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Mari décédé + entreprise Posée par mimi45, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi45 - 6827 vues J'ai entamer une procedure de divorce il y a deux ans . mon mari est décédé brutalement il y a une semaine et j'ai deux enfants né de cette union .il avait une société que doit je faire? comment se passe la succession le divorce... Compléter

Dons d 'argent apres 80 ans Posée par Boule, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boule - 4777 vues Nous sommes deux frères majeurs, notre mere âgée de 81 ans veut nous donner à chacun 100 000 ?. nous allons le déclarer mais aimerions savoir si nous devrons payer quelque chose sachant qu'elle a depasser les 80 ans ? merci pour votre... Compléter

Responsabilité du notaire Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Nicolet - 3587 vues Comment peut on porter plainte contre un notaire qui a vendu un bien de la succession au dessous de sa valeur pour peut être avantager l.heritiere principale et qu elle puisse le racheter ? comment trouver le nom de l.acheteur du... Compléter

Utilisation de l aide juridictionnelle Posée par charlot, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par charlot - 2647 vues Mes revenus pour 2020 sont de 9 381 €. concernant un problème d héritage en indivision, mon frère et moi souhaitons prendre un avocat pour faire valoir nos droits. puis je, pour ma part, prétendre à l aide juridictionnelle ? je vous... Compléter

Retrouver un heritier Posée par Barbara, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2177 vues Notre notaire a retrouvé un frère décédé pour la succession de notre papa . il nous dit maintenant de prendre un généalogiste pour savoir si ce défunt héritier avait des enfants !!! ne peut il pas lui avec l acte de deces en... Compléter

Naturalisation française et droits de succession au cameroun Posée par Blandine, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Blandine - 1648 vues J'habite en france et je suis naturalisée française, mes parents camerounais étant décédés au cameroun depuis peu, qu'en est-il de mes droits de succession ? (sachant que ma soeur et mes 4 frères camerounais habitent... Compléter

Recel successoral Posée par Mady, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1774 vues Condamnée en 1ère instance la belle-soeur de mon frère a fait appel. l'arrêt doit arriver demain. l'important recel a largement été prouvé par un dossier très étayé. il existe des lois par rapport au recel et je me demande comment il... Compléter

Donation du vivant d'un parent Posée par Antoine, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Toto - 10505 vues Dans une fratrie de plusieurs enfants dont je fais partie, nous venons de découvrir qu'un des enfants vient d'être donataire, du vivant d'un parent (parents divorcés), d'un bien immobilier de grande valeur à... Compléter

Partage judiciaire d un appartement entre 2 héritiers Posée par Gégé, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gégé - 4522 vues Le partage judiciaire est toujours en cours chez le juge mise en etat depuis plusieurs années ....que faire , vu que l avocat dit que nous sommes toujours en indivision ??... Compléter

Retraits d'argent du compte du défunt avant décès Posée par DIDIER, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ls - 21576 vues Mon père est décédé début décembre et je me suis aperçu que ma belle-mère avait retiré des sommes importantes (plus de 40 000 €) des comptes et livrets personnels de mon père lors de son hospitalisation et ce dans les 2 mois... Compléter

Heritage Posée par fatiha, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Damien - 3707 vues Je suis mariée avec un algérien résident en france de nationalité algérienne il a une deuxième épouse en algérie algérienne elle aussi il a des enfant avec elle ils vivent en france il est décédé il ya 2 mois je veux savoir si nous... Compléter

Signature sous la violence Posée par humber, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 7283 vues Maitre mon papa viens de dcéder il a fait une donation de sa maison a ma soeur et en gardais l usufruit pour lui et ma maman ce dimanche lendemain de l enterrement de mon papa ma soeur a coincé ma maman et la bousculer a plusieur... Compléter

Décès 2 ème parents quels sont mes droits ? Posée par Butterfly49, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par orange - 4894 vues S, ma maman est décédée il y a 2 ans (a ce moment j'avais laissé les clés à mon père). mon père est sur le point de mourir. je ne suis plus en relation avec lui depuis quelques années. je sais que son frère est présent à... Compléter

Renonciation à succession et impôts Posée par Marlae, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marlae - 8018 vues Ma mère est decedee il y a un an, tous les héritiers majeurs ont fait une renonciation à succession auprès du tgi de nanterre. je viens de recevoir sa déclaration d’impôts, le trésor public me dit que c’est quand même à moi de la... Compléter

Achat d'une voiture par mes parents à mon frère Posée par Sentinelle, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sentinelle - 11890 vues Mes parents ont acheté à mon frère, qui vit avec eux, une voiture pour un montant de 30 000 euros. ma mère est aujourd'hui décédée et la voiture a été acheté début 2017. mon père est en fauteuil roulant suite à plusieurs avc... Compléter

