Question résolue par Maître Pierre-François STUART
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Permis de construire après destruction par incendie
Sujet (Cloturé) initié par Jocelyne, il y a 1 an - 1297 vues
Bonjour. Nous avons plusieurs questions suite à la destruction par incendie de notre maison. Une demande de permis est-elle obligatoire pour la reconstruction ?; Nous pensons que oui (seule la dalle sera conservée, tous les murs sont détruits). Notre expert nous dit au contraire qu'il ne l'est pas. Si permis il y a, nous serons soumis à la re2020. Dans ce cas, la maison ne pourra être totalement identique à ce qu'elle était auparavant pour répondre aux nouvelles normes ( isolation, vitrage ...). Qu'en pensez-vous ? Vers quel spécialiste pouvons nous nous tourner pour trouver des réponses ? Nous vous remercions pour votre attention et votre compréhension.
Le mécanisme de reconstruction à l'identique ne dispense pas de l'obtention d'un permis de construire.
La jurisprudence administrative juge de manière constante qu'un permis de construire est donc bien nécessaire.
La reconstruction à l'identique peut supposer des modifications de faibles importances, notamment lorsqu'il est question ici des ouvertures.
S'agissant d'un sinistre par incendie, il convient de vérifier si la réglementation d'urbanisme applicable notamment en termes de risques, ne proscrit pas une reconstruction à l'identique.
Le recours à un avocat intervenant régulièrement en urbanisme peut vous permettre de sécuriser la faisabilité de votre projet.
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