Une question en droit des successions ?

J expose le probleme une voiture immatriculee en france dont les proprietaires sont decedes....les papiers ont ete perdu...l heritier reside au canada et ne peut se deplacer. comment mettre cette voiture a un...

Je suis fils unique mais mon papa fera jouer les quote part car j'ai 3 enfants, voici ce qu'il va faire , 50% pour moi et le reste divisé en 3 enfants. la question que je pose ici concerne la résidence principale...

Mon père s'est remarié. mon père et ma belle mère, n'ont pas d'enfant ensemble. ma belle mère a quatre enfants d'une précédente union. mon père a donc mon frère et moi d'une précédente union. mon père a eu...

A cause de tensions avec mon unique frère et surtout sa femme et ainsi ne plus rien avoir à faire avec cette famille, je pense refuser la succession de ma mère décédée le 30 mai 2021, mon père étant décédé en 2015. ma mère était en...

Mon père est décédé et ma mère et moi son fils unique avons été chez le notaire..gros so modo , il y a 2 maison , une pour ma mère qui habite et moi dans l’autre .. sur le compte bancaire il y’a 75000€ en livret qui appartient à ma...

Mes 2 demi soeur ont vider et se sont bien servi dans se qu'il y avait d'en la maison de mon père et j'ai rien eu lui était présent et a rien dit es-ce que je peux porter plaintre...

Il y’a maintenant 3 ans ma grand mère paternel est décédée. elle avait 7 enfants dont mon père. a son décès, mon père ayant eu une enfance très difficile. il a donc contacter sa famille en disant qu’il ne voulait pas entendre...

Je suis nu propriétaire d'un bien, mes parents usufruitiers. je souhaite faire une donation de cette nue propriété mais je désire conserver l'usufruit aux décès de mes parents afin de compléter ma retraite. est-ce...

Nous sommes dans un partage judiciaire. le notaire a omis de consulter le livre foncier pour voir si y a hypothèque. donc durant plusieurs années de procédure pour rien. partage bloquée. que faire?...

Pour donner suite à une succession le notaire nous demande le livret de famille de nos parents. ils sont décédés en 1986 et 2005 - leur livret de famille est introuvable. j'ai écrit à la mairie où nos parents s'étaient...

Je suis interpellée par la carsat pour une dette aspa que mon pere aurait touché mon père est décédé et la carsat nous réclame la dette (heritiers) sans inquiéter le conjoint survivant est ce normal par avance merci merci de vos...

Mes deux parents decedes en france ils ont ete entrerer en algerie j'ai fais procuration à ma grande soeur en algerie jai été a la marie et au consulat algerien comme demander algerie refuge mon héritage et me demande de faire...

J’ai une assurance vie 160000€ pour mon épouse qui a été faite suite à la vente de mon appartement( bien propre) et j’aimerais savoir si ma fille est unique peut réclamer sa part ( des 160000€) à la succession merci de me...

Ma mère est décédé, j’aimerai savoir comment se passera la succession de mes grands-parents maternelle sachant que ma mère avait une sœur. et j’ai un frère et une sœur...

Je souhaite donner 31 865 euros à chacun de mes 3 enfants, j'ai 62 ans. c'est ma première donation. je pense faire un acte sous seing privé. ma question est la suivante : un de mes 3 enfants vit aux usa, est domicilié...

Sur un bien détenus en indivision, je possède 15% de nue-propriété. je connais quelqu'un qui veut habiter dans la maison, et qui est prêt à payer le loyer (indemnité d'occupation). problème, les autres indivisaires...

Mon frère me doit de l argent sur la donation partage de nos parents est ce que je peux le récuperer celle ci date de 2007...

Nouvelle épouse qui doit régler cette pension...

Mon épouse et moi avons une petite maison que nous voudrions "donner" à nos trois enfants, avec jouissance jusqu'au dernier vivant. n'y connaissant absolument rien, pourriez-vous me renseigner sur les démarches à faire...

Le notaire a t'il le droit de refuser le paiement de la succession ( compte bancaire) au motif que je réside à l'étranger, sachant que je lui ai transmis le certificat de non éligibilité des impôts...

Une lettre de renonciation d'héritage envers ma mère (vivante) est elle possible et surtout valable ? mon beau père refuse de se marier avec ma mère depuis toujours, ne voulant pas que je puisse un jour hériter de "lui", par...

Voila le pere de mon fils de 12 ans s est suicidé . il ne sait jamais occuper de lui séparation pendant la grossesse. et il l a reconnu 2 mois apres . nous venons de l apprendre par sa mere qui a fait des recherches pour me trouver...

Mon père a rédigé 2 testaments à 2mois d'écart . est ce que le dernier testament rédigé est seul à prendre en compte? peut on additionner les 2 contenus pour exécution de la succession?...

Un acompte placé en consignation par le notaire à la caisse de dépôt et consignation au titre d'une succession en cours, constitue-t-il un acte d'interruption de la prescription fiscale de 6 ans. je précise : la...

Comment faire pour mettre en accusation l'avocate de la partie adverse qui ment pour reprendre mes biens et les faire redonner à son mari 50 % des parts d'une socièté dont il dispose des autres 50 %...

J'ai appris il y a peut de temps qu'a la mort de mon père en 2003 il y a eu un héritage et je n'ai pas été informé que faire ,merci...

Ma grand mère est décéder depuis 2006 elle avait 6enfants dont 5 souhaite récupérer leur part mon oncle devait s’occuper de la succession car ses soeurs et son frères a l étranger ma mere qui vit en france en toute confiance en son...

J ai herité il y a 6 ans d un bien immobilier avec mon frere . tout ce temps mon frere a profiter pleinement de ce bien pretextant qu il allait me racheter ma part mais toujours rien . 22 octobre 2017 ' je me decide a aller ma...

Ma mère est décédée le 21 janvier 2024. le notaire ne veut pas mettre la taxe foncière 2024 au passif. quel texte permet de dire si le foncier est déductible ou pas ? bien cordialement...

Une personne agée de 86 ans veut faire une donation à mon fils agé de 32 ans. pas de lien de parenté entre eux, cette personne à conservé des liens avec notre famille, elle a souvent gardé mon fils à la sortie de l'école. elle n'a pas...