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Droit de visite sans hébergement Posée par Kaani, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 6550 vues J'aurais aimé avoir quelques précisions sur le droit de visite, sans hébergement. je suis en pleine procédure de divorce, et nous craignons, mon avocate, la brigade des mineurs et moi-même, pour la sécurité de mon enfant. nous... Compléter |
Lancement d'une procedure de divorce mais on change d'avis Posée par Alexandra94, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alexandra94 - 6547 vues Moi et mon epoux avons pris rdv avec un avocat pour faire un divorce a l'amiable le 16 avril lors de ce rdv on cest juste mis d'accord sur ce que l'on souhaitais afin d'établir la convention de divorce... Compléter |
Malade Posée par vava, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vava - 6535 vues Si mon enfant es supet malade plein fievre et que le weekend arrive esce grave si je met pas mon enfant vu son etat et quavla place mon ex concubin le prend le prochain weekend... Compléter |
Droit de partage (2.5%) et divorce consentement mutuel sans juges avec 2 avocats Posée par jp, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6531 vues Après avoir pris contact avec 2 avocats, nous divorçons par consentement mutuel sans juge avec dépôt de la convention de divorce au rang des minutes d'un notaire. nous n'avons aucun bien immobilier. nous disposons de... Compléter |
Divorce et pas de revenu Posée par Carole, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6531 vues Mon conjoint qui est à la retraite va faire une demande de divorce, ( si il ne le fait pas c'est moi qui lancerasi la procédure) nous sommes mariés depuis 27 ans. je suis agée de 50 ans, j'ai très peu travaillé afin de me consacrer... Compléter |
Argent propre mélangé avec la communauté Posée par Anne, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Emmanuel - 6531 vues Mon mari avait des sci lorsque nous nous sommes mariés. pendant le mariage il en a vendu quelque une qu 'il a ménager avec l'argent de la communauté et qu'il a placé sur des assurances vies au nom de des enfants... Compléter |
Escroquerie au désir d'enfant menée par une femme hiv via la pma Posée par Mri, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mri - 6530 vues Le titre dit tout. j'ai découvert le réel qu'après elle a quitté le bien qui était mis à sa disposition. c'est en lisant une partie des carnets spirituels de cette femme que j'ai découvert la manipulation sur trois ans de cette... Compléter |
Changement carte de sejour de 10 ans à une carte séjour salarie !!! Posée par LETUNIsien, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6529 vues Je suis un homme marié avec une fronco-tunisienne ,depuis la premier nuit elle dit qu elle voulais pas vivre avec moi et moi comme j 'ai tout perdu en tunisie( mon travail comme un ingénieur ) , je suis venu en france depuis... Compléter |
Partage judiciaire de communaute Posée par GINOU38, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GINOU38 - 6523 vues Dans un autre post "divorce", je posais la question de savoir si l'huissier pouvait effectuer une saisie attribution car après un pv de difficulté du notaire, il y a eu un jugement de mise en état nous renvoyant devant le tgi... Compléter |
Transcription de divorce à l'état civil Posée par Gisèle, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par flash - 6522 vues Divorcé depuis 13 ans, la transcription à l'état civil n'a jamais été faite. peut-on le faire nous même?... Compléter |
Divorce par consentement mutuel entre une française et un algérien Posée par Dz, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dz - 6511 vues Mon conjoint et moi souhaitons divorcer à l’amiable j’ai la nationalité française et lui algérienne. j’ai cru comprendre qu’on ne pourra pas bénéficier de la nouvelle loi de janvier 2017 car il n’est pas français. cependant nous... Compléter |
Frais d'honoraires Posée par Akinea, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Akinea - 6508 vues Je bénéficie de l'aide juridictionnelle à hauteur de 55 % ..mais il me reste 1567 € à payer. je suis maman de 2 enfants en bas âge ( 1 enfant de 2 ans et demi et je dois accoucher au mois de juin).. je n'ai pas les moyens... Compléter |
Audience de plaidoiries Posée par Sarita, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sarita - 6504 vues J aimerais savoir 2 choses svp car mln avocat me fait silence radio , 1 si une personne a une une injoctionz pour conclurr et il ne conlu pas pour faire trainer pour demander ca en appel est ce qu il la le droit ? 2 si l avocat de... Compléter |
Fairte appel de l'onc Posée par radegonde, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6487 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal le 18/01/2015, j'ai fait une déclaration à la gendarmerie d'abandon de domicile conjugal en mars 2015. mon mari a déposé une demande de divorce en mars 2015. après de multiples... Compléter |
