Une question en divorce ?

Voila j'ai divorcé en juin 2024 en utilisant vos services,. dans le cadre d'un pacs qui doit être signé le 04 février j'ai fait une demande d'acte de naissance que je viens de recevoir, or sur celui-ci il...

Je suis divorcé depuis 4 ans et mon ex femme ne veut pas enlever mon nom marital.j(je n ai pas donné mon accord et le jugement spécifié qu elle ne doit pas utiliser mon nom)ai refait ma vie et celle ci m a bien dit qu elle m...

L'article 238 précise : "l'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce." est il...

"dans le cadre d’un divorce par homologation, ma demande a été introduite par requête et non par acte d’huissier. cependant, des erreurs ont été commises dans la reformulation de mes demandes financières, ce qui a eu un impact sur...

Je souhaite savoir si j'ai le droit de demander un le dépaysement de la procedure à une autre juridiction pour conflits d'intérêt et impartialité ? et à qui faut la demandé ?...

"je souhaite faire opposition à une décision rendue concernant mon divorce, car plusieurs irrégularités ont eu lieu lors de la procédure. en effet, mon avocat était absent lors de l'audience, il n'a pas effectué de dépôt...

Je suis en séparation. je suis marié sous le régime de la communauté. avec mon ex-mari nous avons acheté une maison en commun. mon ex-mari a apporté une parti de l'argent pour l'achat de notre maison en bien propre soit...

J'ai confié mon dossier de procédure de divorce par consentement mutuel à maître nasio le 7 janvier. nous avons accepté que la convention d'indivision de notre dossier soit confié à un notaire partenaire de la plateforme...

Mon avocat demande sur l’assignation que mon mari me verse une provision sur frais d’instance d’un montant de 6000 € et écrit également qu’il doit me payer la somme de 3000 € au titre de l’article 700 du cpc dont distraction au...

Pour pouvoir stopper le délai de prescription pour le non versement de la totalité de la prestation compensatoire mensuelle, faut il forcément lancer une action en justice ou existe t’il d’autres façon comme de faire constater par...

Mon mari et moi sommes mariés depuis 9 mois, il a décidé de quitter le domicile conjugale sans ordonnance. il ne s occupe plu de moi ni de l entretien de la maison pas de course rien il m a abandonner. que puis je faire?...

Que dois-je faire si mon avocate m'a fait rédiger et signer un document renonçant à la pension compensatoire, à la pension alimentaire et à ma demande pour la moitié de la maison, sans que je comprenne réellement les termes...

J'ai pu consulté mon dossier du divorce, le jugement et l'omp n avait aucun cachet du tribunal que faire, j ai une suspicion de fraude car mes demandes n apparait plus et le jugement est défavorable? il yavait plusieurs...

Mon ex femme a eu un oqtf est rentré en algerie, on est tout les deux de nationalité algérienne pour ma part j'ai un titre de séjour d'une validité de 10 ans, le mariage a été célébré en france. doit-on divorcer en france...

Je souhaite deivorcer mais nous avons un bien immobilier acheté en indivision 50/50. ayant 3 enfants en plus de celui que j'ai avec ma compagne dont je souhaite divorcer c'est moi qui garderait la maison. nous sommes...

La juge m'a condamnée, dans l'onc de mars 2019 à verser une indemnité d'occupation à mon mari car j'avais quitté le domicile conjugal et j'habitais dans une autre maison (bien commun des époux) depuis...

Dans mon assignation de divorce j'ai bien demandé un droit de visite médiatisé suite à des violences, dans le corps de l ordonnance la juge a réservé ce droit en absence de demande du défendeur. ce jour l adversaire a étè...

Cher maître, mon ex conjoint a ouvert un compte bancaire personnel durant la procédure. il y versait son salaire personnel et ne participait qu'à hauteur de 500 euros pour les factures.... toutes ces dépenses personnelles...

Mon ex mari impose sa religion ( à dérive sectaire ) , sans m en avoir parlé , sans mon consentement ni autre . je refuse catégoriquement que mes enfants participent à cette religion ( réunion, assemblée, visio , privation des...

On doit commencer la procedure en même temps ?...

Je suis marié 2018 devorce aimaible 2021 cause on peut pas avoir des enfants actuellement je suis on cdi depuis 7 février 2023 la janvier 2025 la préfecture il v me enlever 10 et me donne 1 ans...

J'ai reçu le nouveau jugement, le père de ma fille doit payé la moitié des frais scolaire es ce que la cantine compte dedans ? et la moitié de frais médicaux ma fille c'est fait opérée en février et en juin j'ai payé...

Re suite à votre réponse c'est une séparation à l'amiable nous n'avons pas de décision de justice. y a t'il des règles ?...

On est depuis 4 ans environ dans la procedure de divorce (13 audiences de mise en etat) il n'y a pas eu de cloture encore. la cour d'appel avait confirmè les mesures provisoires du tribunal il y a 1 an. il n'y a pas...

Esque si j accepte la demande de mon ex que chaqu un a sa charge malgré que je suis au rsa et que j accepte la garde partagée le juge peut t il comme même imposer une pension alimentaire a mon ex conjoint sachant que mon enfant c...

J’ai fais le choix de partir avec mes enfants de ma maison car la situation avec mon conjoint devenait insoutenable. il réside depuis 3 semaines seul dedans et voit les enfants à hauteur de deux jours par semaine. nous sommes marié...

Merci pour la premiere réponse ( celle ou la curatrice est aussi cité come partie a la défense au même titre que la protégée) ces conclusions vont au juge de la mise en état? la deuxieme en est a un stade différent seule la...

Je me permet de vous écrire pour avoir les informations nécessaires afin de procéder à un divorce en france. en effet, nous sommes de nationalité malgache, résidents en france, ayant comme lieu de célébration du mariage à...

Étranger divorcé avec français. comment peut-on obtenir un certificat de divorce et quels documents ont besoin pour l'obtenir ?...

Je suis un citoyen italien résidant en france. je suis divorcé, et mon ex-femme est allemande. elle vit en allemagne.je vis en france avec nos deux enfants, âgés de 20 et 18 ans.au moment du divorce, il avait été décidé par le...