Bonjour,
Je vous précise être natif de BASTIA et travailler régulièrement sur des dossiers en Corse.
Si un permis de construire vous a été accordé et qu'il est définitif (expiration délai de recours des tiers ; expiration délai de retrait de l'administration) vous pouvez le mettre en oeuvre, même à considérer qu'il soit illégal.
J'attire simplement votre attention sur le fait, que les permis de construire sont délivrés sous réserves du droit des tiers. Cela signifie qu'éventuellement votre voisine peut introduire une action devant le Juge civil si ce mur lui cause un préjudice ou s'il ne respecte pas les règles de droit privé.
En revanche, il est certain que la Commune ne peut pas vous demander de démolir ce mur si vous êtes titulaire d'un permis vous autorisant à l'édifier.
Pour une assistance personnalisée vous pouvez me contacter en privé.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur OUI.
Bien cordialement,
Maître Pierre-François STUART
il y a 2 ans
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