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Ouverture testament Posée par lion747, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lion747 - 2591 vues A l ouverture du testament de mon pere le partage entre les 6 enfants est le suivant assurance vie 3 beneficiares compte bancaire de depot 5 beneficiares compte d epargne livret a 5 beneficiaires donation de son vivant d un... Compléter

Delai pour formalités du dossier en espagne ( maison et compte bancaire) Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 743 vues De quel délai dispose t on pour réaliser les formalités successorales de la maison détenue en espagne , ainsi que d'un compte bancaire en espagne papa étant décédé le 24.04.2024 et la succession en france a été ouverte début... Compléter

Succession Posée par Jp, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1890 vues J’ai renoncé à la succession de mon père en france, puis je accepter la succession de mes grand parent en espagne?... Compléter

Pourquoi un expert judiciaire ? Posée par mijot, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Dos Santos - 1904 vues Suite a une demande de dessaisissement de dossier à mon avocat, j'ai récuperè mon dossier, et aujourd'hui 09/02/23, je reçois un courrier de mon aocat me disant qu'une audience avait été prévue... Compléter

Vente d'un bien en indivision et démembré Posée par Carlams, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2647 vues Nous possédons une maison ainsi démembrée : mon ex-conjoint et moi avons donné chacun à notre fille la moitié de de la nue-propriété et nous avons chacun l'usufruit en indivision (soit 15% chacun compte tenu de notre âge 72 et... Compléter

Prescription trentenaire Posée par nicole, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 5903 vues J'habite l'appartement de ma soeur décédée en 1985. nous l'avions acheté en commun en 1982 du moins c'est ce que je croyais. en effet au décès de ma mère en 1992 qu'elle ne fut pas ma surprise en... Compléter

Comment savoir si la donation à un héritier a été faite par préciput? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par JackT - 2843 vues Avant décès, mes parents ont légué des maisons et des terrains constructibles à mes frères et à une de mes sœurs. comment savoir si ces dons ont été fait par préciput? nous ne sommes pas en bon terme dans la famille. merci de vos... Compléter

Frais de notaire pour indivision terrain agricole Posée par Marie, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 4484 vues Dans le cadre de l'indivision d'un terrain agricole, le notaire demande aux deux partis de payer environ 400 euros chacun, le terrain ayant une valeur de 800 euros. ce prix nous parait élevé par rapport à la... Compléter

Covid: présent d'usage ou prêt familial? Posée par mo, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mo - 4282 vues Enfant unique, mes parents de 86 ans m'ont transmis plusieurs dons manuels successifs jusqu'aux limites des 100k. ils proposent de nous aider financiérement pour surmonter les difficultés que connait notre... Compléter

Deces pere et mere Posée par miichel62, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 3157 vues Mes parent ont eu 4 enfants dont 2 decedes comment ca marche pour la succession... Compléter

Problème suite à une donation Posée par Lionel, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lionel - 5566 vues Je suis en procès avec des personnes suite à une donation que leur grand mère m avait faite . j ai donc pris une avocate pour m aider à gérer tout cela nous arrivions presque au terme du procès mais mon avocate vient de décéder et... Compléter

Testament Posée par coco, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 6984 vues Puis-je faire une répartition de mes biens à ma convenance ?... Compléter

Donations et succession Posée par djembe55, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2816 vues Est-ce que si je transfère 3000 euros sur le compte bancaire d'un de mes enfants afin qu'il puisse s'acheter une voiture (il n'y a pas d'occasion particulière) cela entre dans la succession le jour de mon... Compléter

Appel d une decision de partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2458 vues J ai fait appel suite a une décision du tribunal d un partage judiciaire que je souhaite contester en adressant ma demande a la cour de paris au tribunal mais je viens de voir qu'il fallait le porter au greffier de la cour... Compléter

Achat souhaité par une mairie d'un terrain en indivision Posée par Titimine, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rangers - 7895 vues Je suis propriétaire en indivision d'un terrain que la mairie convoite. je ne suis pas vendeur. si tous les autres propriétaires en indivision sont ok pour céder leur part à la mairie au prix qu'elle propose, suis-je... Compléter

Succession contestée Posée par coussot, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2256 vues Dans le cas d'un héritier qui s'est accaparé au fil du temps les biens des parents a son seul avantage. avec 3 autres enfants et petits-enfants issues d'un premier lit qui contestent leur part héritage et demande la restitution dans la... Compléter

