Chère Madame,
Cela se discute, vraisemblablement l'association loi 1901 à but non lucratif à pour vocation première un projet commun sans redistribuer les bénéfices entre ses membres, en effet les membres ne doivent pas s'enrichir.
Partant de ce postulat vous devriez pouvoir récupérer vos biens.
Je vous conseille d'adresser un courrier au Président de l'association dans ce sens.
Votre bien dévoué
il y a 1 an
Merci Maître Dausse
J'ignorais ce détail par contre l'institution était au courant que j'allais financé lectro ménager ils en avait aborde lors de leur réunion en équipe mais on ne m'a pas stoppé en plus j'avais mis copie au président de cette association . Le magasin vient de m'informer qu'ils ne peuvent le garder une petite semaine. En quelque sorte l'institution savait qu'ils n'avaient pas le droit. Pouvez vous maître me donner un texte de loi que j'évoque au Président. Donc ils n'ont pas le droit d'aller le récupérer selon la loi comme je comprends donc je peux demander au magasin de les livrer chez moi. Et ensuite écrire au président
il y a 1 an
Une association loi 1901 est une association à but non lucratif. Régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, une association est une convention en vertu de laquelle deux personnes au moins décident de partager leurs connaissances et/ou leur savoir-faire dans un but autre que le partage des bénéfices.
Le texte intégral de la loi du 1er juillet 1901 peut être consulté sur le site Legifrance
Le texte intégral du décret du 16 août 1901 peut être consulté sur le site Legifrance
Votre bien dévoué
il y a 1 an
Maître Dausse en plus la facture est l'adresse de mon domicile et non de l'institution. Vous êtes un bon Avocat merci. Il faut cliquer ou ?
il y a 1 an
Chère Madame,
Pour l'adresse cela reste possible.
Merci à vous, j'essaie de répondre le mieux possible dans l'intérêt de mes clients.
Pour valider la réponse, il faut cliquer sur le bouton vert "question résolue".
Agréable journée à vous.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire