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Dette envers la société. Posée par Scoubidou, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2491 vues Suite à un détournement d'argent au sein de son entreprise, mon frère à été condamné à rembourser sa dette à la société. a la mort de notre père, touchera t-il sa part d'héritage normalement ou l'état retiendra cette... Compléter

Donation différée Posée par claudio, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par claudio - 1723 vues Est-il possible de différer une donation pour profiter des abattements ?... Compléter

Succession Posée par laurence texier, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3181 vues J'ai réfusé l'héritage de mon père (décéde en janvier 2014) car il était commercant et avait de dettes. mon grand père veuf (paternel) vend sa maison. il est rentré en ehpad en mars 2019 lors de la constitution du dossier... Compléter

Droits de succession en cas de remariage du conjoint d'un des enfants du défunt Posée par ClaireP, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6406 vues J'ai besoin d'être éclairée sur une succession dans le cas ou un des enfants du défunt serait décédé et que le dernier époux de cet enfant se serait remarié. prenons l'exemple de mme martin qui a trois enfants... Compléter

Jai fait une renonciation succession de mon père. Posée par vivi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2126 vues Le notaire qui traite le dossier me demande la copie de mon livret de famille ainsi que celui de mes enfants . sont ils obligés de faire une renonciation ainsi que mes petits enfants majeurs et mineurs ,comme me le demande le notaire... Compléter

Assurances vie Posée par gilbert, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gilbert - 6083 vues Notre tante décédée le 3aout 2017 a contacté deux assurances vie au profit de huit nièces et neveux ,les assureurs demandes une dévolution successorale ou un acte notarié pour régler chacun des bénéficiaires ,sur les huit une... Compléter

Succession entre cousins Posée par Doudou, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7509 vues Maître mon cousin âgé me demande de s'occuper de sa succession car il est célibataire sans enfant et ses parents sont décédés. néanmoins, nous sommes cousins par nos mères (qui étaient demi-soeurs) issues de la même mère, mais... Compléter

Dissimulation de l adresse du bien Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2867 vues Est il normal que le notaire cache l adresse de la maison a vendre et sa superficie et ne dévoile que la superficie et le lieu des parcelles vendues avec la maison sur la déclaration de succession ?... Compléter

Adoption simple Posée par Frédéric Teisseyre, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2525 vues J'accueille à ce jour un jeune guinéen de 22 ans en situation irrégulière. l'adoption simple permettrait elle d'obtenir plus facilement une régularisation de sa situation par obtention par exemple d'une carte de séjour ? dans... Compléter

Heeritage Posée par cosette, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5535 vues Ma grand mère est décédée il y aura trente ans cette année,l'héritage est bloqué chez le notaire une des filles réclame 5 ans de salaire différé au prix d'un montant mensuel de 1500 euros ce qui est énorme et n 'a... Compléter

Notaire refuse d'établir acte de notoriété Posée par Phil59, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DEBAISIEUX - 2140 vues Aucun notaire ne veut m'établir un acte de notoriété afin que je récupère les avoirs bancaires de mon père décédé du fait qu'il a une dette d'aide sociale auprès du département en ont il le droit? merçi pour vos... Compléter

Donations sans papier pour un des nombreux héritiers Posée par Laticha, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laticha - 2857 vues Il y a quelques années, à la naissance de notre premier enfant, le père de mes enfants de nos enfants a voulu récupérer la maison qui appartenait à ses grands parents décédé donc les héritiers directs (les frère et sœur de son... Compléter

Complément quotité disponible Posée par Laury32, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laury32 - 2591 vues Ma mère, décédée, m'a attribué par testament 'toute la quotité disponible dont elle elle peut bénéficier". nous sommes trois héritiers. j'ai donc reçu la moitié de ses liquidités et la moitié des parts qu'elle... Compléter

Maison Posée par jp, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1904 vues Mon frère ne veux pas me donner un double de clés de la maison de notre mère que doit je faire... Compléter

Succession Posée par JuristeEnHerbe, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6939 vues Nous sommes plus de 10 indivisaires et après le décès de mon grand pere, un de mes oncles a retiré du compte du défunt plus de 30 000e alors que la procédure de succession avait commencé. le notaire a-t-il commis une faute ? peut... Compléter

