Requalification en cdi et ancienneté

Sujet (Cloturé) initié par domedia, il y a 2 ans - 1582 vues

Bonjour,

Pour la requalification d’un CDD en CDI la prescription est, à priori, de 3 ans.

Comment cela se passe t-il dans mon cas ? 

Chez mon employeur, j’ai travaillé en CDD de janvier 2006 à septembre 2007. J'ai ensuite travaillé en octobre 2007 chez cet employeur sans contrat (mais j'ai le bulletin de paie). J’ai ensuite été embauché avec un contrat CDD en décembre 2007 jusqu’à mai 2008. Ensuite j'ai travaillé à nouveau, sans contrat 1 semaine en juin 2008 (mais j'ai le bulletin de paie). Enfin, j’ai été embauché sous contrat CDI en juillet 2008.

Quelle était ma situation lorsque je travaillais, sans contrat de travail, (mais néanmoins avec la preuve des bulletins de paie) entre mes CDD ?

Je n’avais jamais fait de demande de requalification de mes CDD en CDI : cela me semblait inutile vu que j’avais finalement été embauché en CDI.

Néanmoins, désormais, pour une question d’ancienneté (il y a, dans l’entreprise, changement d’échelon salarial à partir de 15 ans d’ancienneté ), je voudrais faire reconnaître que mon ancienneté débute bien en janvier 2006 et non pas en juillet 2008. Mon employeur me refuse une ancienneté débutant en janvier 2006.
Une solution serait de faire constater qu'entre mes différents CDD (dès le premier), j'ai aussi travaillé pour l'employeur sans contrat de travail et que la relation de travail se poursuivait entre les CDD.
L’intérêt de la "requalification" serait simplement de faire légitimement reconnaître une ancienneté débutant en 2006. Est-ce possible ? Ne va t-on pas m’objecter la prescription ?

Merci de vos réponses