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Vendre part terrain agricole en indivision après succession Posée par Framme, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Framme - 10459 vues Nous avons terminé la succession de ma mère l année dernière et avons donc laisse deux terrains agricoles en indivision.3d entre nous veulent sortir de l indivision et les autres veulent racheter plus cher les parts que l... Compléter

Partage difficile Posée par skf56, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par skf56 - 6853 vues Je suis engagé à l'heure actuelle le partage est tres mal engagé... dans un testament ma mere me legue la maison de ses grands parents (valeur 100000 euros),pour mon frere une valeur équivalente à cette maison,il n'y a... Compléter

Enfant vit dans la maison du defunt. gedia coupe eau électricité Posée par Tchaki78, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1934 vues Mon père vit dans la maison de sa mère depuis 2020 pour s occuper d'elle.j étais la tutrice de sa mère, ma grand mère donc, depuis sa dépendance. elle même est décédée le 8 juillet 2024.la maison qui est à dreux est en... Compléter

Liquidation des biens communs Posée par Kiwi66, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kiwi66 - 2210 vues J'ai compris que sur les biens communs je recevais 50% en pleine proporité après le décès de mon épouse les autres 50% entrant dans la succession. le contenu de mes 50% sont définis comment, puis-je choisir par exemple... Compléter

Comment faire reconnaître une creance d'assistance Posée par Celine, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lese - 4966 vues Nous sommes 2 soeurs qui nous occupons de notre mère pour eviter l'hepad qu'elle a refusé . notre frère décédé À fait preuve d'ingratitude et delaissait nos parents,pourtant il avait été favorisé pour ses études... Compléter

Mari décédé + entreprise Posée par mimi45, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi45 - 7029 vues J'ai entamer une procedure de divorce il y a deux ans . mon mari est décédé brutalement il y a une semaine et j'ai deux enfants né de cette union .il avait une société que doit je faire? comment se passe la succession le divorce... Compléter

Dons d 'argent apres 80 ans Posée par Boule, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boule - 4973 vues Nous sommes deux frères majeurs, notre mere âgée de 81 ans veut nous donner à chacun 100 000 ?. nous allons le déclarer mais aimerions savoir si nous devrons payer quelque chose sachant qu'elle a depasser les 80 ans ? merci pour votre... Compléter

Responsabilité du notaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3942 vues Comment peut on porter plainte contre un notaire qui a vendu un bien de la succession au dessous de sa valeur pour peut être avantager l.heritiere principale et qu elle puisse le racheter ? comment trouver le nom de l.acheteur du... Compléter

Utilisation de l aide juridictionnelle Posée par charlot, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par charlot - 2826 vues Mes revenus pour 2020 sont de 9 381 €. concernant un problème d héritage en indivision, mon frère et moi souhaitons prendre un avocat pour faire valoir nos droits. puis je, pour ma part, prétendre à l aide juridictionnelle ? je vous... Compléter

Retrouver un heritier Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2345 vues Notre notaire a retrouvé un frère décédé pour la succession de notre papa . il nous dit maintenant de prendre un généalogiste pour savoir si ce défunt héritier avait des enfants !!! ne peut il pas lui avec l acte de deces en... Compléter

Séparation de vie s. Posée par Chris, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chris - 1964 vues Notre père est propriétaire d'une maison et d'un terrain constructible acheté en commun avec notre mère (nous sommes 2 enfants issus de ce 1er mariage) en 1963. notre mère est décédée en 1994. ils étaient mariés sous le régime de... Compléter

Notaire Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jackT - 1488 vues Le notaire reste inerte. une plainte, avec constitution de partie civile. le juge peut il prononcer un non lieu, même si les faits sont avérés et graves ? il faut alors agir au civil,par une autre procédure ?... Compléter

Naturalisation française et droits de succession au cameroun Posée par Blandine, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Blandine - 1955 vues J'habite en france et je suis naturalisée française, mes parents camerounais étant décédés au cameroun depuis peu, qu'en est-il de mes droits de succession ? (sachant que ma soeur et mes 4 frères camerounais habitent... Compléter

Recel successoral Posée par Mady, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1982 vues Condamnée en 1ère instance la belle-soeur de mon frère a fait appel. l'arrêt doit arriver demain. l'important recel a largement été prouvé par un dossier très étayé. il existe des lois par rapport au recel et je me demande comment il... Compléter

Donation du vivant d'un parent Posée par Antoine, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Toto - 10671 vues Dans une fratrie de plusieurs enfants dont je fais partie, nous venons de découvrir qu'un des enfants vient d'être donataire, du vivant d'un parent (parents divorcés), d'un bien immobilier de grande valeur à... Compléter

