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Divorce pour faute transformé par un divorce par consentement mutuel
Posée par mano, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mano - 6813 vues

Maître, j'ai demandé le divorce pour fautes: adultère abandon du domicile conjugal violences physiques avant et après séparation alcoolisme. je percevais un salaire, mais n'avais pas accès aux relevés bancaires ; j'ai...

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Fausse déclaration de domicile
Posée par sabine, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sabine - 6808 vues

Mon mari a demandé le divorce .il me trompe depuis 8 mois et déclare vivre chez un ami alors qu'il a pris un appartement avec sa maitresse ( il l'a confié a son frère ) par quel moyen puis je prouver cela alors que je...

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Séparation de corps cause violence psychologique conjugale
Posée par margot, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par margot - 6805 vues

Je ne supporte plus la vie commune. j'ai de plus en plus de problèmes de santé dûs à trop de pression psychologique (malaises / tension ...). peut être violent (a déjà cassé chaise et autres gros objets). menace de se couper les...

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Pension compensatoire
Posée par jose, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jose - 6804 vues

Je suis divorcé depuis 2012.je ne réside plus dans mon logement depuis 2011.je n ai aucune ressource et donc ,je ne peus payer un avocat.depuis 5 mois ,je suis sdf.je n ai toujours pas perçu la pension compensatoire.mon ex avait declaré...

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Eviter un divorce pour faute
Posée par pitchounette, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6792 vues

Après une ordonnance de non-conciliation en date du 28 sept 2015, je dois passer devant le juge ce mois-ci (fev 2017). entre temps j'ai eu un enfant (donc hors mariage), qui n'est pas de mon mari. mon avocat, connaissant...

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Non participation aux frais extra scolaires
Posée par Emilyestebanliloo, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emilyestebanliloo - 6782 vues

Par jugement de divorce prononcé fin 2011 mon ex mari et moi même devons partager les frais extra scolaires liés à notre enfant. il se trouve que cette année monsieur ne veux pas prendre en charge la moitié de la cotisation...

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Travaux dans une maison en bien propre
Posée par maco1912, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6779 vues

Pour des travaux réalisés dans une maison en bien propre et réglés par le seul propriétaire avec le concours d'un membre de sa famille, qu'en sera t'il en cas de divorce ?...

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Divorce d'un couple dont la femme est atteinte d'une maladie rare l'acromégalie
Posée par H.F., il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par H.F. - 6774 vues

Elle est atteinte de l'acromégalie et a 2 petites filles 8 et 6 ans. dans le cas d'un divorce, cette femme malade peut elle avoir la garde de ses 2 filles ?...

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Refus de signature acte d acquiescement
Posée par Obiwen, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6765 vues

J'ai eux mon jugement de divorce y'a 3 moi .c'est ma femme qui la demandé moi j'ai accepté et j'ai signé .alors mon ex femme depuis 3 moi donne pas signe de vie pour signé l acte acquiescement. pour le...

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Date d effet en ce qui concerne les biens
Posée par jéjé, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jeje - 6748 vues

Je reviens vers vous pour confirmer la reponse d'hier que vous m avez donner rapidemment et je vous en remerci encore donc mon notaire as raison ,il faut prendre le reste des emprunt du aux banques a la date du 25 mars 2012...

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Partage impôt sur les revenus
Posée par Fanny, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fanny - 6745 vues

Séparés de corps depuis 2013, nous avions malgré tout fait une déclaration commune pour les revenus de cette année là. une onc a été rendue en juin 2014 officialisant notre séparation et les impôts sur le revenus des années...

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Mariage avec étranger dans le but d'obtenir ça carte de résident.
Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 6742 vues

Je suis actuellement en instance de divorce, mon mari a quitté le domicile conjugal il y a 2 ans. une requête de divorce a été déposé juste après m'avoir abandonné étant donné quil ne voulais pas qu'on divorce à...

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Enfant seul
Posée par nana80, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6741 vues

Actuellement en attente de passer devant un juge pour prononcer un divorce amiable, j aimerais savoir si le père de mes enfants peut les laisser tôt seul le matin ou tard le soir car il n'a pas prévu de garde pour les deux...

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Pension alimentaire saisie et arret de travail
Posée par Tony, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tony - 6726 vues

J'ai une saisie sur salaire pour régler une pension alimentaire. je suis en accident de travail et le mois prochain mon patron ne va plus me régler de salaire. je ne vais percevoir que des indemnités journalières, un mois de...

