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Pension compensatoire Posée par jose, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jose - 6722 vues Je suis divorcé depuis 2012.je ne réside plus dans mon logement depuis 2011.je n ai aucune ressource et donc ,je ne peus payer un avocat.depuis 5 mois ,je suis sdf.je n ai toujours pas perçu la pension compensatoire.mon ex avait declaré... Compléter |
Abandon du domicile conjugal Posée par TABLES, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6708 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis 3 mois en me laissant les dettes et tout l 'entretien d'une grande maison , je le soupçonne de vivre dans le secteur avec une autre femme où il laisse son salaire. je souhaite... Compléter |
Demande de divorce Posée par jacques, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6707 vues Marié jais eu un enfant avec une autre femme ( je né jamais vécue avec elle ) je suis parti de mon domicile depuis 1997 séparé de corps et de bien depuis 2007 jais demander 3 fois le divorce toujours refusé depuis 2005 je vie avec... Compléter |
Vente aux enchères après divorce Posée par FLO, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6698 vues Puis-je exiger que la maison commune soit vendue et non que mon mari l'a garde et me rachete ma part puisqu'il fait traîner la procédure la procédure de divorce ? merci d'avance... Compléter |
Non participation aux frais extra scolaires Posée par Emilyestebanliloo, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emilyestebanliloo - 6687 vues Par jugement de divorce prononcé fin 2011 mon ex mari et moi même devons partager les frais extra scolaires liés à notre enfant. il se trouve que cette année monsieur ne veux pas prendre en charge la moitié de la cotisation... Compléter |
Travaux dans une maison en bien propre Posée par maco1912, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6678 vues Pour des travaux réalisés dans une maison en bien propre et réglés par le seul propriétaire avec le concours d'un membre de sa famille, qu'en sera t'il en cas de divorce ?... Compléter |
Eviter un divorce pour faute Posée par pitchounette, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6676 vues Après une ordonnance de non-conciliation en date du 28 sept 2015, je dois passer devant le juge ce mois-ci (fev 2017). entre temps j'ai eu un enfant (donc hors mariage), qui n'est pas de mon mari. mon avocat, connaissant... Compléter |
Refus de signature acte d acquiescement Posée par Obiwen, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6672 vues J'ai eux mon jugement de divorce y'a 3 moi .c'est ma femme qui la demandé moi j'ai accepté et j'ai signé .alors mon ex femme depuis 3 moi donne pas signe de vie pour signé l acte acquiescement. pour le... Compléter |
Mariage avec étranger dans le but d'obtenir ça carte de résident. Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 6668 vues Je suis actuellement en instance de divorce, mon mari a quitté le domicile conjugal il y a 2 ans. une requête de divorce a été déposé juste après m'avoir abandonné étant donné quil ne voulais pas qu'on divorce à... Compléter |
Date d effet en ce qui concerne les biens Posée par jéjé, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jeje - 6667 vues Je reviens vers vous pour confirmer la reponse d'hier que vous m avez donner rapidemment et je vous en remerci encore donc mon notaire as raison ,il faut prendre le reste des emprunt du aux banques a la date du 25 mars 2012... Compléter |
Enfant seul Posée par nana80, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6666 vues Actuellement en attente de passer devant un juge pour prononcer un divorce amiable, j aimerais savoir si le père de mes enfants peut les laisser tôt seul le matin ou tard le soir car il n'a pas prévu de garde pour les deux... Compléter |
Partage impôt sur les revenus Posée par Fanny, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fanny - 6666 vues Séparés de corps depuis 2013, nous avions malgré tout fait une déclaration commune pour les revenus de cette année là. une onc a été rendue en juin 2014 officialisant notre séparation et les impôts sur le revenus des années... Compléter |
Divorce entre un français et une chinoise (travaillant en france visa 10ans Posée par ZeLIE, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par BERGER - 6665 vues Conditions de divorce à l amiable entre un français et une chinoise .un enfant de 2 ans droits de la mère (garde de l'enfant ?sortie du territoire de la mère au cours de voyages .pension alimentaire ? droits du père et des grands-parents... Compléter |
Loi du 21 siècle Posée par Ogdj, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par Maître FEITUSSI - 6653 vues Quand sera appliqué la loi du 21 siècle ? divorce amiable... Compléter |
Pension alimentaire ma.fille est en cdi Posée par Lili, il y a 4 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Astrid - 6648 vues Ma.fille de 21 ans est à la fac et viens de signer son cdi dois je toujours payer la.pension alimentaire ?... Compléter |