Partage judiciaire d un appartement entre 2 héritiers Posée par Gégé, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gégé - 4813 vues Le partage judiciaire est toujours en cours chez le juge mise en etat depuis plusieurs années ....que faire , vu que l avocat dit que nous sommes toujours en indivision ??... Compléter

Retraits d'argent du compte du défunt avant décès Posée par DIDIER, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ls - 22229 vues Mon père est décédé début décembre et je me suis aperçu que ma belle-mère avait retiré des sommes importantes (plus de 40 000 €) des comptes et livrets personnels de mon père lors de son hospitalisation et ce dans les 2 mois... Compléter

Heritage Posée par fatiha, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Damien - 3906 vues Je suis mariée avec un algérien résident en france de nationalité algérienne il a une deuxième épouse en algérie algérienne elle aussi il a des enfant avec elle ils vivent en france il est décédé il ya 2 mois je veux savoir si nous... Compléter

Signature sous la violence Posée par humber, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 7472 vues Maitre mon papa viens de dcéder il a fait une donation de sa maison a ma soeur et en gardais l usufruit pour lui et ma maman ce dimanche lendemain de l enterrement de mon papa ma soeur a coincé ma maman et la bousculer a plusieur... Compléter

Décès 2 ème parents quels sont mes droits ? Posée par Butterfly49, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par orange - 5103 vues S, ma maman est décédée il y a 2 ans (a ce moment j'avais laissé les clés à mon père). mon père est sur le point de mourir. je ne suis plus en relation avec lui depuis quelques années. je sais que son frère est présent à... Compléter

Renonciation à succession et impôts Posée par Marlae, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marlae - 8293 vues Ma mère est decedee il y a un an, tous les héritiers majeurs ont fait une renonciation à succession auprès du tgi de nanterre. je viens de recevoir sa déclaration d’impôts, le trésor public me dit que c’est quand même à moi de la... Compléter

Achat d'une voiture par mes parents à mon frère Posée par Sentinelle, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sentinelle - 12145 vues Mes parents ont acheté à mon frère, qui vit avec eux, une voiture pour un montant de 30 000 euros. ma mère est aujourd'hui décédée et la voiture a été acheté début 2017. mon père est en fauteuil roulant suite à plusieurs avc... Compléter

Sans papiers Posée par Maiel, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2470 vues J expose le probleme une voiture immatriculee en france dont les proprietaires sont decedes....les papiers ont ete perdu...l heritier reside au canada et ne peut se deplacer. comment mettre cette voiture a un... Compléter

Que devient la résidence principale Posée par Franquin24, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Franquin24 - 3294 vues Je suis fils unique mais mon papa fera jouer les quote part car j'ai 3 enfants, voici ce qu'il va faire , 50% pour moi et le reste divisé en 3 enfants. la question que je pose ici concerne la résidence principale... Compléter

Succession belle mère suite héritage propre du père Posée par SOXNA, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2227 vues Mon père s'est remarié. mon père et ma belle mère, n'ont pas d'enfant ensemble. ma belle mère a quatre enfants d'une précédente union. mon père a donc mon frère et moi d'une précédente union. mon père a eu... Compléter

Refus succession Posée par PAT, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PAT - 2932 vues A cause de tensions avec mon unique frère et surtout sa femme et ainsi ne plus rien avoir à faire avec cette famille, je pense refuser la succession de ma mère décédée le 30 mai 2021, mon père étant décédé en 2015. ma mère était en... Compléter

Conseil suite au décès de mon père Posée par Didier 59290, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didier 59290 - 4190 vues Mon père est décédé et ma mère et moi son fils unique avons été chez le notaire..gros so modo , il y a 2 maison , une pour ma mère qui habite et moi dans l’autre .. sur le compte bancaire il y’a 75000€ en livret qui appartient à ma... Compléter

Vider le maison Posée par Boubou, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2059 vues Mes 2 demi soeur ont vider et se sont bien servi dans se qu'il y avait d'en la maison de mon père et j'ai rien eu lui était présent et a rien dit es-ce que je peux porter plaintre... Compléter

Héritage grand mère suite à refus de mon père Posée par Loulou_85, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2246 vues Il y’a maintenant 3 ans ma grand mère paternel est décédée. elle avait 7 enfants dont mon père. a son décès, mon père ayant eu une enfance très difficile. il a donc contacter sa famille en disant qu’il ne voulait pas entendre... Compléter

Nu propriétaire, je veux faire une donation à mes enfants Posée par Franck, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 3050 vues Je suis nu propriétaire d'un bien, mes parents usufruitiers. je souhaite faire une donation de cette nue propriété mais je désire conserver l'usufruit aux décès de mes parents afin de compléter ma retraite. est-ce... Compléter