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Comment divorcer d'un époux étranger perdu de vue, jamais venu en france?
Posée par IsaBM, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par isabm - 6724 vues

En 2007, j'ai épousé un péruvien, aux usa, où je résidais légalement. il a été obligé de quitter les usa avant expiration de son visa. je suis rentrée en france en 2009 où j'ai suivi la procédure pour faire enregistrer...

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Divorce entre un français et une chinoise (travaillant en france visa 10ans
Posée par ZeLIE, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par BERGER - 6719 vues

Conditions de divorce à l amiable entre un français et une chinoise .un enfant de 2 ans droits de la mère (garde de l'enfant ?sortie du territoire de la mère au cours de voyages .pension alimentaire ? droits du père et des grands-parents...

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Indivision et droit de partage
Posée par marguerite15, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6702 vues

Dans le cas d'une gestion en indivision, les ex époux sont ils quand même soumis au droit de partage ? ou bien ne le sont ils qu'à la fin de l'indivision ? de même quand l'un des époux reste au domicile familial en versant une indemnité...

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Vol de carte
Posée par Safaben67, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine - 6701 vues

En instance de divorce mon mari à droit de porter plainte contre moi pour vol de carte bancaire ?...

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Prestation compensatoire
Posée par nanie, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nanie - 6701 vues

Sur les conseils de son avocate mon ex mari ne me verse plus la prestation compensatoire et me fait repasser devant le juge pour annuler celle çi alors que rien n a changé dans nos revenus .je devrai aussi rembourser les sommes versées .que...

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Séparation , quel sont mes droits de père .
Posée par Jhonny, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ferrante - 6700 vues

J ai 20 ans je suis séparé de ma concubine et nous avons un bebe de 8 mois je voudrais savoir quel sont mes droits de pere sachant que j ai reconnu mon fils en mairie ?? merci pour votre réponse...

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Avocat adverse
Posée par Cathy34, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 6699 vues

J'ai obtenu une prestation compensatoire qui devait être versée en 3 mensualités à un mois d’intervalle. j'ai bien reçu les deux premières, mais la 3 ème est sur le compte carpa de l'avocat adverse qui ne semble pas...

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Compte joint
Posée par deli, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par deli - 6698 vues

Si le compte "joint" est au seul nom de mme ? puis je le clôturer sans problème ? merci cdlt...

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L l acte de divorce
Posée par hammouche, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par noureddine - 6696 vues

L acte de divorce de mes parents est mentionné sur l acte de mariage le 15 septembre 1955 et l article(251) de la loi du 18 avril 1886 stipule ( quand l acte de mariage est mentionné sur l acte de mariage il est automatiquement transcrit en...

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Bien immobilier en location actuelement
Posée par Polo, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Polo - 6696 vues

S je désire demander le divorce étant depuis le début de l'achat du bien responsable de la construction de l'achat et de la misee en location avant de me marier j'aimerais savoir que va devenir ce bien si je divorce ? mon épouse à...

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Mon ex a posé plainte contre moi pour vol et abondement de foyer
Posée par sam983, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par albatore75 - 6695 vues

Je suis de algérienne je me suis marié avec une franco algérienne y 06 ans on a fait l'acte de mariage en algérie et commencer les démarches par le ccam après elle a envoyé le dossier a nantes pour avoir le livret de famille...

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Loi du 21 siècle
Posée par Ogdj, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître FEITUSSI - 6694 vues

Quand sera appliqué la loi du 21 siècle ? divorce amiable...

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Pension alimentaire a ma fille de 23 ans
Posée par Carolyn78, il y a 11 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 6692 vues

Ma fille a 23 ans et n'habite plus au domicile de mon ex mari depuis 2 ans .elle est en master 2 immobilier en alternance et touche 2100 euros et moi 1900 .dois je continuer a verser a mon ex la pension alimentaire., je...

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Pensoin alimentaire
Posée par pitoul, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pitoul - 6689 vues

J ai la garde des enfants. est ce que mon épouse doit me versé une pension alimentaire avant le divorce...

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Distance entre les parents et temps de trajet pour l'école
Posée par nicob, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6681 vues

Voici ma question mon ex femme a déménagé a 30 km du lieu où notre garde alternée était établie et ça fait au minimum 30 minutes de trajet pour les emmener à l'école quand elle les a et pareil pour les retours, voir plus en...

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Escroquerie au désir d'enfant menée par une femme hiv via la pma
Posée par Mri, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mri - 6656 vues

Le titre dit tout. j'ai découvert le réel qu'après elle a quitté le bien qui était mis à sa disposition. c'est en lisant une partie des carnets spirituels de cette femme que j'ai découvert la manipulation sur trois ans de cette...

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