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Alexia.frForumUrbanismeConstruction qui nuit notre visuel : un mur une vue plongeante face à notre mais
Question résolue par Maître Pierre-François STUART
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Pierre-François

Construction qui nuit notre visuel : un mur une vue plongeante face à notre mais
Sujet (Cloturé) initié par urbamaison, il y a 1 an - 1062 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Nous avions une vue magnifique sur des coteaux de notre communes, notre voisins à vendu sa maison avec un terrain de 2000 mètres . Les promoteurs ont construit trois maisons dessus. De plus, celle qui est en face de chez nous , nous offre un mur de 6,51 voir plus car elle n'est pas encore terminée
Nous sommes vraiment consternés et choqués de voir ce mur et nous nous demandons comment la métropole a pu accepter ces permis de construire.

Je vous remercie infirment de votre retour
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1 réponse
Maitre Pierre-François STUART
Inscrit au barreau d'Aix-en-Provence
291 avocats recommandent191 questions résolues3 publications
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Bonjour,

L'autorité compétente instruit et délivre les autorisations d'urbanisme en vertu du principe selon lesquelles elles sont délivrées sous réserves du droit des tiers.

Cela implique que l'autorité compétente est uniquement tenue de s'assurer que le projet respecte la réglementation d'urbanisme (code de l'urbanisme + PLU).

La circonstance que le projet puisse causer un préjudice aux tiers (perte de vue ; perte d'ensoleillement ; etc.) n'est pas pris en compte.

Il vous appartenait éventuellement de contester ce permis de construire devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.

A ce jour, il serait possible d'engager une procédure devant le Tribunal Judiciaire en invoquant le trouble anormal du voisinage.

Il serait ici nécessaire de démontrer que la réalisation de cette construction vous cause un préjudice (non pas quelconque mais anormal par rapport à ce qui serait habituellement admissible). J'attire votre attention sur le fait que le droit à la vue n'existe pas.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur OUI.

Bien cordialement,
Maître Pierre-François STUART
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il y a 1 an
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