Utiliser le nom de l'époux après divorce, époux décédé depuis, Posée par az, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par az - 6485 vues Utiliser pour raison professionnelle libérale le nom de l'époux après divorce, celui-ci décédé depuis, mais qui n'a pas interdit à l'épouse de continuer à porter le nom marital. si oui quelles sont les formalités à accomplir ? merci... Compléter |
Divorce et remariage Posée par kkbb, il y a 6 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emma - 6484 vues Je suis franco-marocain, j'étais marié à une française en france et puis divorcé. je n'avais pas transcrit ni le mariage ni le divorce au maroc. j'envisage me remarier bientôt au maroc avec une marocaine. sachant... Compléter |
Partage de biens apres divorce Posée par NOEL88, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par des vosges - 6481 vues Mon ex epouse m'a fait une proposition de partage transactionnel par l'intermediaire de son notaire en date du 22 mars 2017,proposition que j'ai acceptée,à ce jour six mois aprés elle répond qu'elle souhaite encore prendre son... Compléter |
Réduction du montant de la pension alimentaire Posée par Mimi35, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MONESTIER - 6481 vues Je viens de partir en tps (temps partiel sénior) à 75 % de mon salaire. donc j'annonce une perte de salaire à mon ex de 25 %, donc réduction de la pension alimentaire de 25 %. logique, un de motifs de baisse étant une baisse... Compléter |
Puis je partir Posée par sophie, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FUSILLIER - 6478 vues Nous sommes mariés depuis 2007 et plus rien ne vas dans le couple j'ai 3 enfants nous avons une maison en commun puis je partir avant de demander le divorce et si oui qu'elles sont les modalités à effectuer? merci de vos... Compléter |
Pension alimentaire Posée par stephane, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 6473 vues Je verse une pension alimentaire pour mes deux enfants. a partir de septembre 2016 je récupère mon fils, ma fille reste chez sa mère. elle demande une pension alimentaire pour ma fille et que je fasse tous les trajets les weekends pour... Compléter |
Qu'est ce qui rentre dans le patrimoine Posée par Véronique, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6472 vues Nous sommes mariés sous le regime de la communauté puisque lorsque nous nous sommes mariés nous n'avions aucun bien est ce que les comptes de participation et d'interessement et d'actions (pour moi) rentrent dans le... Compléter |
Indemnité d'occupation Posée par vreia, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 6471 vues Lorsque l'estimation d'un bien a été diminuée de 40 % après une inondation, l'indemnité d'occupation basée sur la valeur locative doit elle être diminuée de la même façon?... Compléter |
Separation Posée par JP, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MEGHENINI - 6470 vues On veut se séparer sans pour ça vendre notre bien... Compléter |
Soulte pour usage et occupation d'une maison appartenant au conjoint Posée par Gilles, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gilles - 6469 vues Peut-on demander le versement d'une soulte pour usage et occupation d'une maison appartenant à l'autre conjoint lors d'un divorce ?... Compléter |
Montant compensatoire Posée par Gama, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6468 vues Mon salaire est de 1800 e par mois ma femme 1300 e par contre dans les 1800 e mes frais de déplacements sont inclus. 400 e environ. quel salaire sera pris en compte. merci pour votre réponse cordialement... Compléter |
Départ du domicile avant divorce Posée par patchunk, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6467 vues Avant de divorcer (en principe par consentement mutuel), l'un des époux propose à l'autre qu'il déménage car il veut garder le bien immobilier (non encore vendu) pour l'occuper seul. ils décident de rédiger un... Compléter |
Délibéré Posée par Celine, il y a 6 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Celine - 6466 vues Depot de conclusions concordantes le 13 mars dans le cadre d un divorce sur le principe de rupture du mariage. mon avocate m a dit qu il faut attendre une date d audience. je dépends du tribunal de lyon. combien de temps faut il... Compléter |
Aide au calcul de pension alimentaire Posée par fred41, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fred41 - 6465 vues J'explique vite fait notre situation, car j'ai trouvé ce calculateur de pension alimentaire mais je ne comprends pas vraiment ce qui est prit en compte ou pas dans notre cas... Compléter |
Divorce et soulte Posée par amr, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par amr - 6464 vues Madame souhaite acheter ma part de la maison mais elle impose son prix du bien et refuse toute estimation et toute éventuelle agence immobilière. j'ai l'intention de consacrer cette soulte aux enfants , soit comme... Compléter |
Lors du deces du debiteur les heritiers doivent ilspayer cette prestation Posée par j.t., il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par j.t. - 6463 vues Apres le deces dudebiteur ses héritiers doivent ils continuer a la payer a l'interesser... Compléter |
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