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Argent propre mélangé avec la communauté
Posée par Anne, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Emmanuel - 6644 vues

Mon mari avait des sci lorsque nous nous sommes mariés. pendant le mariage il en a vendu quelque une qu 'il a ménager avec l'argent de la communauté et qu'il a placé sur des assurances vies au nom de des enfants...

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Lancement d'une procedure de divorce mais on change d'avis
Posée par Alexandra94, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alexandra94 - 6643 vues

Moi et mon epoux avons pris rdv avec un avocat pour faire un divorce a l'amiable le 16 avril lors de ce rdv on cest juste mis d'accord sur ce que l'on souhaitais afin d'établir la convention de divorce...

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Divorce et pas de revenu
Posée par Carole, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6642 vues

Mon conjoint qui est à la retraite va faire une demande de divorce, ( si il ne le fait pas c'est moi qui lancerasi la procédure) nous sommes mariés depuis 27 ans. je suis agée de 50 ans, j'ai très peu travaillé afin de me consacrer...

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Changement carte de sejour de 10 ans à une carte séjour salarie !!!
Posée par LETUNIsien, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6636 vues

Je suis un homme marié avec une fronco-tunisienne ,depuis la premier nuit elle dit qu elle voulais pas vivre avec moi et moi comme j 'ai tout perdu en tunisie( mon travail comme un ingénieur ) , je suis venu en france depuis...

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Demander au juge de prononcé le divorce avec la lois tunisienne
Posée par AB, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AB - 6628 vues

Je suis tunisien ma femme aussi marié en tunisie sans contra de mariage en habite en france je veux savoir si je peux demander au juge d?appliquer la lois tunisienne pour le divorce merci...

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Divorce et remariage
Posée par kkbb, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emma - 6626 vues

Je suis franco-marocain, j'étais marié à une française en france et puis divorcé. je n'avais pas transcrit ni le mariage ni le divorce au maroc. j'envisage me remarier bientôt au maroc avec une marocaine. sachant...

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Partage de biens apres divorce
Posée par NOEL88, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par des vosges - 6621 vues

Mon ex epouse m'a fait une proposition de partage transactionnel par l'intermediaire de son notaire en date du 22 mars 2017,proposition que j'ai acceptée,à ce jour six mois aprés elle répond qu'elle souhaite encore prendre son...

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Partage judiciaire de communaute
Posée par GINOU38, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GINOU38 - 6617 vues

Dans un autre post "divorce", je posais la question de savoir si l'huissier pouvait effectuer une saisie attribution car après un pv de difficulté du notaire, il y a eu un jugement de mise en état nous renvoyant devant le tgi...

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Utiliser le nom de l'époux après divorce, époux décédé depuis,
Posée par az, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par az - 6605 vues

Utiliser pour raison professionnelle libérale le nom de l'époux après divorce, celui-ci décédé depuis, mais qui n'a pas interdit à l'épouse de continuer à porter le nom marital. si oui quelles sont les formalités à accomplir ? merci...

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Fairte appel de l'onc
Posée par radegonde, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6602 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal le 18/01/2015, j'ai fait une déclaration à la gendarmerie d'abandon de domicile conjugal en mars 2015. mon mari a déposé une demande de divorce en mars 2015. après de multiples...

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Divorce par consentement mutuel:attribution du domicile conjugal au conjoint
Posée par victor, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Victor - 6600 vues

Dans le cas cité ,cette attribution en pleine proprieté sous forme de prestation compensatoire en accord avec les epoux ,peut- elle etre contestéé par les enfants(légitimes et naturels)?les enfants (légitimes et naturels)...

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Est ce que la femme doit cacher tous le courrier de banque à son mari
Posée par Seb, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6596 vues

Es ce que la femme dois cacher tous les courriers de banque à son mari...

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Fausses attestations
Posée par Peg39, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6595 vues

La mère de mon mari nous a donné pendant plusieurs années de l'argent pour faire des travaux dans notre maison. ces dons ont été fait par chèques à nos 2 noms et virements sur compte commun. aucun document fait chez le...

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Droit de partage (2.5%) et divorce consentement mutuel sans juges avec 2 avocats
Posée par jp, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6586 vues

Après avoir pris contact avec 2 avocats, nous divorçons par consentement mutuel sans juge avec dépôt de la convention de divorce au rang des minutes d'un notaire. nous n'avons aucun bien immobilier. nous disposons de...

