquels rien ne ferait obstacle à l'étendue des vues, il apparaît d'une part que l'aménagement d'une piscine et d'un terrain de volley-ball ne sont pas critiquables mais, d'autre part, que la construction de deux bâtiments de bois destinés, l'un à contenir l'épurateur d'eau de la piscine, l'autre à abriter les jouets des enfants, constitue une violation de cette servitude (TGI Grasse, 21 nov. 1969 : Gaz. Pal. 1970, 2, somm. p. 60).

Egalement, la servitude de prospect qui contient l'interdiction d'édifier des constructions afin de sauvegarder le point de vue du fonds dominant n'interdit pas de clôturer une propriété, à la condition toutefois que cette clôture soit conforme à la servitude instituée (CA Paris, Pôle 4, 1re ch., 17 déc. 2015 : JurisData n° 2015-029104).

Dans votre cas, il pourrait être nécessaire d'analyser les raisons pour lesquelles la servitude à été instituée.

Pour une assistance personnalisée, vous pouvez me contacté en privé.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur OUI.

Bien cordialement,
Maître Pierre-François STUART