Sans papiers Posée par Maiel, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2302 vues J expose le probleme une voiture immatriculee en france dont les proprietaires sont decedes....les papiers ont ete perdu...l heritier reside au canada et ne peut se deplacer. comment mettre cette voiture a un... Compléter

Que devient la résidence principale Posée par Franquin24, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Franquin24 - 3142 vues Je suis fils unique mais mon papa fera jouer les quote part car j'ai 3 enfants, voici ce qu'il va faire , 50% pour moi et le reste divisé en 3 enfants. la question que je pose ici concerne la résidence principale... Compléter

Succession belle mère suite héritage propre du père Posée par SOXNA, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1976 vues Mon père s'est remarié. mon père et ma belle mère, n'ont pas d'enfant ensemble. ma belle mère a quatre enfants d'une précédente union. mon père a donc mon frère et moi d'une précédente union. mon père a eu... Compléter

Refus succession Posée par PAT, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PAT - 2783 vues A cause de tensions avec mon unique frère et surtout sa femme et ainsi ne plus rien avoir à faire avec cette famille, je pense refuser la succession de ma mère décédée le 30 mai 2021, mon père étant décédé en 2015. ma mère était en... Compléter

Conseil suite au décès de mon père Posée par Didier 59290, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didier 59290 - 4025 vues Mon père est décédé et ma mère et moi son fils unique avons été chez le notaire..gros so modo , il y a 2 maison , une pour ma mère qui habite et moi dans l’autre .. sur le compte bancaire il y’a 75000€ en livret qui appartient à ma... Compléter

Vider le maison Posée par Boubou, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1774 vues Mes 2 demi soeur ont vider et se sont bien servi dans se qu'il y avait d'en la maison de mon père et j'ai rien eu lui était présent et a rien dit es-ce que je peux porter plaintre... Compléter

Héritage grand mère suite à refus de mon père Posée par Loulou_85, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2091 vues Il y’a maintenant 3 ans ma grand mère paternel est décédée. elle avait 7 enfants dont mon père. a son décès, mon père ayant eu une enfance très difficile. il a donc contacter sa famille en disant qu’il ne voulait pas entendre... Compléter

Nu propriétaire, je veux faire une donation à mes enfants Posée par Franck, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 2886 vues Je suis nu propriétaire d'un bien, mes parents usufruitiers. je souhaite faire une donation de cette nue propriété mais je désire conserver l'usufruit aux décès de mes parents afin de compléter ma retraite. est-ce... Compléter

Partage judiciaire compliqué Posée par Linette, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Linette - 5923 vues Nous sommes dans un partage judiciaire. le notaire a omis de consulter le livre foncier pour voir si y a hypothèque. donc durant plusieurs années de procédure pour rien. partage bloquée. que faire?... Compléter

Livret de famille perdu Posée par SCAMAR, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patricia - 8717 vues Pour donner suite à une succession le notaire nous demande le livret de famille de nos parents. ils sont décédés en 1986 et 2005 - leur livret de famille est introuvable. j'ai écrit à la mairie où nos parents s'étaient... Compléter

Qui est tenu de payer une dette successorale ? Posée par Gg, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gg - 2471 vues Je suis interpellée par la carsat pour une dette aspa que mon pere aurait touché mon père est décédé et la carsat nous réclame la dette (heritiers) sans inquiéter le conjoint survivant est ce normal par avance merci merci de vos... Compléter

Grand mère Posée par B.Corentin, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1591 vues Ma mère est décédé, j’aimerai savoir comment se passera la succession de mes grands-parents maternelle sachant que ma mère avait une sœur. et j’ai un frère et une sœur... Compléter

Donation de somme d'argent Posée par sedna, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 5135 vues Je souhaite donner 31 865 euros à chacun de mes 3 enfants, j'ai 62 ans. c'est ma première donation. je pense faire un acte sous seing privé. ma question est la suivante : un de mes 3 enfants vit aux usa, est domicilié... Compléter

Vente pourcentage part indivis Posée par JV, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1776 vues Sur un bien détenus en indivision, je possède 15% de nue-propriété. je connais quelqu'un qui veut habiter dans la maison, et qui est prêt à payer le loyer (indemnité d'occupation). problème, les autres indivisaires... Compléter

Donation partage Posée par didouna, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 5036 vues Mon frère me doit de l argent sur la donation partage de nos parents est ce que je peux le récuperer celle ci date de 2007... Compléter