Recel successoral Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître GATELLIER - 1786 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire si les biens ont été vendus au dessous de leur valeur réelle ? et si je n ai pas signé le contrat chez le 'notaire qui ne m a jamais contacté pour signer la... Compléter

Qui héritera après le décès de ma tante ? Posée par OCEANE, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par OCEANE - 7787 vues Mon oncle décédé en 1995 (frère de ma mère) et ma tante encore vivante actuellement (90 ans) se sont mariés sur le tard avant le décès de mon oncle (frère de ma mère, décédée en 2006), ma tante par alliance a un neveu, seul famille... Compléter

Adoption enfants américains Posée par lolostone, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3032 vues Notre fils est marié avec une américaine ayant eu 2 enfants américains d'un premier mariage et 2 enfants avec notre fils. notre fils pense adopté les 2 enfants du premier mariage de son épouse. en tant que parents nous nous posons des... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Lotowoman84, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 4021 vues Ayant obtenu l’aide juridictionnelle, j’ai nommé un avocat sur mon dossier. À ce jour, depuis plus de 2 mois, aucunes réponses à mes appels, à mes courriers et à mes courriels de sa part, alors qu’il a mon dossier entre « ses... Compléter

A qui appartient la maison ou ma soeur vit Posée par denis, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8247 vues En 2006 ma mere a vendu un garage a ma soeur nous avons signé une attestation bon pour accord mon frere mes soeurs et moi même , entre temps ma soeur a changé le garage en habitation pour elle mais le soucis malheureusement ma... Compléter

Répartition de mes liquidités entre mes filles Posée par Parisienne, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Parisienne - 6457 vues J'ai une grande fille de 15 ans d'un papa dont je suis séparée depuis longtemps, en qui j'ai entièrement confiance et qui vient d'une famille aisée. je sais que ma grande ne manquera de rien si je venais à... Compléter

Rétraction à renonciation Posée par béatrice, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2221 vues Ma maman est décédée le 22 mais 2022, le 12 septembre 2022 a 14 h 30, j'ai renoncer à la quôte de part des 1/4 qui m'était attribué, le lendemain 13 septembre au matin j'ai informé le notaire de ma demande d'acte... Compléter

Succession Posée par Nathdu13, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1831 vues Mon père a construit une maison sur un terrain appartenant à ma mère (donation). puis ils ont divorcé et ma mère a gardé la jouissance de la maison, a payé le crédit restant et les taxes foncières tous les ans... Compléter

Succession canadienne en france Posée par mbob, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mbob - 8872 vues Nous avons un oncle, le frère jumeau de notre pére décédé en avril 2015. notre père décède un mois après. notre oncle habitait à montréal. il laisse une somme d'argent. il n'a ni femme ni enfant. ils avaient des demi... Compléter

Succession Posée par Griottes, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Froesch - 2608 vues En cas d'adoption simple, quels sont les droits des enfants de l'adopté?... Compléter

Part reservataire Posée par Marie, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2430 vues Lors d'une succession, si la part reservataire me revenant n'est pas inférieure aux dons consentis par mes parents de leur vivant à mon frère, puis-je réintégrer ces dons dans la succession ? merci pour votre réponse... Compléter

Droit de succession à fils unique. Posée par francklin67, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par francklin67 - 2933 vues Maman est dcd à l'âge de 94 ans, il y a quelques jours à peine.al'âge de 80 ans, elle m'a fait une donation en nue propriété de son premier appartement, dont elle a gardé l'usufruit jusqu'à son décès. deuxièmement , elle a un autre... Compléter

Problème bancaire Posée par Mariou, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 5481 vues Nous réglons à ce jour la succession de notre mère le notaire nous a établi le bordereau de frais de succession sur lesquels figurent tous les soldes des comptes ,biens....de la communaute mon père est desherite par ma mère un... Compléter

Delai pour une succession Posée par madame, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 5734 vues Quel est le délai d attente pour la concrétisation d un testament... Compléter

Assurance vie beneficiare ma fille Posée par bérénice, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9755 vues Je souhaite de demander le divorce,mariée sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquets. j'ai un contrat d assurance vie dont la somme est assez conséquence et mon epoux ignore totatliement l'existence mais... Compléter