Question résolue par Maître Pierre-François STUART
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Permis de construire caduque ?
Sujet (Cloturé) initié par Fabrice, il y a 1 an - 1379 vues
Bonjour, J'ai acheté un terrain constructible en 2011, j'ai obtenu un permis de construire en 2013. J'ai commencé les travaux en 2014 et déposer la déclaration d'ouverture de chantier en même temps. Suite à problème personnel les travaux avancent doucement à savoir environ deux palettes de parpaings par an. Le chantier n'a jamais été interrompu plus d'un an. En 2021 j'apprends que le PLU adopté en 2017 a déclassé mon terrain en agricole. Le chantier n'ayant jamais été interrompu mon permis de construire est censé être toujours valide ? Si oui est-ce que je peux le vendre et transféré le permis à un nouvel acquéreur ? Ce dernier pourra-t-il modifier légèrement le pc? Merci pour votre réponse.
En l'absence d'interruption des travaux, le permis ne semble pas caduque.
D'une part, le permis pourrait donc faire l'objet d'un transfert puisque la demande de transfert vise uniquement à modifier l'identité du bénéficiaire de l'autorisation.
D'autre part, en cas de modification du zonage, il est nécessaire de déterminer si les travaux envisagés sont autorisés par la nouvelle réglementation de la zone agricole.
Cela semble plus délicat.
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