Comment divorcer d'un époux étranger perdu de vue, jamais venu en france? Posée par IsaBM, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par isabm - 6609 vues En 2007, j'ai épousé un péruvien, aux usa, où je résidais légalement. il a été obligé de quitter les usa avant expiration de son visa. je suis rentrée en france en 2009 où j'ai suivi la procédure pour faire enregistrer... Compléter |
Pension alimentaire saisie et arret de travail Posée par Tony, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tony - 6601 vues J'ai une saisie sur salaire pour régler une pension alimentaire. je suis en accident de travail et le mois prochain mon patron ne va plus me régler de salaire. je ne vais percevoir que des indemnités journalières, un mois de... Compléter |
Distance entre les parents et temps de trajet pour l'école Posée par nicob, il y a 6 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6591 vues Voici ma question mon ex femme a déménagé a 30 km du lieu où notre garde alternée était établie et ça fait au minimum 30 minutes de trajet pour les emmener à l'école quand elle les a et pareil pour les retours, voir plus en... Compléter |
Prestation compensatoire Posée par nanie, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nanie - 6588 vues Sur les conseils de son avocate mon ex mari ne me verse plus la prestation compensatoire et me fait repasser devant le juge pour annuler celle çi alors que rien n a changé dans nos revenus .je devrai aussi rembourser les sommes versées .que... Compléter |
Pensoin alimentaire Posée par pitoul, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pitoul - 6586 vues J ai la garde des enfants. est ce que mon épouse doit me versé une pension alimentaire avant le divorce... Compléter |
Vol de carte Posée par Safaben67, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine - 6577 vues En instance de divorce mon mari à droit de porter plainte contre moi pour vol de carte bancaire ?... Compléter |
Bien immobilier en location actuelement Posée par Polo, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Polo - 6577 vues S je désire demander le divorce étant depuis le début de l'achat du bien responsable de la construction de l'achat et de la misee en location avant de me marier j'aimerais savoir que va devenir ce bien si je divorce ? mon épouse à... Compléter |
Séparation , quel sont mes droits de père . Posée par Jhonny, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ferrante - 6575 vues J ai 20 ans je suis séparé de ma concubine et nous avons un bebe de 8 mois je voudrais savoir quel sont mes droits de pere sachant que j ai reconnu mon fils en mairie ?? merci pour votre réponse... Compléter |
Pension alimentaire a ma fille de 23 ans Posée par Carolyn78, il y a 9 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 6570 vues Ma fille a 23 ans et n'habite plus au domicile de mon ex mari depuis 2 ans .elle est en master 2 immobilier en alternance et touche 2100 euros et moi 1900 .dois je continuer a verser a mon ex la pension alimentaire., je... Compléter |
L l acte de divorce Posée par hammouche, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par noureddine - 6569 vues L acte de divorce de mes parents est mentionné sur l acte de mariage le 15 septembre 1955 et l article(251) de la loi du 18 avril 1886 stipule ( quand l acte de mariage est mentionné sur l acte de mariage il est automatiquement transcrit en... Compléter |
Compte joint Posée par deli, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par deli - 6568 vues Si le compte "joint" est au seul nom de mme ? puis je le clôturer sans problème ? merci cdlt... Compléter |
Avocat adverse Posée par Cathy34, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 6568 vues J'ai obtenu une prestation compensatoire qui devait être versée en 3 mensualités à un mois d’intervalle. j'ai bien reçu les deux premières, mais la 3 ème est sur le compte carpa de l'avocat adverse qui ne semble pas... Compléter |
Indivision et droit de partage Posée par marguerite15, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6567 vues Dans le cas d'une gestion en indivision, les ex époux sont ils quand même soumis au droit de partage ? ou bien ne le sont ils qu'à la fin de l'indivision ? de même quand l'un des époux reste au domicile familial en versant une indemnité... Compléter |
Mon ex a posé plainte contre moi pour vol et abondement de foyer Posée par sam983, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par albatore75 - 6565 vues Je suis de algérienne je me suis marié avec une franco algérienne y 06 ans on a fait l'acte de mariage en algérie et commencer les démarches par le ccam après elle a envoyé le dossier a nantes pour avoir le livret de famille... Compléter |
Demander au juge de prononcé le divorce avec la lois tunisienne Posée par AB, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AB - 6558 vues Je suis tunisien ma femme aussi marié en tunisie sans contra de mariage en habite en france je veux savoir si je peux demander au juge d?appliquer la lois tunisienne pour le divorce merci... Compléter |
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