Bonjour,
Si la Commune n'entend pas faire droit au recours gracieux et donc n'envisage pas de procéder au retrait de l'autorisation, aucune démarche n'est entreprise.
Il n'existe pas de règle absolue. Ainsi, la Commune peut décider de ne pas répondre au recours gracieux (son silence gardé pendant deux mois valant rejet) ou bien écrire au requérant pour l'informer qu'elle n'entend pas donner une suite favorable.
En tout état de cause, il est possible pour le pétitionnaire d'écrire à la Commune afin de lui démontrer que les motifs de retrait ne sont pas fondés.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur OUI.
Bien cordialement,
Maître Pierre-François STUART
Avocat à la Cour.