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Prescription trentenaire Posée par nicole, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 5776 vues J'habite l'appartement de ma soeur décédée en 1985. nous l'avions acheté en commun en 1982 du moins c'est ce que je croyais. en effet au décès de ma mère en 1992 qu'elle ne fut pas ma surprise en... Compléter

Comment savoir si la donation à un héritier a été faite par préciput? Posée par ChocoFramboise, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par JackT - 2678 vues Avant décès, mes parents ont légué des maisons et des terrains constructibles à mes frères et à une de mes sœurs. comment savoir si ces dons ont été fait par préciput? nous ne sommes pas en bon terme dans la famille. merci de vos... Compléter

Frais de notaire pour indivision terrain agricole Posée par Marie, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 4284 vues Dans le cadre de l'indivision d'un terrain agricole, le notaire demande aux deux partis de payer environ 400 euros chacun, le terrain ayant une valeur de 800 euros. ce prix nous parait élevé par rapport à la... Compléter

Covid: présent d'usage ou prêt familial? Posée par mo, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mo - 4172 vues Enfant unique, mes parents de 86 ans m'ont transmis plusieurs dons manuels successifs jusqu'aux limites des 100k. ils proposent de nous aider financiérement pour surmonter les difficultés que connait notre... Compléter

Deces pere et mere Posée par miichel62, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 3032 vues Mes parent ont eu 4 enfants dont 2 decedes comment ca marche pour la succession... Compléter

Problème suite à une donation Posée par Lionel, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lionel - 5427 vues Je suis en procès avec des personnes suite à une donation que leur grand mère m avait faite . j ai donc pris une avocate pour m aider à gérer tout cela nous arrivions presque au terme du procès mais mon avocate vient de décéder et... Compléter

Testament Posée par coco, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 6857 vues Puis-je faire une répartition de mes biens à ma convenance ?... Compléter

Donations et succession Posée par djembe55, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2719 vues Est-ce que si je transfère 3000 euros sur le compte bancaire d'un de mes enfants afin qu'il puisse s'acheter une voiture (il n'y a pas d'occasion particulière) cela entre dans la succession le jour de mon... Compléter

Appel d une decision de partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nanard - 2302 vues J ai fait appel suite a une décision du tribunal d un partage judiciaire que je souhaite contester en adressant ma demande a la cour de paris au tribunal mais je viens de voir qu'il fallait le porter au greffier de la cour... Compléter

Achat souhaité par une mairie d'un terrain en indivision Posée par Titimine, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rangers - 7734 vues Je suis propriétaire en indivision d'un terrain que la mairie convoite. je ne suis pas vendeur. si tous les autres propriétaires en indivision sont ok pour céder leur part à la mairie au prix qu'elle propose, suis-je... Compléter

Succession contestée Posée par coussot, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2131 vues Dans le cas d'un héritier qui s'est accaparé au fil du temps les biens des parents a son seul avantage. avec 3 autres enfants et petits-enfants issues d'un premier lit qui contestent leur part héritage et demande la restitution dans la... Compléter

Delai pour liquider les comptes de communauté Posée par flashlook, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par flashlook - 6710 vues Question ; apres un divorce (1990) ° la communauté n a pu être liquidée , le notaire nommé pour établir les comptes après une très longue période ( plusieurs années ) a présenté aux 2 parties le décompte mais l autre partie (qui... Compléter

Succession de mon père Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath - 1948 vues Mon père est décédé il y a 3 mois, sa succession n'est pas encore terminée, il manque apparemment une signature dans le dossier. ma belle mère, son épouse, vient de décéder à son tour. ils étaient mariés sous le régime de la... Compléter

Peut on laisser sa part à son concubin en cas de séparation Posée par Fanny, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3735 vues Mon ex concubin veut me laisser la part de la maison un crédit cours toujours cela est il possible merci... Compléter

Terrains ruraux oubliés dans une succession Posée par Arlette, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Arlette - 9710 vues Des terrains ruraux ont été oubliés dans la succession de mon père décédé en 2014. la déclaration de succession a été déposée et payée en 2015. je compte régulariser, mais des droits de succession seront dus, sauf si j'attends... Compléter

