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Droit de succession Posée par Louve1322, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1955 vues Mon père est décédé dernièrement, il était marié à ma belle mère depuis 1997. (en séparation de bien). je suis fille unique. il n’avait pas fait de testament. donc elle n’en a pas l’usufruit. il avait acheté... Compléter

Taxe foncière suite succession Posée par Chloé Nantes, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 13282 vues Ma mère a hérité suite au décès de sa mère d'une maison. celle-ci est partagée avec son frère et ses deux neveux. un des neveux refuse de signer le compromis de vente de la maison depuis maintenant des années ce qui en empêche la... Compléter

Déshéritage partiel par assurance vie Posée par AureliaB, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8935 vues Je me permets de vous contacter dans le cadre de la succession de ma grand-mère décédée en date du 15 décembre 2016 (née le 11 novembre 1934) ma mère étant décédée en 2014 (fille unique de ma grand-mère), je suis la seule héritière... Compléter

Succession Posée par Poppo94, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1691 vues J'étais marié et suis veuf.ma femme a 3 enfants. elle a un frère en cas de décès de ma belle mère.est ce que j'ai droit à la part de ma femme comme les enfants où pas... Compléter

Est-ce de la compétence d'un avocat ? Posée par Emylisa, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 5619 vues J'ai besoin de vos conseils. après le décès de mes parents en 2004 et 2005, j'ai découvert que l'une de mes sœurs a établi et certifié un chèque d'un montant de 30 500 € à l'ordre de son fils du compte... Compléter

Montage d'une sci pour mes enfants ? Posée par jis, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 7120 vues Déjà merci par avance à tous ceux et celles qui me liront et qui m'aideront de leurs conseils avisés. je cherches en vain des infos claires sur le net mais j'en perds mon latin car étant novice face à des mots... Compléter

Décès français absence retranscription mariage à l' étranger Posée par Marremarre, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 2052 vues Dans le cas d'une succession en france, d'un français, propriétaire d'un bien à l'étranger (dont nous ne savons s'il est occupé ni si le défunt était marié là-bas faute de retranscription). le défunt... Compléter

Part du conjoint si testament le privant de ses droits Posée par titi44, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1506 vues Mon épouse est dcd, elle à rédigé un testament me privant de mes droits, nous étions mariés sous le régime de separations de biens, elle avait 3 enfants d'une précédente union et nous avons un enfant en commun.la maison à été... Compléter

Vente de maison familiale pour financer ehpad Posée par Misytho, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Misytho - 5908 vues Ma maman veuve et en ehpad demande la vente de la maison pour financer ehpad. un de mes frères prétend qu’il n’y aura pas de partage (nous sommes 10 enfants dont 3 décédés). apparemment ce frère détourne de l’argent des comptes... Compléter

Poursuite d'une action judiciaire par les héritiers du défunt Posée par Jacques, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jacques - 2548 vues Mon épouse, qui avait intenté à titre personnel une action devant le tj, est décédée brutalement au cours de la phase de mise en état qui a été interrompue. ses héritiers, dont moi-même, disposent de fait de tous ses droits... Compléter

Vol sur compte avant succession Posée par Jomaro, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jomaro - 2682 vues Au décès de mon père, ma soeur a pris son ordinateur qui contenait tous les codes d'accès notamment celui de la banque. elle s'est faire faire plusieurs virements pour un montant total de 12000€. ma mère s'en ai... Compléter

Heritage ounon Posée par Mona, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mona - 2041 vues Un couple marié avec un enfant non reconnu par le père qui a versé une pension alimentaire à la mère et à l'enfant après divorce l'enfant est-il heritierdeson père ? mercipourvos reponses... Compléter

Si un enfant sur 3 ne veut pas vendre... Posée par laprodelasouris, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nad - 7605 vues Suite à une succession dans ce cas il s'agit d'une maison dont les héritiers sont les 3 enfants, si, l'un ne veut pas vendre que se passe t-i,l les autres peuvent-ils l'exige ? merci d'avance pour votre... Compléter

Action en réduction sur donation préciputaire hp Posée par Phildoc33, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Phildoc33 - 2302 vues Un des 3 héritiers réservataires a reçu en 2003 par donation préciputaire hp la nue propriété d'un bien immobilier familial. en 2018 (soit 3 ans avant la mort des donateurs) il a détruit ce bien et a fait construire en lieu et... Compléter

