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Prix d'honoraire trop éléver
Posée par soury, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par soury - 6320 vues

Suite a une demande de divorce par mon mari, "divorce a l'amiable avec séparation d'un bien immobilier. les honoraire de mon avocat 1200ht pour l'audience de non conciliation et 1800€ ht pour la suite de la...

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Divorce en cours et achat bien immo
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6315 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel, la convention a été déposé il y a deux semaines. avec mon nouveau compagnon nous comptions achete un bien immo ensemble , trois questions se présentent: et si je...

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Abandon
Posée par myriam, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 6314 vues

Mon mari nous a emmenés en algérie mon enfant et moi à pris tous nos papiers et reparti seul en france. bloqués en algérie j ai deposé plainte en france il a été convoqué au commissariat et moi aussi puisqe 2 mois plus tard g eu un...

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Retranscrire mon divorce en italie
Posée par Bandjo, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MA39 - 6308 vues

Comment dois je faire pour notifier mon divorce sur-l’ acte de naissance en italie...

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Suite jugement de divorce
Posée par NANOU45, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 6304 vues

Ayanr signé l'accord concernant mon divorce dont un changement de nom, mon avocate a transmis le document afin de faire le chanfgment auprès de la commune du mariage; ma question est donc la suivant : dois-je attendre...

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Requete au jaf quand adresse du père inconnue
Posée par Momonne, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momonne - 6290 vues

J'ai eu un enfant (hors mariage) avec un italien qui a reconnu l'enfant mais dont je suis séparée. je m'occupe de l'enfant seule. je voudrais officialiser cette situation par rapport à l'enfant auprès du...

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A qu'elle date finie une prestation compensatoire
Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6290 vues

Mon mariage dissous par jugement de divorce le 20 novembre 2008 et confirmer par arrêt de la cour d.appel le 18 juin 2009 ma pension compensatoire a été calculée sur 8 années, à quelle date et mois elle prendra fin cordialement...

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Baisser la pension alimentaire
Posée par Annaz, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6287 vues

Dans quel cas le juge accepté de baisser une pension mon mari paye une pensionet en plus la moitié de l école de plus nous devons lui acheté tout les vêtements en double car elle refuse de nous donner des vetements merci de vos...

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Separation
Posée par napi, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ferrante - 6284 vues

Je suis mariee depuis l annee 1983.apres plusieurs mesententent nous faisons chambre a part depuis 1996. je suis restee pour elever mes 3 enfants car je ne voulait pas que ce soit difficile pour eux. mes filles se sont mariees et...

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Séparée, en attente de jugement, refus de me donner mes enfants, harcelé par sms
Posée par Emman, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emma - 6283 vues

Je suis séparée depuis le 20.10.17 suite à une dispute, mon ex conjoint m'a enfermé dans la maison. j'ai du appeler la police pour sortir de chez moi. je vis actuellement chez une amie qui fait du co-hébergement...

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Mariage célébré à l'étranger
Posée par Aline, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6280 vues

Avec mon mari nous souhaitons divorcer à l'amiable mais le mariage a été célébré en haïti et transcrit en france. mon mari est de nationalité haïtienne et moi française...le divorse peut-être reconnu dans les 2 pays ? si oui la...

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Aide juridictionnelle
Posée par deja, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Agnes - 6279 vues

Lorsque l'on demande l'aide juridictionnelle en cours de procedure de divorce, si elle est accordee, comment cela se passe-t-il pour les factures deja payees ?...

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Ma requete de divorce est portee en référée au 29 mars
Posée par fripouille, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6279 vues

Je suis passee en conciliation le 8 mars mon mari n etait pas present . ma requete est portee en refere au 29 mars. que cela veut il dire merci...

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Dossier cloturer
Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou - 6275 vues

J aimerais savoir si sais possible qu une partie adverse une fois que lejuges cloture le dossier pour un divorce peut demander la reouvertures alors quil n a pas donner signe de vie pendants toute la procedures?? merci de vos...

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Stock option
Posée par rywka, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6273 vues

Mon mari à acquis des stocks options et continu à en avoir dans la sté où il travail, nous sommes en instance de divorce et marié sous le régime de la communauté, ces stocks options rentrent t-elles dans les biens communs lors du partage...

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Changement de nom de famille
Posée par billie jean, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6265 vues

Ma fille porte le nom de son père mais étant en instance de divorce elle souhaite porter mon nom de jeune fille quelles formalités faire?...

