Sujet (Cloturé) initié par David, il y a 2 ans - 3155 vues
Bonjour, Je suis membres d'une Association des Parents d'élèves, durant l'année 2021-2022, la présidente a pris des libertés. Prendre des décisions sans l'avis des membres, la trésorière signé encore les documents alors qu'il était notifié dans un mail qu'elle n'exerçait plus cette fonction vu que son enfant ne faisait plus partie de l'établissement. Lors du Loto organiser pour l'école aucun document n'a été envoyé aux douanes.... La présidente veut faire une passation alors qu'elle a vidé les comptes. En plus, j'ai a pris qu'il est à découvert. Le greffe m'a annoncé que tout le bureau à démissionné. Je crains qu'il y eu d'autres irrégularités. Je voudrais savoir si il y a une obligation de passation ? Les membres et moi même nous souhaitons une dissolution et créer une nouvelle association. Comment pouvons-nous faire ?
J'ai eu de nouvelles informations de la part du greffe. J'ai appris que finalement les personnes du bureau de l'année scolaire 2021-2022 ne sont point inscrite au greffe. Il y a toujours les noms des personnes qui ont créé l'association en 2018. Donc, ses personnes ont usurpés durant l'année une fonction qui n'était pas la leur. Ils ont usées des comptes de l'association, émis des documents officiels de l'association. Donc dans ce cas, faut il portait plainte à la gendarmerie ? Merci pour votre réponse
Les anciens membres n'ont pas démissionnés. Il y a eu passation et aucune changement n'a été fait au greffe. J'ai demandé les statuts, pour les vérifier. Je suis en attentes.
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
