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Donation partage Posée par Garbela, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 2701 vues Après plusieurs rdv et non d'accord avec ses projets j'ai décidé de me faire représenter par un professionnel.sauf que mon notaire m'a envoyé une convocation alors que je n'ai pas encore trouvé de personne pour... Compléter

Comment vendre mon héritage ? Posée par Colgen64, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1864 vues Maïtre, j'ai perdu mon père au mois de février et je suis sa seule héritière. le dossier successoral chez la notaire a été signé. je me retrouve avec toutes ses affaires perso et collections qu'il souhaitait que je vende en enchère... Compléter

Abandon de droit des enfants au profit du conjoint survivant Posée par ms, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2280 vues Que faut il faire pour que notre mere puisse rester proprietaire de tous les biens et liquidites du couple suite au deces de notre pere?... Compléter

Indemnisation charges occupation des sols Posée par Pvda, il y a 3 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pvda - 1474 vues Je suis en indivision des charges ( on ne parce pas de loyer uniquement les charges ) avec ma soeur donc ma nièce fille de ma sœur a mis ses meubles et affaires ds un studio je n'avais pas les clés 2021/20022/ 2023 elle n est... Compléter

Nom notaire algérie Posée par Zineb, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 3527 vues Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci... Compléter

Frais d'honoraires Posée par Plaisiris, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Plaisiris - 2091 vues Quelle son les frais de notaire pour une succession, uniquement sur la somme de 26000€ sans immobilier sans inventaire, uniquement la somme de 26000€ ya'tils un pour entage? merci pour votre réponse cordialement... Compléter

Rétractation renonciation à succession Posée par Pauline51100, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3829 vues Suite au décès de mon père survenu le 5 juin 2004, j'avais renoncé à sa succession. le décès et la renonciation ayant eu lieu avant la loi de 2006, puis je me rétracter à cette renonciation svp? le délai est de 10 ans pour... Compléter

Donation après 80 ans Posée par Tinou, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Solange - 9168 vues Quel serait le coût pour une donation entre une grand mère de 90 ans (née le 07/09/1929) à sa petite fille de 31 ans pour un montant de 40000 euros merci cordialement... Compléter

Décès de mon père Posée par véro97114, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par véro97114 - 1637 vues Mon père a fait un testament ou il stipule qu'il me léguait l'appartement . le clair de notaire a dit que se document n'aurait aucune valeur à son décès. est ce vrai? les autres bien ont déjà été partagé. mon frère... Compléter

Demande de réponse Posée par bambiswan, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2933 vues J'ai posé une question il y a 4 jours sur une succession, je souhaiterai une réponse pour connaître nos recours je réitère ma demande ci-dessous. , nous sommes 4 enfants, notre mère est... Compléter

Plainte pour interdiction de joussance d'un bien en induvision par le gestionnai Posée par fred1723, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2207 vues Je suis dans une indivision, vente d'un bien, annulée suite à mauvaise gestion (gestionnaire et notaire)et plainte pour non remise des clés du bien et perte de jouissance. je veux aller en justice. lieu... Compléter

Donation du vivant et succession Posée par Laura971456, il y a 9 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par JackT - 2846 vues Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me... Compléter

Aprés divorce : liquidation de communauté et succession Posée par flash, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par flash - 6329 vues Après un divorce et lorsque la liquidation de communauté n a pu être réalisée ( 20 ans après la date du jugement de divorce ) suite aux contestations systématiques des comptes dressés par le notaire nommé en charge , par la partie... Compléter

Conséquence d'une succession bloquée ? Posée par GwenOlé, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2251 vues La succession de ma mère peine à être clôturée car dans l'inventaire il y a des éléments de blocage dû notamment à un terrain en indivision avec ses frères et soeurs. est-ce que si je décède entre temps, mes enfants pourront... Compléter

Droit de succession sur appartement en nu-propriete apres deces de l'usufruitier Posée par Dany, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dany - 8953 vues Propriétaire à moitié mon frère et moi d'un appartement en nu propriété , notre maman usufruitière décédée à 86 ans. le notaire a réintégré la totalité de la valeur de l'appartement soit 135.000 € dans la succession sous... Compléter