Delai pour liquider les comptes de communauté Posée par flashlook, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par flashlook - 6850 vues Question ; apres un divorce (1990) ° la communauté n a pu être liquidée , le notaire nommé pour établir les comptes après une très longue période ( plusieurs années ) a présenté aux 2 parties le décompte mais l autre partie (qui... Compléter

Succession de mon père Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath - 2027 vues Mon père est décédé il y a 3 mois, sa succession n'est pas encore terminée, il manque apparemment une signature dans le dossier. ma belle mère, son épouse, vient de décéder à son tour. ils étaient mariés sous le régime de la... Compléter

Peut on laisser sa part à son concubin en cas de séparation Posée par Fanny, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3860 vues Mon ex concubin veut me laisser la part de la maison un crédit cours toujours cela est il possible merci... Compléter

Succession bloquée chez notaire Posée par Salvador, il y a 6 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 463 vues J'ai la succession de ma grand-mère qui est bloqué chez le notaire l'affaire est passé au correctionnel et un appel et à médiation qui a pas eu qui a pas eu lieu à cause du décès de ma tante et qui était accusé de recel... Compléter

Terrains ruraux oubliés dans une succession Posée par Arlette, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Arlette - 9963 vues Des terrains ruraux ont été oubliés dans la succession de mon père décédé en 2014. la déclaration de succession a été déposée et payée en 2015. je compte régulariser, mais des droits de succession seront dus, sauf si j'attends... Compléter

Collection de timbres Posée par Patrick, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2362 vues Ma maman qui vient de décéder avait une grosse collection de timbres, soit 6000 pages ou 144 albums (non inventoriee à ce jour du fait du refus de l'un de ces enfants). cet enfant est venu récupérer il y a 3 ans... Compléter

Décès de mon père, dette de mon frère / mon père, dois je moi payer des frais ? Posée par fvo7, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fvo7 - 6958 vues Mon père est récemment décédé, j'ai appris que mon frère devait une importante somme à mon père, somme qu'il n'a pas remboursé. je viens de recevoir le papier du notaire qui inclus cette dette dans les actifs de mon... Compléter

Ministère d'un avocat Posée par Incompris, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Incompris - 2945 vues Le tribunal judiciaire de paris exige le ministère d'un avocat pour les requêtes pour la pose de scellés sur le domicile d'une personne décédée dans le cadre des mesure conservatoires prises après l'ouverture... Compléter

Droit sur les terres Posée par bridget56, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5793 vues Suite au décès de notre père et ayant laisser l usufruit a notre mère; celle ci par accord verbal a laissé les terres( bien du coté de notre père) a cultiver à mon cousin du coté maternel et cela depuis plusieurs années et sans... Compléter

Indivision gestionnaire indelicat Posée par laura, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2257 vues Un indivisaire gère les biens et comptes de l'indivision (perçoit le loyers, choisit les locataires seul etc sans nous consulter) suite à une succession. 1/comment lui retirer son mandat de gestion . de plus il utilise le... Compléter

Avocat parti en retraite !!!!! Posée par Michel B, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Michel B - 9579 vues Mon avocat est partie en retraite sans m'en avertir. nous avions convenu d'un montant d'honoraire que je lui ai réglé. mais avant de partir, il s'est associé à un bureau d'avocats. j'ai appris par... Compléter

Pension compensatoire non versée, conjoint décédé, Posée par CARAMELLE, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par CARAMELLE - 2359 vues Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de mon mari le 8 mars 2022 à beziers. une pension compensatoire m'a été accordée. il est décedé le 23 mai 2022 sans m'avoir versé cette pension à valence 26. nous étions... Compléter

Obligations des héritiers Posée par barynia, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par barynia - 3056 vues Mon notaire m 'affirme que je dois seule régler la taxe foncière de la maison de ma maman décédée en janvier 2021 car j ai bloqué provisoirement la succession à cause d un testament que je conteste (2 héritiers) en ce qui concerne les... Compléter

Refus du notaire apres dece de mes deux parrents Posée par nanoue, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nanoue - 2681 vues Le notaire refuse de me fournir un acte de notariete que la banque me demande merci d avance... Compléter