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En cas de divorce, un testament est-il toujours valable Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 2121 vues Un testament est-il toujours valable en cas de divorce ?... Compléter

Captation d'héritage Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine - 1903 vues Ma demi sœur a manipulé pour avoir le nom,donc l'héritage de mon père, décédé le 21/1/2019.elle n'a pas su présenter un acte de naissance avec filiation, c'est nantes qui a falsifié, omettant le jugement de mainlevée... Compléter

Succesion après renonciation Posée par Prisci, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 3447 vues Mon grand père et décédé en 1991 , mon père et décédé en 2017 et mon frère et moi avons renoncer à la succesion de notre père. nous avons apprit depuis peux que suite au décès de la femme de notre grand père ( belle mère de mon... Compléter

Compte bancaire Posée par tete, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2820 vues Lorsque l on trouve des cheques de 30 ans avec relever de compte dissant le nom de la presonne qui les a eu mais avec rature et tres defraichit mais lisible sur les talons es ce que ces somme peuvent etre remissent a la succestion merci... Compléter

Droit du notaire Posée par nany, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5980 vues Lors du décès de mon compagnon avec lequel je n'étais ni mariée ni pacsée, j'ai remis au notaire une déclaration de créances d'un montant de plus de 50.000 euros. a près deux an et demi j'ai appris que dans la déclaration officielle de la... Compléter

Epoux etranger legataire universel ? Posée par Mukti, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2732 vues Je desire faire de mon epoux indien mon legataire universel. mariage en inde mais non transcrit. je n'ai pas d'autre heritier. je legue un bien immobilier en france, qui m'appartient en propre. comment la succession... Compléter

Don manuel pour mes enfants Posée par papy7245, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2652 vues En 2020, javais 79 ans et j'ai fait un don manuel en procédure légale sans imposition de 14000e a chacun de mes enfants en 2022, je vais avoir 81 ans, puis je a nouveau faire un don manuel de 15000e dans... Compléter

Ordre réduction libéralités Posée par ketumy, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ketumy - 2619 vues J’ai été bénéficiaire d’une donation devant notaire de la part d’un tiers en 2005. j’ai appris il y a peu que mon donataire avait fait une donation à son épouse en 1979 pendant le contrat de mariage qui risque de faire réduire ma... Compléter

Dette envers la société. Posée par Scoubidou, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2694 vues Suite à un détournement d'argent au sein de son entreprise, mon frère à été condamné à rembourser sa dette à la société. a la mort de notre père, touchera t-il sa part d'héritage normalement ou l'état retiendra cette... Compléter

Donation différée Posée par claudio, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par claudio - 2038 vues Est-il possible de différer une donation pour profiter des abattements ?... Compléter

Succession Posée par laurence texier, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3429 vues J'ai réfusé l'héritage de mon père (décéde en janvier 2014) car il était commercant et avait de dettes. mon grand père veuf (paternel) vend sa maison. il est rentré en ehpad en mars 2019 lors de la constitution du dossier... Compléter

Droits de succession en cas de remariage du conjoint d'un des enfants du défunt Posée par ClaireP, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6604 vues J'ai besoin d'être éclairée sur une succession dans le cas ou un des enfants du défunt serait décédé et que le dernier époux de cet enfant se serait remarié. prenons l'exemple de mme martin qui a trois enfants... Compléter

Jai fait une renonciation succession de mon père. Posée par vivi, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2322 vues Le notaire qui traite le dossier me demande la copie de mon livret de famille ainsi que celui de mes enfants . sont ils obligés de faire une renonciation ainsi que mes petits enfants majeurs et mineurs ,comme me le demande le notaire... Compléter

Assurances vie Posée par gilbert, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gilbert - 6316 vues Notre tante décédée le 3aout 2017 a contacté deux assurances vie au profit de huit nièces et neveux ,les assureurs demandes une dévolution successorale ou un acte notarié pour régler chacun des bénéficiaires ,sur les huit une... Compléter

Succession entre cousins Posée par Doudou, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7680 vues Maître mon cousin âgé me demande de s'occuper de sa succession car il est célibataire sans enfant et ses parents sont décédés. néanmoins, nous sommes cousins par nos mères (qui étaient demi-soeurs) issues de la même mère, mais... Compléter