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Droit de visite sans hébergement
Posée par Kaani, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6584 vues

J'aurais aimé avoir quelques précisions sur le droit de visite, sans hébergement. je suis en pleine procédure de divorce, et nous craignons, mon avocate, la brigade des mineurs et moi-même, pour la sécurité de mon enfant. nous...

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Malade
Posée par vava, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vava - 6582 vues

Si mon enfant es supet malade plein fievre et que le weekend arrive esce grave si je met pas mon enfant vu son etat et quavla place mon ex concubin le prend le prochain weekend...

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Puis je partir
Posée par sophie, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FUSILLIER - 6574 vues

Nous sommes mariés depuis 2007 et plus rien ne vas dans le couple j'ai 3 enfants nous avons une maison en commun puis je partir avant de demander le divorce et si oui qu'elles sont les modalités à effectuer? merci de vos...

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Frais d'honoraires
Posée par Akinea, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Akinea - 6573 vues

Je bénéficie de l'aide juridictionnelle à hauteur de 55 % ..mais il me reste 1567 € à payer. je suis maman de 2 enfants en bas âge ( 1 enfant de 2 ans et demi et je dois accoucher au mois de juin).. je n'ai pas les moyens...

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Réduction du montant de la pension alimentaire
Posée par Mimi35, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MONESTIER - 6573 vues

Je viens de partir en tps (temps partiel sénior) à 75 % de mon salaire. donc j'annonce une perte de salaire à mon ex de 25 %, donc réduction de la pension alimentaire de 25 %. logique, un de motifs de baisse étant une baisse...

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Qu'est ce qui rentre dans le patrimoine
Posée par Véronique, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6572 vues

Nous sommes mariés sous le regime de la communauté puisque lorsque nous nous sommes mariés nous n'avions aucun bien est ce que les comptes de participation et d'interessement et d'actions (pour moi) rentrent dans le...

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Separation
Posée par JP, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MEGHENINI - 6570 vues

On veut se séparer sans pour ça vendre notre bien...

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Rupture de mariage
Posée par Diana 44 570, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6569 vues

J'ai eu mon audience pour le divorce septembre de cette année pouvez vous me dire alors que mon mari est sous curatelle renforcée le délai pour que je sois divorcer officiellement merci...

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Indemnité d'occupation
Posée par vreia, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 6566 vues

Lorsque l'estimation d'un bien a été diminuée de 40 % après une inondation, l'indemnité d'occupation basée sur la valeur locative doit elle être diminuée de la même façon?...

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Transcription de divorce à l'état civil
Posée par Gisèle, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par flash - 6566 vues

Divorcé depuis 13 ans, la transcription à l'état civil n'a jamais été faite. peut-on le faire nous même?...

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Certificat de non pourvoi
Posée par Tunette098, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 6565 vues

Voilà je voudrais faire valider mon divorce au maroc et il me demande un certificat de non pourvoi je ne sais pas du tout ce que c'est ni ou le retirer j'ai les actes d'acquiescement et le jugement définitif merci...

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Voiture en panne chez monsieur et carte grise à mon nom
Posée par salamandre, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6565 vues

Je suis séparée de monsieur depuis décembre dans le but d'un divorce pour altération du lien conjugal. la voiture en panne depuis deux ans est dans le garage de la maison occupée par monsieur. la carte grise est à mon nom. je...

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Partir pour quelqu un
Posée par capucine, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître POURCIN - 6564 vues

Je désire quitter mon mari pour vivre avre un autre homme...je pense partir avec les enfants dans un mois en le prévenant et en prévenant la gendarmerie de mon départ... qu est ce que je risque??...

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Mon ex est partit avec ma voiture
Posée par Gérard, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 6561 vues

Cela fait six ans que mon ex est partit avec la voiture que j'ai payé avec des biens propres issus d'un héritage. elle abandonné le domicile conjugal avec ce véhicule. je désire récupérer cette voiture. j'ai fait une demande de...

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Divorce par consentement mutuel entre une française et un algérien
Posée par Dz, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dz - 6561 vues

Mon conjoint et moi souhaitons divorcer à l’amiable j’ai la nationalité française et lui algérienne. j’ai cru comprendre qu’on ne pourra pas bénéficier de la nouvelle loi de janvier 2017 car il n’est pas français. cependant nous...

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Soulte pour usage et occupation d'une maison appartenant au conjoint
Posée par Gilles, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gilles - 6560 vues

Peut-on demander le versement d'une soulte pour usage et occupation d'une maison appartenant à l'autre conjoint lors d'un divorce ?...

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