Pièce et conclusions

Sujet initié par Alain P., il y a 1 an - 1686 vues

Des pièces ont été transmises peu de temps avant l'audience. Logiquement les conclusions ont dû être modifiées mais rien ne m'a été envoyé. Du coup j'ai un doute.

Sauf à avoir ce qu'aurait reçu votre avocat de son côté....

Cordialement

C'est moi "l'avocat"

On parle bien de prud'hommes ?

De fait, on est jamais à l'abri d'un Confrère malicieux....

Votre bien dévoué

Oui aux prud'hommes. Dans ce cas comment fait-on ?

Vous verrez oralement ce qui est soutenu et s'il y a quelque motif de douter du contenu des conclusions remises...

Oui mais l'audience était en début de semaine.

Même si la décision n'a pas été rendue on ne peut rien faire ?

Si l'audience est passée, non ; comme vous l'a redit pertinemment notre Confrère, si vous avez quelque raison de suspecter quelque chose d'anormal, il faudra envisager un appel ... toutefois, les relations entre avocats sont tout de même fondées sur un (minimum) de confiance de part et d'autre.

Cordialement

D'où l'intérêt d'être assisté par un avocat devant le CPH ...

Dans les affaires me précédant je n'ai vu aucun avocat vérifier si les pièces correspondaient.
Dernière question, je peux vérifier auprès du greffe ?

Merci

Vous pouvez toujours leur demander ; je ne suis pas certain qu'on puisse accéder à votre requête.

Cordialement

Vous m'avez parlé de la possibilité d'envisager un appel mais si je peux pas consulter mon propre dossier, je vais faire appel sur quoi ?

Je verrai auprès du cph

Bonjour,

Les juges sont susceptibles de formaliser un exposé des moyens et prétentions de la partie adverse, en début de jugement, s'ils ne se rapportent pas aux conclusions sur ce point (art. 455 du code de procédure civile).

De plus, il arrive qu'ils évoquent les moyens directement dans les motifs du jugement.

Vous pouvez donc normalement voir les éléments nouveaux sur le jugement (si celui-ci est bien motivé).

En cas d'appel, le dossier de première instance est normalement transmis de greffe à greffe entre la juridiction de première instance et d'appel (art. 968 du code de procédure civile).

Les parties sont censées pouvoir librement en obtenir copie et voir tous les éléments reçus par la juridiction (Cass. 2e civ., 4 mars 2021, n° 19-24.789). Du moins, j'y voyais tous les éléments, à l'époque où je travaillais en juridiction, avant d'être avocat.

Pour que les moyens tirés d'une violation du contradictoire (puisque ce serait le cas dans votre dossier) soient utilement invoqués, je vous recommande de formaliser, à titre conservatoire, un appel annulation à titre principal et réformation à titre subsidiaire (faites vous représenter pour cela) dans votre déclaration d'appel.

L'usage est d'écrire : "l'appel tend à l'annulation ou, à tout le moins, à la réformation des chefs de jugement critiqués : .... ".

C'est un appel balai (on le fait d'ailleurs en pratique tellement souvent qu'on ne s'en rend même plus compte).

Cela vous permettra d'avoir normalement accès au dossier de première instance, si le greffe ne traîne pas, puis de formaliser les conclusions souhaitées une fois les informations obtenues.

PS : en tous les cas vous aurez malheureusement perdu un degré de juridiction pour défendre sur les moyens non communiqués, en raison de la déloyauté de la partie adverse. Je ne saurais vous dire quelles sont les chances d'être indemnisé d'une éventuelle perte de chance d'avoir pu faire valoir utilement votre défense en première instance dans un tel cas.

Bien cordialement,

Karim de Medeiros
avocat au barreau de Paris
droit du travail | droit de la sécurité sociale | droit des données personnelles

Merci