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Marginales Posée par khad, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 6146 vues Est ce que cela signifie que le divorce est prononcé car ce n'est précise que sur le acte de mariage. et non sur le acte de naissance de l épouse? mariage dissous.jugement de divorce du juge aux affaires familiales du tribunal de... Répondre

Divorce Posée par imene.mm42@gmail.com, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par imene.mm42@gmail.com - 6144 vues La question est la suivante un mariage civil célébré en france en 2013 ( entre un franco algerien et algerienne) ? est ce que avec un jugement algérien ( mention mariage non consommé) (etant la tradition et la religion dit que le... Compléter

Divorce Posée par femme trompée, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6144 vues Mon mari est parti vivre avec une autre. nous avons deux enfants en bas âge. pour le bien-être de mes enfants, il me semblerait judicieux que je tente de me rapprocher de ma famille. en ai-je le droit?... Compléter

Pension Posée par Béa, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 6142 vues Voilà avec mon conjoint nous nous somme sépare en 2001 ' lui avait un avocat moi non. depuis il ne ma jamais payé la pension.j ai fait des démarche au prêt de la caf. et la caf me demande.la signification du jugement et un... Compléter

Je suis obligé de quitter mon domicile conjugale. Posée par Aanis, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aanis - 6136 vues Je m'adresse à vous dans un moment très difficile. je c'est vraiment pas quoi faire. je me trouve obligé de quitter mon domicile conjugale dans les jours qui arrive. je me sépare de mà femme après que j'ai découvert qu'elle me... Compléter

Grand mère manipulatrice peut elle avoir un droit de visite de son petit fils Posée par théa, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par théa - 6132 vues Je suis en désaccord complet avec la grand mère de mon enfant de 3 ans dont le père s'est suicidé et qui veut avoir un droit de visite . l 'affaire paraît devant la juge, dois-je y assister ou me faire assister par mon avocat. merci à... Compléter

Problemes Posée par flo, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître FEITUSSI - 6130 vues Mon mari ne veux pas signer les acquiescements pouvez vous me dire si mon mari decede aurais je des droits sur la maison ? et en cas de dettes de ma part serait il tenu de les rembourser ?... Compléter

Le coût d'un divorce Posée par Syssi, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Syssi - 6126 vues Nous vivons séparés depuis 7 ans, plus de biens en commun plus d'enfant à charge , déclaration d'impôt séparée compte séparé depuis 7 années aussi et en accord total pour un divorce , quelle est la façon la plus rapide et la moins onéreuse... Compléter

Pension Posée par denis, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6125 vues Quand j ai divorce il etait préciser que ma fille était mineur je devais payer une pension alimentaire mais depuis elle est majeur dois je continuer a payer la pension alimentaire sur le compte de mon ex femme de plus je n... Compléter

Divorce et emprunt pris par mari Posée par Yag, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître FITAS - 6121 vues Mon mari et moi sommes mariés sans contrat, il a contracté un crédit sans men parler pour acheter sa voiture ou j'y suis monté que tres rarement, de plus la carte grise et assurance sont à son nom seul, aujourd'hui il... Compléter

Droit de partage Posée par NORSKI, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Norski - 6117 vues Lors d'un divorce par consentement mutuel,avec un mariage sans contrat de mariage, les droits de partage de 2,5% sur un pea sont ils calcules avec ou sans les 15% de prelevement sociaux sur les gains ?... Compléter

Récompense Posée par Renouveau, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6117 vues Je suis séparée depuis le 26 octobre 2015 et j'étais mariée sous la séparation de biens depuis 1991. n ayant pas encore déposée l' injonction de divorce à ce jour. mon mari est en cours d obtenir un héritage assez conséquent... Compléter

Un juge peut-t-il revenir sur un document reconnaissant une dette signé Posée par hontanas, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hontanas - 6117 vues Mariés en séparation de biens depuis 16 ans, mon mari et moi demandons le divorce par consentement mutuel, avec le même avocat. il y a 4 ans mon mari m'a prêté une somme d'argent pour rembourser le crédit contracté pour... Compléter

Lacune d'information de la banque Posée par natiena, il y a 7 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par natiena - 6116 vues Mon ex-mari vient de vider le compte de notre fils sans m'informer (nous sommes divorcés et la communication est impossible- il est exclusivement dans la malveillance) il avait un compte dans la banque, j'ai ouvert le... Compléter

