Nuissance d'un voisin

Question

Je suis dans une situation qui me désespère avec un de mes voisins. Mon voisin rejette ses eaux usées dans une rigole, car il a déconnecté sa fosse septique qui est fissuré. Cela engendre une infestation de moustiques tigre. De plus, il a mis en place des cuves et des piscines dans le but de récupérer de l'eau de pluie qu'il ne couvre pas dans lesquels les moustiques prolifèrent. J'ai tenté plusieurs recours (porter plainte, contacter l'ARS, contacter le SPANC, ...) et cela depuis deux ans et rien ne se passe. Pourtant, ce voisin est dans l'illégalité, surtout pour son assainissement.  Je ne sais plus que faire. Je cherche un moyen de faire bouger les organismes de contrôle, mais en vain. Et pendant ce temps, je vis un enfer. Que puis-je faire pour qu'il respecte les règles imposées à tous en termes de salubrité&#8239;?

Maître <span class='text-uppercase'>LEMERCIER</span> · Accepted Answer

Quelle horreur !  au delà de l'information aux autorités (procureur, maire...), vous pouvez parfaitement agir au civil (tribunal judiciaire de votre domicile) pour obtenir : . la condamnation, éventuellement sous astreinte de votre voisin à rétablir la situation sanitaire et notamment sa fosse septique . la condamnation de votre voisin à vous indemniser pour le préjudice (olfactif et autres) que vous subissez de ce fait. il est évident que vous aurez à établir la réalité de la situation que vous subissez (son caractère illégal et votre préjudice) : vous pouvez d'ailleurs solliciter une expertise complémentaire pour faire estimer le coût des travaux de "remise en état et ou conformité" , vos préjudices... il m'apparaît prudent de faire précéder toute action de lettres recommandées à votre voisin pour le prier de faire cesser le trouble et de tout constat (notamment d'huissier ) de la situation... ... et de vous faire assister par un conseil. espérant avoir répondu à votre question (cochez la case verte si c'est le cas), salutations distinguées ... et bon courage

Maître <span class='text-uppercase'>cotto</span> · Answer

Porter plainte en ecrivant un courrier au procureur de la republique et faites un deuxieme courrier au maire de votre commune. Merci de cliquer sur resolu

hehenono · Answer

Merci, je tente cette démarche et je mettrai résolut le jour où le problème le sera, je vous le promets

Maître <span class='text-uppercase'>cotto</span> · Answer

Cette affaire est particulierement grave, la puissance publique devrait se saisir de ce dossier et sanctionner lourdement votre voisin, en raison des risques sanitaires et pollution du sol. Vous pourriez au penal vous porter partie civile et demander des dommages et interets. Avec mes salutations distinguees

hehenono · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question.

J'ai réussi à faire bouger les organismes grâce à l'envoi de plusieurs lettres en recommandées avec un constat d'huissier. J'ai laissé 30 jours à mes voisins avant une procédure plus sérieuse.

Maître <span class='text-uppercase'>LEMERCIER</span> · Answer

Bravo

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Sujet (Cloturé) initié par hehenono, il y a 1 an - 1946 vues

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