Demande d'arrêt des travaux suite à dépôt d'un permis de construire modificatif
Sujet initié par Ben_rck, il y a 1 an - 1830 vues
Bonjour,
J'ai obtenu un avis favorable pour un permis de construire en janvier 2023. Mes travaux ont commencés, j'ai déposé un déclaration d'ouverture de chantier.
J'ai ensuite déposé un permis de construire modificatif puisque j'ai décidé de rajouter un garage et j'ai tourné l'orientation de ma piscine.
Mon problème : La mairie me demande de mettre à l'arrêt mes travaux tant que le permis modificatif n'est pas accordé.
Sauf que je ne vois aucune texte indiquant que cet demande d'arrêt est légitime D'autant plus que les travaux auraient concerné uniquement ceux concerné par le permis initialement accordé.
Ma question : La marie a t-elle raison de me demander d'arrêter mes travaux ?
Seuls les travaux autorisés peuvent faire l'objet d'une exécution.
Si vous avez uniquement déposer une demande de permis de construire modificatif mais que la Commune ne vous a pas délivré l'autorisation, les travaux qui diffèrent du permis initial sont irréguliers.
La Commune est donc en droit de prendre un arrêté interruptif de travaux.
Il est important de stopper les travaux ne correspondant pas au permis initial dans l'attente d'une réponse sur le modificatif.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur OUI.
Cependant, je précise que la mairie m’a demandé d’arrêter l’ensemble des travaux. (Je n’en suis qu’aux fondations). Je leur ai pourtant précisé que les travaux ne concernaient uniquement la partie accordée par le permis initialement accordé. Mais ils m’ont rétorqués que ce dépôt d’un modificatif bloqué tout travaux jusqu’à obtention.
Je comprends donc par votre réponse, que la mairie fait erreur.
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