Question résolue par Maître Pierre-François STUART
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Demande certificat de conformité
Sujet (Cloturé) initié par Cricri, il y a 1 an - 1384 vues
Bonjour je me suis adressée à la mairie d'agnos pour mes parents pour un certificat de conformité réponse de la mairie rien trouvé est ce normal Merci de votre réponse rapide
Les quelques informations mentionnées ne permettent pas de répondre utilement à la question.
Je précise qu'en principe la Commune a trois mois pour s'opposer à une demande de conformité. A défaut, celle-ci est tacitement acquise.
La position de la Commune peut laisser penser qu'elle ne trouve pas de trace du permis de construire mais cela peut éventuellement s'expliquer par son ancienneté ou un problème interne.
Pour une assistance personnalisée vous pouvez me contacter.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur OUI.
Bonjour Mes parents ont fait construire une maison l'acheminement des travaux à été signé en date du 25 mars 1988comment faire pour récupérer le certificat de conformité la mairie d'agnos ne possede rien Merci de votre réponse
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