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Alexia.frForumUrbanismeParcelle non répertoriée dans cadastre

Parcelle non répertoriée dans cadastre
Sujet initié par Marie, il y a 1 an - 2153 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition d'une maison il y a quelques années.
Un petit passage devant notre jardin menant à un fossé nous intrigue.
En effet, la Mairie nous a formellement précisé que ce passage ( très petit et court) était un chemin communal et leur appartenait.
Nous ne devions en aucun cas fermé ce passage au cas où ils ils.terviendraient pour l entretien de ce fossé qu ils appellent conche ( sans eau ).
Aujourd'hui, nous vendons.
Nos futurs acquéreurs qui se sont penchés sur la possibilité d 'acquérir ce passage qui se situe entre notre terrasse et notre jardin en ont demandé l'acquisition à la mairie.
Surpris par la réponse de la mairie aux futurs "potentiels" acquéreurs celle ci leur a écrit que ce petit bout ne leur appartient finalement pas mais dépend du domaine publique.
Je n ai jamais vu qui que ce soit au milieu de mon jardin... ni pour entretien ni pour quoi que ce soit...
La mairie, donne des informations à nos futurs acquéreurs et leur demandent même de rester en lien avec eux.
Ont ils le droit de donner sur des informations à des personnes qui ne sont pas propriétaires des lieux.
A qui appartient ce chemin...

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Maitre Pierre-François STUART
Inscrit au barreau d'Aix-en-Provence
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Bonjour,

Comme vous l'indiquez, le chemin semble appartenir au domaine public de la Commune.

La circonstance qu'aucun entretien n'ait été réalisé est sans incidence.

Rien n'interdit la Commune de transmettre des informations à ces personnes.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur OUI.

Bien cordialement,
Maître Pierre-François STUART
il y a 1 an
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Zoé
Ce n est pas dans le fond le fait qu ils donnent des informations mais c est le fait qu ils ne disent pas la même chose
Merci pr votre réponse
il y a 1 an
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