Refus de succession et formalité style abonnement etc…. Posée par mamba75, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1769 vues J’ai fait ma demande de refus de succession et j’ai bien reçu le récépissé, je le fais aussi pour ma fille qui est mineure . ma question est la suivante : dois je faire quand même les démarches style caisses de retraites... Compléter

Mon fils a ete reconnu par son pere il vient de decede quel sont ses droits Posée par Nizette, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2941 vues ... Compléter

Transmission patrimoine aux enfants Posée par Zerbou, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AKPAP - 3528 vues Mon épouse (54 ans) et moi (63 ans), nous sommes propriétaires d’une maison (coût estimé : 280.000 €). nous souhaitons faire une donation de cette maison à notre unique fille. ma question : avec nos 2 abattements (100.000 € x 2 =... Compléter

Succession fratrie Posée par Dévi, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dévi - 1698 vues Je vais essayer d'être brève, car c'est une situation un peu complexe. mon oncle est décédé en 2018 : il n'avait ni femme, ni enfants. les biens concernés dans la succession sont le terrain+la maison dans laquelle il... Compléter

Comment obtenir un rdv avec un juge des tutelles Posée par Joeljosette, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Deols - 11513 vues Je louais un appartement à une personne qui y est décédée en août 2017 .sa fille unique est placée en famille d'accueil par l'aide sociale à l'enfance .depuis ce temps et malgré plein de démarches même auprès... Compléter

Décès d'un frère Posée par Lénou, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lénou - 2921 vues Le commissariat de police nous a remis les clés de la maison du défunt qui vivait seul après découverte de son corps sans vie à son domicile.nous avons aussi résilié son compteur électrique et son téléphone portable. dans la précipitation... Compléter

Donations Posée par Grenouille, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Grenouille - 8250 vues Si une donation entre époux réalisée pendant le mariage n'est pas révoquée par le juge sur l'ordonnance du divorce de l'année 2000. cette donation est-elle révoquée d'office du fait du divorce ? bénéficie-t-elle... Compléter

Ouverture testament Posée par lion747, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par lion747 - 2174 vues A l ouverture du testament de mon pere le partage entre les 6 enfants est le suivant assurance vie 3 beneficiares compte bancaire de depot 5 beneficiares compte d epargne livret a 5 beneficiaires donation de son vivant d un... Compléter

Succession Posée par Jp, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1524 vues J’ai renoncé à la succession de mon père en france, puis je accepter la succession de mes grand parent en espagne?... Compléter

Pourquoi un expert judiciaire ? Posée par mijot, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Dos Santos - 1697 vues Suite a une demande de dessaisissement de dossier à mon avocat, j'ai récuperè mon dossier, et aujourd'hui 09/02/23, je reçois un courrier de mon aocat me disant qu'une audience avait été prévue... Compléter

Vente d'un bien en indivision et démembré Posée par Carlams, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2281 vues Nous possédons une maison ainsi démembrée : mon ex-conjoint et moi avons donné chacun à notre fille la moitié de de la nue-propriété et nous avons chacun l'usufruit en indivision (soit 15% chacun compte tenu de notre âge 72 et... Compléter

Prescription trentenaire Posée par nicole, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 5577 vues J'habite l'appartement de ma soeur décédée en 1985. nous l'avions acheté en commun en 1982 du moins c'est ce que je croyais. en effet au décès de ma mère en 1992 qu'elle ne fut pas ma surprise en... Compléter

Comment savoir si la donation à un héritier a été faite par préciput? Posée par ChocoFramboise, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JackT - 2380 vues Avant décès, mes parents ont légué des maisons et des terrains constructibles à mes frères et à une de mes sœurs. comment savoir si ces dons ont été fait par préciput? nous ne sommes pas en bon terme dans la famille. merci de vos... Compléter

Frais de notaire pour indivision terrain agricole Posée par Marie, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 3987 vues Dans le cadre de l'indivision d'un terrain agricole, le notaire demande aux deux partis de payer environ 400 euros chacun, le terrain ayant une valeur de 800 euros. ce prix nous parait élevé par rapport à la... Compléter

Covid: présent d'usage ou prêt familial? Posée par mo, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mo - 3969 vues Enfant unique, mes parents de 86 ans m'ont transmis plusieurs dons manuels successifs jusqu'aux limites des 100k. ils proposent de nous aider financiérement pour surmonter les difficultés que connait notre... Compléter

Deces pere et mere Posée par miichel62, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2762 vues Mes parent ont eu 4 enfants dont 2 decedes comment ca marche pour la succession... Compléter