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Art 700 + depens en frais privilégiés de partage Posée par Lese, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1359 vues J'ai demandé à mon avocate de faire payer la somme qui est due par nos adversaires (successions) au titre de l'article 700, elle refuse et prétend que c'est plus rapide de le mettre dans le partage, demande faite par... Compléter

Partage de l'indivision Posée par arièle, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2075 vues Quel est le document fondateur de la propriété des héritiers lors d'une succession?... Compléter

Donation petits enfants Posée par Doubi, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2903 vues Mon père âgé de 92 ans souhaiterai faire don d'une somme d'argent à ses 5 petites filles. y aura t il des droits de donation à payer par ses petites files ? la somme pour chacune serait d'environ 5000€.merci... Compléter

Vou ne pouvez pas déshériter un de vos enfants Posée par aelangelina, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kali - 11374 vues Ma mère possédait une maison des terres et des bois qu'elle a donné par préciput à mon frère. a son décès, mon frère ne veut pas me donner ma part qui me revient dans cette donation... Compléter

Succession en indivision Posée par nono, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 3889 vues étant 13 frères et soeurs en indivision pour l'héritage de mes parents comment faire pour solder l'héritage et surtout combien cela va coûter si je prends un avocat pour faire accélérer la procédure... Compléter

Donation Posée par Mariou, il y a 4 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par jackT - 1569 vues Mes parents ,m'ont donné comme je souhaitais construire ,il y a plus de 40 ans une certaine somme,chèque que j'ai mis sur mon compte quelques temps après j'ai donc mis une partie sur un terrain acheté avec mon... Compléter

Donation par préciput Posée par Wallace, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 7154 vues Je suis complètement perdu et j entend tout les sons de cloches ma mère a reçu en donation par préciput et hors part et dispense de rapport à sa succession en 1975 d un terrain d une valeur à l époque de 1500 francs sa maman est... Compléter

Cherche avocat specialize en desacord entre indivisionaires sur une maison Posée par shogun17, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2459 vues Je cherche un avocat specialize en indivision qui peut exercer pres de valence dans la drome. je suis en indivision avec mes trois soeurs et ma belle soeur sur une maison. je veux garder la maison car pour moi c'est la memoire... Compléter

Puis je attaquer le testament de mon père Posée par Eliane, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2002 vues ... Compléter

Droits d'un coindivisaire non déclaré aux créanciers dans une succession Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2154 vues Le centre des impôts fonciers m'écrit ne pas connaître ma nièce avec qui je devrais être en indivision suite au décès de mon frère. cela est expliqué d'après le cdif parce que le règlement de la succession de mon frère... Compléter

Successions grand parent Posée par laurence texier, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5175 vues J'ai renoncé à l'héritage de mon père décédé en janvier 2014 car trop de dettes, aujourd'hui mon grand père (veuf) paternel vend sa maison. il est en ehpad depuis mars 2019. nous sommes en indivision avec mes oncles et tantes... Compléter

Salaire différé après décès des parents agriculteurs Posée par France, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 11131 vues Après le décès de mes parents, les comptes de successions ont été établis. la maison familiale a été vendue à un de mes frères. l'ensemble de la fratrie avait donné procuration au notaire pour engager les actes. après... Compléter

Testament Posée par Nono, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3915 vues Nous sommes pacsé, mais nous allons nous marier ,car je veux protéger un maximum mon amie et lui attribuer le plus de droit je suis seul propriétaire de ma maison, mais 1 enfant d'un 1er mariage... Compléter

Successions Posée par Bibiche, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître FITAS - 5931 vues Je suis separee depuis 1 an et demi mon mari me verse une prestation compensatoire ns ne sommes pas divorces il est atteind d un cancer depuis peu s il y a deces que devient ma presration compénsatoire tout en sachant que je... Compléter

Donation entre époux avant divorce non révoquée Posée par senga, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierreleg - 5440 vues Je suis mariée depuis 1996 mon mari est décédé en juillet 2018 j ai une donation entre époux depuis 2010 et un testament olographe en 1994 me donnant l'usufruit de la maison ; actuellement il y a deux donations puisqu'il... Compléter