Collection de timbres Posée par Patrick, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2245 vues Ma maman qui vient de décéder avait une grosse collection de timbres, soit 6000 pages ou 144 albums (non inventoriee à ce jour du fait du refus de l'un de ces enfants). cet enfant est venu récupérer il y a 3 ans... Compléter

Décès de mon père, dette de mon frère / mon père, dois je moi payer des frais ? Posée par fvo7, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fvo7 - 6803 vues Mon père est récemment décédé, j'ai appris que mon frère devait une importante somme à mon père, somme qu'il n'a pas remboursé. je viens de recevoir le papier du notaire qui inclus cette dette dans les actifs de mon... Compléter

Ministère d'un avocat Posée par Incompris, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Incompris - 2889 vues Le tribunal judiciaire de paris exige le ministère d'un avocat pour les requêtes pour la pose de scellés sur le domicile d'une personne décédée dans le cadre des mesure conservatoires prises après l'ouverture... Compléter

Droit sur les terres Posée par bridget56, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5692 vues Suite au décès de notre père et ayant laisser l usufruit a notre mère; celle ci par accord verbal a laissé les terres( bien du coté de notre père) a cultiver à mon cousin du coté maternel et cela depuis plusieurs années et sans... Compléter

Indivision gestionnaire indelicat Posée par laura, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2178 vues Un indivisaire gère les biens et comptes de l'indivision (perçoit le loyers, choisit les locataires seul etc sans nous consulter) suite à une succession. 1/comment lui retirer son mandat de gestion . de plus il utilise le... Compléter

Avocat parti en retraite !!!!! Posée par Michel B, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michel B - 9364 vues Mon avocat est partie en retraite sans m'en avertir. nous avions convenu d'un montant d'honoraire que je lui ai réglé. mais avant de partir, il s'est associé à un bureau d'avocats. j'ai appris par... Compléter

Pension compensatoire non versée, conjoint décédé, Posée par CARAMELLE, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par CARAMELLE - 2213 vues Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de mon mari le 8 mars 2022 à beziers. une pension compensatoire m'a été accordée. il est décedé le 23 mai 2022 sans m'avoir versé cette pension à valence 26. nous étions... Compléter

Obligations des héritiers Posée par barynia, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par barynia - 2907 vues Mon notaire m 'affirme que je dois seule régler la taxe foncière de la maison de ma maman décédée en janvier 2021 car j ai bloqué provisoirement la succession à cause d un testament que je conteste (2 héritiers) en ce qui concerne les... Compléter

Refus du notaire apres dece de mes deux parrents Posée par nanoue, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nanoue - 2584 vues Le notaire refuse de me fournir un acte de notariete que la banque me demande merci d avance... Compléter

Partage en successibles Posée par Pauline51100, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline51100 - 1948 vues Dans le cadre de la succession de ma grand mère, nous avons décidé d'un commun accord entre héritiers de procéder au partage des bijoux de ma grand mère sans la participation de notre notaire pour des raisons pécuniaires... Compléter

Don d argent après 80 ans Posée par Val, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 3107 vues Ma mère de 81 ans souhaite me donner 40 000 euros dois je payer des frais ? et à combien s élèvent ils ?... Compléter

Est ce que qu on peut modifier un compte sans avoir procuration Posée par Jeanherve, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2707 vues Il y 3ans mon pere est décédé et il avait 2 comptes ds une banque dont un livret avec une valeur importante. lors de la succession les deux comptes ont ete reversés sur le compte de ma mere sans son avis, suite à une intervention... Compléter

Délai signature succession Posée par JENKIZ, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JENKIZ - 2417 vues Nous sommes 5 héritiers. succession de 150 000 € a peu près. notre père est décédé en 2014. le notaire a tardé car pas de droits de succession. aujourd'hui, le notaire a préparé une évaluation des biens qu'ils nous a... Compléter

J ai 85 ans je voudrais faire un don à ma petite fille ( Posée par Minette, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Minette - 3883 vues 85 ans je voudrais faire un don à ma petite fille environ 25000e doiis je le déclarer et payer des impots... Compléter

Partage de terrain succession au portugal Posée par Tess, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1515 vues Dans le cadre de la succession notre père nous a laissé des terrains dont notre belle mère a l' usufruit. elle est portugaise et domiciliée au portugal,. nous sommes 6 enfant nés en france et résident à paris. pouvons nous les... Compléter