Don d'argent (personne de + de 80 ans) Posée par Véronique, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tom - 7702 vues Ma mère (85 ans) qui est veuve, et qui vient de vendre un appartement, désire faire une donation de 18.000 € à mon fils (son petit fils) qui veut créer sa propre société. quelle est la marche à suivre pour rester dans la légalité ? merci... Compléter

Succession Posée par Nathalie, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par linette - 6486 vues Comment faire pour avoir des informations sur une succession quand la personne concernée est sous tutelle et que le tuteur ne transmet aucunes informations à ses enfants ? je vous remercie de votre réponse... Compléter

Deces succession Posée par alexous141213, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 2433 vues Un organisme de credit veut me faire rembourser le credit de ma mère décède . car la banque a solde le compte sur mon compte il y avait 350 euros rien d'autre pas de bien épargné livret assurance vie vie... Compléter

Changement de notaire suite à une succession. Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BERGER - 2526 vues Mon notaire suit là successivement de ma mère décédée depuis bientôt 6 ans et refuse de me donner le titre de propriété de la maison , je suis la seule héritière, j’ai reçu la dévolution succerale pour... Compléter

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 9 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par JackT - 1796 vues En cas de donation déguisée,un héritier réservataire a le droit de renoncer aux donations. sont-ce les donations en totalité,ou que celles qui ne sont pas de notre intérêt ? merci... Compléter

Comment faire accélérer une succession, lorsque les enfants sont dans la précari Posée par Émeraude123, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1974 vues Le père venant de décede il laisse derrière lui une épouse placée sous tutelle, des biens immobiliers et 5 enfants dont trois vivent dans la précarité, avec l'allocation adulte handicapé. comment faire accélérer la succession ?... Compléter

Succession accélérée Posée par Mimi1349, il y a 2 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 2004 vues Suite à un blocage depuis 4ans d’un héritier je souhaiterais faire une demande auprès du juge pour nommer un mandataire successoral pour une succession accélérée... Compléter

Remplacement acte notarié Posée par Pensée, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1986 vues N'ayant pas eut besoin de notaire je ne peut avoir cet de notoriété existe-il un autre document (attestation sur l'honneur etc ) merci... Compléter

Appel sans avocat Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 2567 vues J ai fait appel dans le délai d un.mois pour un partage judiciaire. est il.recevable si ce n est pas mon avocat qui a fait appel ? mon avocate m a laissé tomber et m a empêché de demander un autre avocat d aj et j ai du faire appel... Compléter

Succession avec donation pour rachat soulte Posée par Tony, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2152 vues En 2011 mes parents m'ont fait une donation de 200 k€. cet argent a permis de racheter la soulte avec mon ex compagne : prêts en cours et une partie de la maison alors estimée à 550 k€. mes parents sont décédés. nous sommes 5... Compléter

Sortir d'une indivision par la vente des biens Posée par Yoni, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 3109 vues Nous sommes 9 indivisaires. 8 veulent vendre, 1 ne donne pas signe de vie. comment faire pour en sortir ?... Compléter

Un enfant peut il être désavantagé pour un héritage avec un contrat de mariage u Posée par Aya, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aya - 1997 vues Il y’a deux jours j’ai été contacter par une généalogiste me disant qu’un notaire me rechercher car mes parents adoptifs veulent changer de contrat de mariage et pour sa ils doivent informer tous les enfants je n’ai plus aucun... Compléter

Vente d'une maison Posée par dentelle, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9272 vues Ma mère âgée et malade(elle a toute sa tête) désir vendre sa maison car elle ne veut plus et ne peut plus s'en occuper. nous sommes mon frère et moi d'accord pour cette vente qui servirai à payer une maison de retraite(actuellement elle vie... Compléter

Bloquage de succession Posée par Charlie22, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2071 vues Une de mes cousine bloque la succession de ma tante dans laquelle nous sommes 5 héritiers en refusant de signer le mandat de vente de la maison. cette même cousine n'a pas déclaré au notaire toutes les donations que ma tante... Compléter

Je voudrais savoir qu'est ce que sa veut dire vie durante Posée par Jos, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 4822 vues ... Compléter