Dossier' cloturé par le notaire Posée par nougatine, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 516 vues Mon mari dcd en mars 2016 j'ai pris contact avec un notaire que j'ai rencontré, il m'a demandé des renseignements que je lui ai fournis, puis beaucoup plus tard devant mes relances il m'a dit qu'il... Compléter

Fin de contrat de mariage en séparation de biens avec un enfant commun Posée par Lanuelle, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître MONESTIER - 617 vues En cas de divorce: on souhaite aujourd'hui que chacun puisse reprendre ses biens sans aucune compensation. en cas de décès, on souhaite que les biens du défunt soit attribué à nos enfants ( 1 ou plus) qu'en est il de la prestation... Compléter

Dissimulation de l adresse du bien Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3209 vues Est il normal que le notaire cache l adresse de la maison a vendre et sa superficie et ne dévoile que la superficie et le lieu des parcelles vendues avec la maison sur la déclaration de succession ?... Compléter

Adoption simple Posée par Frédéric Teisseyre, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2675 vues J'accueille à ce jour un jeune guinéen de 22 ans en situation irrégulière. l'adoption simple permettrait elle d'obtenir plus facilement une régularisation de sa situation par obtention par exemple d'une carte de séjour ? dans... Compléter

Heeritage Posée par cosette, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5701 vues Ma grand mère est décédée il y aura trente ans cette année,l'héritage est bloqué chez le notaire une des filles réclame 5 ans de salaire différé au prix d'un montant mensuel de 1500 euros ce qui est énorme et n 'a... Compléter

Notaire refuse d'établir acte de notoriété Posée par Phil59, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2331 vues Aucun notaire ne veut m'établir un acte de notoriété afin que je récupère les avoirs bancaires de mon père décédé du fait qu'il a une dette d'aide sociale auprès du département en ont il le droit? merçi pour vos... Compléter

Donations sans papier pour un des nombreux héritiers Posée par Laticha, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laticha - 3058 vues Il y a quelques années, à la naissance de notre premier enfant, le père de mes enfants de nos enfants a voulu récupérer la maison qui appartenait à ses grands parents décédé donc les héritiers directs (les frère et sœur de son... Compléter

Complément quotité disponible Posée par Laury32, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laury32 - 2794 vues Ma mère, décédée, m'a attribué par testament 'toute la quotité disponible dont elle elle peut bénéficier". nous sommes trois héritiers. j'ai donc reçu la moitié de ses liquidités et la moitié des parts qu'elle... Compléter

Maison Posée par jp, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2106 vues Mon frère ne veux pas me donner un double de clés de la maison de notre mère que doit je faire... Compléter

Succession Posée par JuristeEnHerbe, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7113 vues Nous sommes plus de 10 indivisaires et après le décès de mon grand pere, un de mes oncles a retiré du compte du défunt plus de 30 000e alors que la procédure de succession avait commencé. le notaire a-t-il commis une faute ? peut... Compléter

Recel successoral Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître GATELLIER - 2119 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire si les biens ont été vendus au dessous de leur valeur réelle ? et si je n ai pas signé le contrat chez le 'notaire qui ne m a jamais contacté pour signer la... Compléter

Qui héritera après le décès de ma tante ? Posée par OCEANE, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par OCEANE - 8012 vues Mon oncle décédé en 1995 (frère de ma mère) et ma tante encore vivante actuellement (90 ans) se sont mariés sur le tard avant le décès de mon oncle (frère de ma mère, décédée en 2006), ma tante par alliance a un neveu, seul famille... Compléter

Modalités de succession- décès avant loi de 2001 Posée par Succession Question, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1419 vues Notre père est décédé avant la loi de 2001. nous sommes 4 héritiers issus de la même union. notre mère, conjointe survivante, souhaite vendre la maison, qu'ils avaient construite avec notre père en 1989. le titre de propriété... Compléter

Adoption enfants américains Posée par lolostone, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3193 vues Notre fils est marié avec une américaine ayant eu 2 enfants américains d'un premier mariage et 2 enfants avec notre fils. notre fils pense adopté les 2 enfants du premier mariage de son épouse. en tant que parents nous nous posons des... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Lotowoman84, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 4191 vues Ayant obtenu l’aide juridictionnelle, j’ai nommé un avocat sur mon dossier. À ce jour, depuis plus de 2 mois, aucunes réponses à mes appels, à mes courriers et à mes courriels de sa part, alors qu’il a mon dossier entre « ses... Compléter