Acquisition d'un terrain avec accès du voisin déjà existant
Sujet (Cloturé) initié par MullerJean, il y a 1 an - 1434 vues
Bonjour,
Je me permet de vous écrire au sujet d'un problème d'urbanisme.
Nous avons fait l'acquisition d'un terrain et y avons construit une maison.
Historiquement, donc depuis plus de 10 ans, la grange attenante à notre terrain, comporte une porte donnant directement accès à notre jardin. c'est une porte en bois standard d'une ouverture de 80cm par 2m de haut. Il n'y a aucune servitude de passage au niveau de notre terrain.
Pouvons nous demander au voisin de la sceller ? quels sont nos droits ?
situation embarrassante, mais qui dure depuis bien longtemps sans que cela pose quelque problème...
... pourquoi aujourd'hui ?
vous pouvez toutefois prier votre voisin d'obturer cette porte pour rendre l'accès chez vous impossible et ce, oralement et/ou par lettre.
si vous n'obtenez pas de réponse, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile aux mêmes fins et éventuellement sous astreinte.
vous avez, de fait, le droit de clôturer votre terrain et la porte de votre voisin est potentiellement une brêche dans cette clôture et un risque d'intrusion.
en outre, j'imagine que la parcelle dont vous avez fait l'acquisition est le fruit de la division antérieure de la propriété voisine, dont elle est un démembrement ; il appartient donc à votre voisin, qui a choisi de démembrer de faire le nécessaire pour clore son terrain et obstruer la porte de sa grange.
j'espère avoir répondu à votre question (cochez la case verte si tel est le cas).
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