bonjour Je suis président de l'Association Culturelle et Sportive , dans une ville de 4000h. Je sollicite votre attention concernant une situation difficile que traverse notre association depuis plusieurs mois. En tant qu'association regroupant 435 adhérents dans différentes sections sportives, de bien-être, culturelles et créatives, nous sommes victimes d'actions de déstabilisation de la part du Maire de la commune de Santeny et de son 1er adjoint.
Le Maire et son adjoint ont encouragé plusieurs responsables de section de notre association à la quitter pour former leur propre association. En quittant notre association le Maire leur attribuerait des subventions importantes, un accès illimité aux équipements et salles de la commune, ainsi du matériel neuf. Le but étant de perturber notre association jusqu'à sa disparition. La raison de ce comportement est simple : Nous sommes victimes de représailles. En effet, cette méthode de déstabilisation a porté ses fruits concernant une activité de Tennis de table qui à l’origine était dans notre association. Poussait par le Maire et son premier adjoint, le responsable d’activité a décidé de créer sa propre association. Notre association a donc pris acte de sa décision mais a signifié à la Municipalité que nous gardions notre créneau car nous avions un autre professeur. La Mairie nous a exclus de la salle au profit de cette nouvelle activité fraichement créée. De plus la municipalité nous a contraint d’arrêter immédiatement notre activité de Tennis de table et de lui vendre pour 1 euros symbolique nos tables. Malgré plusieurs tentatives de communication et de réconciliation de notre part, la municipalité a maintenu sa décision. Nous avons dû aller en justice pour faire valoir nos droits. Depuis nous subissons de représailles sans précédent : -Refus de salle sans raison ou raisons fallacieuses. -Annulation d’événements (bingo-loto, belote) -Restriction d’activité, notamment sur des activités sportives demandant des entrainements importants. Enfin la dernière mesure de représailles culmine avec la suspension de notre demande de subvention, une première en 50 ans d'existence. Après plusieurs tentatives de comprendre la raison de cette suspension, à ce jour la Mairie reste totalement silencieuse.
Comme nous sommes une grosse association (30 activités) pour la ville il joue sur nos différentes activités. Il décide de ne pas donner de salle à plusieurs de nos activités et autorise d'autres ce qui fait que nous ne pouvons pas aller en référé car nous n'avons pas de cas d'urgence. Par contre nous complétons notre dossier contentieux qui grossie de façon importante.
comme faire en sorte que le Maire nous foute la paix pendant la durée d'attente du procès ?
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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