Refus de l'héritage d'une maison en ruine au décès du parent usufruitier Posée par André, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3792 vues Le père décédé pendant la minorité des enfants ils ont je crois hérité de la nue propriété, la mère est aujourd'hui décédée la maison est maintenant en ruine les 2 enfants peuvent-ils refuser cet héritage qui risque de leur créer des frais... Compléter

Envoi des conclusions par l avocat au client pour validation Posée par Jl, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathalie Chaar - 14744 vues La remise des conclusions dans une procédure de referre est fixee au 30/03 mais l'avocat reste injoignable et sa secretaire suggere maintenant que les conclusions seront envoyees sans relecture possible pour validation... Compléter

Succession bloquée Posée par pivoines83600, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2059 vues Merci de me répondre, comment faire pour débloquée une succession bloquée par un héritier depuis 10ans merci... Compléter

2 maisons 2 mesures ? Posée par sisteron, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par forestier - 6311 vues Mon épouse a hérité d'une maison venant de ses parents. nous avons construit avec mon épouse une maison, ce qui nous fait 2 maisons !...nous envisageons de faire donation à nos 2 enfants de ces 2 maisons. pouvons-nous regrouper... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Lese, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lese - 1850 vues Mon avocat a fait intervenir 1 autre huissier que celui désigné dans le courrier d' attribution de l'aide juridictionnelle. de ce fait, j' ai réglé des frais d'assignation (succession). que puis-je faire... Compléter

Succession sur une maison familiale - nu-propriété? Posée par maximes, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2195 vues Mon père vient de décéder. il était propriétaire avec ma mère (décédée il y a 20 ans) d'une maison familiale. je voulais avoir confirmation sur la portée de la succession. je crois comprendre que la succession de mon père ne... Compléter

Répartition de l héritage après mon décès Posée par Fredéric, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2406 vues Suite à un second mariage épouse decédée depuis 20 ans avait deux enfants naturels mes économies réalisées depuis entreront-elles dans le partage de la succession après mon deces... Compléter

Donation immobilière de mon oncle Posée par Anita555, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anita555 - 1904 vues Mon oncle célibataire n ayant ni d'enfants ni de concubine m as fait une donation immobilière chez une notaire d une valeur de 100000€ j ai payé les frais de succession d une valeur de 30000€..son état de santé s est dégradé... Compléter

Héritage. Posée par Rozier, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rozier - 2678 vues Un cousin de mon mari est décédé, célibataire sans enfants. mon mari est décédé il y a 16 ans. j'ai 2 enfants. vont-ils avoir droit à un héritage ?... Compléter

Durée réponse juge des tutelles Posée par Martine b, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JeanMarc77 - 21144 vues Je viens vers vous pour savoir la durée approximative pour une réponse du juge des tutelles pour accord de vente d'une maison dont la personne est en maison de retraite et sous tutelle. par ailleurs ma mère qui est décédée en... Compléter

Refuser une succession Posée par ANNIE24, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4069 vues Je suis veuve,nous étions marié sur la communauté universelle,mon notaire m annonce que je vais hériter en indivision d un terrain de ma belle mère décédée en 2009 que la commune veut acheter pour agrandir le cimetière;je suis... Compléter

Testament/possession Posée par Alex14, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alex14 - 2823 vues J'ai été envoyé en possession une première fois puis la partie adverse a demandé un référé/rétractation de cette décision .il a été débouté de sa demande de rétractation . maintenant il va demander l'annulation du... Compléter

Répartition du paiement des droits de succession cumulé avec droits de donation Posée par R1, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par R1 - 2926 vues -je suis l’un des 4 héritiers d’une succession en liquidation. nous avons tous les 4 des parts de valeur égale qui génèrent des droits équivalents à payer. -la mienne est intégralement constituée d’un bien qui m’a précédemment été... Compléter

Succession de mon pere contestée par ma dmi soeur Posée par maxou101, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maxou101 - 4791 vues Ma mére décédée sans testament a eu un enfant ma demi soeur puis s'est remarié avec mon père qui m'a eu mon père est décédé sans testament j ai hérité de mon père et ma demi soeur conteste... Compléter

J'ai un notaire incompetant Posée par Chris, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 6713 vues Nous sommes 3 enfants à hériter de la liquidité de notre pere. en 2011 nous avons touchés 7000€ chacun sur les 83000€ . a ce jour nous ne savons pas ce qu'il reste puisqu'un bien immobilier est en vente actuellement... Compléter