Bien en indivisibilité Posée par Tazlee, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tazlee - 6115 vues Voilà, en divorce par consentement mutuel. ma femme souhaite céder sa part du bien immobilier à nos enfants mineur 3 pour être précis. donc nous serons 4 avec moi le père. comment ce passe la location ou la vente ? merci de vos... Compléter

Prestation compensatoire : que faut il démontrer pour l'éviter? Posée par yakou, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6115 vues Je viens de passer devant le jaf pour l'onc. l'audience s'est très mal passée. nous avions un accord sur le mode de divorce, les pensions alimentaires, la garde alternée des enfants, et un partage des frais... Compléter

Suite separation de corps - incidence impots ? Posée par Max, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6109 vues J'ai compris qu'un des 2 époux pouvaient faire une requete auprès d'un tribunal de grande instance pour une séparation de corps. qu'en est il de l'aspect financier ? impots lorsque nous vivons sur le régime de la communauté ? merci... Compléter

Divorce avec une étrangère Posée par Lucho, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lucho - 6104 vues Étant marié avec une vietnamienne depuis 2 ans mais séparée , nous avons entamé une procédure de divorce par consentement mutuel. une fois le divorce prononcé combien de temps faut-il attendre pour pouvoir à nouveau ce marier ?... Compléter

Mon épouse veut pas que je vois ma fille Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 6102 vues Voilà donc moi et mon épouse nous sommes séparez elle à accoucher mi décembre 2015 donc elle veut pas me dire ou elle accouche et elle veut pas que je vois ma fille et elle habite chez ses parents et le divorce et en cours pour le... Compléter

Loyers compensatoirs pour occupation du domicile conjugal Posée par JOCELYNE, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par Me Julie SILLET - 6099 vues J'ai quitté le domicile conjugal depuis le 11 novembre 2014, j'ai fait une demande de divorce et obtenu l'audience, après reports de la part de mon mari, qui s'est soldée par une ordonnance de non-conciliation... Compléter

Divorce Posée par Fabrice, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6099 vues Je faia cette demande pour mon ami il etait parti pr un divorce par consentement mutuel seulement sa femme na jamais payer sa part de lavocat a qui peut il sadresse pour ne pas avoir finalement payer pour rien puisquils sont separer depuis... Compléter

Retranscrire mon divorce en italie Posée par Bandjo, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MA39 - 6098 vues Comment dois je faire pour notifier mon divorce sur-l’ acte de naissance en italie... Compléter

Divorce et séparation Posée par Akinea, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître FITAS - 6088 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal samedi dernier. comment s'organise la vie maintenant par rapport au crédit de la maison ? nous sommes parvenus à un accord sur le fait de payer tous les deux 375 € chacun pour une... Compléter

Enfant Posée par Babette, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 6087 vues Ce wend mon fils de 10 ans était chez son père, la conciliation était il y a 15j,celui ci avait donc en possession,les attestations venant de mon avocate,il a fait lire à mon fils les40 attestations, est ce normal?ou y a t il faute... Répondre

Quiter le domicile conjugale Posée par isa, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par isa - 6087 vues Mariée, 2 enfants, je viens de lancer une procédure de demande de divorce. au vu de la tension actuelle et après consultation de mon avocat je souhaiterai partir du domicile conjugal. mon conjoint refuse de signer l'accord... Compléter

Divorce Posée par francine teillay, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Boitieux - 6085 vues A t on le droit de changer un divorce amiable alors que l on a deja la date de l audience... Compléter

Face au juge sur un divorce contentieux moi la demandeur,. Posée par Saphira, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6084 vues Que doit je dire, comment réagir?... Compléter

Facilte de payement Posée par amanda, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par amanda - 6084 vues Mon copain et marié et je suis tomber enceinte il voudrait divorcer au plus vite pour être avec notre enfant mais comme sa femme lui fais beaucoup de dette je voudrai savoir comment payer facilement sans se mètre a découvert car il est... Compléter

Ordonnance de clôture sans mes conclusions Posée par Papainquiet, il y a 6 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Safia - 6083 vues J'ai saisi le jaf par moi-même après l'avoir sollicité 2 fois via mon avocate qui n'a pas souhaité le faire elle-même malgré plusieurs faits nouveaux que j'ai porté à sa connaissance. mon avocate ne souhaite... Compléter

Mise en état reporté 3 à 4 fois Posée par Alia, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par MEGHENINI - 6083 vues Pourquoi les mises en état des conclusions sont reporté à plusieurs reprise merci... Compléter