Chère Madame,
L'employeur qui veut rompre un contrat à durée déterminée de façon anticipée ne peut le faire que pour quatre motifs : faute grave, faute lourde, force majeure, ou inaptitude constatée par le médecin du travail.
Il peut également conclure avec le salarié une rupture d'un commun accord.
En dehors de ces 4 situations, la rupture anticipée du CDD ouvre droit à des dommages-intérêts pour la partie qui la subit. Juridiquement il ne s'agit pas d'un licenciement, ce terme étant réservé aux contrats CDI.
Le CDD s'achève automatiquement à la fin prévue du contrat de travail.
Cordialement
il y a 2 ans
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Bon week-end
il y a 2 ans
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