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Que signifie lorsque le juge dit que le dossier est clos
Posée par Rosette, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 6257 vues

Après la signature des requêtes l avocat adverse n a pas déposé à temps et le juge a clos le dossier il tente de relancer le dossier mais il n ya aucune réponse du juge et cela dure dure que dois je faire...

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Ados qui souhaite arrêter la résidence alternée
Posée par youy73, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par youy73 - 6256 vues

J'ai 3 enfants en résidence alternée, et mon grand de 16ans me fait part de son souhait d'arrêter. il souhaite vivre uniquement chez moi. j'ai lu qu'il fallait saisir le jaf afin que cela soit officiel mais...

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Expliquer??
Posée par Amal, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amal - 6255 vues

Mon mari a demandé le divorce et il a demandé de gardé la maison . et dans trois semaines j'ai reçu la réponse que il me faut de quitter l'appartement dans 3 mois. je veux juste savoir pourquoi ? et à qu'elles raisons ?????merci...

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Remise en cause de la convention par un nouveau jugement lors d'un divorce
Posée par balric78, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Martin - 6253 vues

Suite à un divorce par consentement mutuel, une convention a été signé par les 2 parties. mon ex-épouse a remis en cause cette convention 2 ans après (pour changement de situation professionnelle) et un jugement a alors été rendu...

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Si elle l'a le droit de quite le domicile conjugal avec ma file
Posée par Djamal, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Djamal - 6249 vues

Je suis algérien marie avec une française et pour le moment j'ai juste un récépissé qui es valable juska 13 06 2017 et on na une file que j'ai reconnue et le 28 03 2016 ma femme elle m'a posé plaint contre moi pour voilence...

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Heritage a recuperer
Posée par Denise, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christel - 6247 vues

J ai versé 23000 ff lors de l achat de mon terrain en 1984 pour la construction de la maison et j ai retrouve l acte notarie. combien cette somme va t elle représentée lors du partage ? merci de votre réponse cordialement merci de...

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Problemes
Posée par flo, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 6245 vues

Mon mari ne veux pas signer les acquiescements pouvez vous me dire si mon mari decede aurais je des droits sur la maison ? et en cas de dettes de ma part serait il tenu de les rembourser ?...

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Déménagement...
Posée par sisi, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6243 vues

Mon ami à trois enfants. deux d'une première union (7 et 9 ans), qui résident chez leur mère en résidence principale à briançon dans les hautes alpes et un troisième (5 ans) qui réside également chez sa mère, à cornillon, dans la drôme. mon...

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Marginales
Posée par khad, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6239 vues

Est ce que cela signifie que le divorce est prononcé car ce n'est précise que sur le acte de mariage. et non sur le acte de naissance de l épouse? mariage dissous.jugement de divorce du juge aux affaires familiales du tribunal de...

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Pension alimentaire
Posée par katy, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6237 vues

Mon divorce a été prononcé le 10/07/2013,nous sommes repassés en audience le 09/10/2016 pour une pension alimentaire pour ma fille qui doit être payé tout les 5 du mois.et l affaire à été délibéré au 23/10/2016. il doit payé la...

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Pension
Posée par Béa, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 6236 vues

Voilà avec mon conjoint nous nous somme sépare en 2001 ' lui avait un avocat moi non. depuis il ne ma jamais payé la pension.j ai fait des démarche au prêt de la caf. et la caf me demande.la signification du jugement et un...

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Avoir un jugement de divorce en dehors de ressortissants francais
Posée par aytem13, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 6234 vues

Je suis marie en tunisie et divorce en france, mnt je vis en tunisie et je peux pas retourner en france. mon probleme c est que j ai pas le jugement de divorce et j en ai besoin pour faire reconnaitre mon divorce en tunisie. merci...

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Article 272 alinea 2 du code civil pour le calcul de la prestation compensatoire
Posée par coucou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coucou - 6233 vues

Une demande en requête de divorce de la part de mon mari m'a été adressée. ce dernier a été victime d'un grave accident de la circulation il y a une 10 aine d'année. il est handicapé car a perdu sa jambe au moment de...

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Es ce que la récompense est obligatoire?
Posée par Stehas40, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître HERICHER MAZEL - 6219 vues

Lorsque l'on a un bien en commun (maison) es ce que la récompense est obligatoire?...

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