Association 1908 alsace moselle

Sujet (Cloturé) initié par Lex, il y a 2 ans - 2124 vues

Bonjour,

Une association peut ouvrir une buvette dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons si :

- la foire-exposition est organisée par les pouvoirs publics ou par une association reconnue d’utilité publique,
- elle a déclaré ses intentions de vente au commissaire général (le responsable de l’organisation pratique de la foire-exposition) et il a donné un avis favorable,
- elle a adressé au maire de la commune concernée un courrier de déclaration avec l’avis favorable du commissaire général
Installation d’un bar à l’occasion d’un événement organisé par une association

Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement qu’elle organise, si elle remplit l’ensemble des conditions suivantes :

- les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons),
elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant
le maire a accordé l’autorisation.

Une association ne peut formuler une autorisation que pour un certain nombre d’événements par an :

- 5 fois par an pour les associations organisant des événements,
- 10 fois par an pour les associations sportives agréées par le ministère des sports souhaitant mettre en place une buvette au sein d’une enceinte sportive (la durée de la buvette étant limitée à 48 heures)