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Nom notaire algérie Posée par Zineb, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 3131 vues Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci... Compléter

Frais d'honoraires Posée par Plaisiris, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Plaisiris - 1829 vues Quelle son les frais de notaire pour une succession, uniquement sur la somme de 26000€ sans immobilier sans inventaire, uniquement la somme de 26000€ ya'tils un pour entage? merci pour votre réponse cordialement... Compléter

Rétractation renonciation à succession Posée par Pauline51100, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3455 vues Suite au décès de mon père survenu le 5 juin 2004, j'avais renoncé à sa succession. le décès et la renonciation ayant eu lieu avant la loi de 2006, puis je me rétracter à cette renonciation svp? le délai est de 10 ans pour... Compléter

Donation après 80 ans Posée par Tinou, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Solange - 8954 vues Quel serait le coût pour une donation entre une grand mère de 90 ans (née le 07/09/1929) à sa petite fille de 31 ans pour un montant de 40000 euros merci cordialement... Compléter

Décès de mon père Posée par véro97114, il y a 3 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par véro97114 - 1340 vues Mon père a fait un testament ou il stipule qu'il me léguait l'appartement . le clair de notaire a dit que se document n'aurait aucune valeur à son décès. est ce vrai? les autres bien ont déjà été partagé. mon frère... Compléter

Demande de réponse Posée par bambiswan, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2767 vues J'ai posé une question il y a 4 jours sur une succession, je souhaiterai une réponse pour connaître nos recours je réitère ma demande ci-dessous. , nous sommes 4 enfants, notre mère est... Compléter

Plainte pour interdiction de joussance d'un bien en induvision par le gestionnai Posée par fred1723, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2066 vues Je suis dans une indivision, vente d'un bien, annulée suite à mauvaise gestion (gestionnaire et notaire)et plainte pour non remise des clés du bien et perte de jouissance. je veux aller en justice. lieu... Compléter

Donation du vivant et succession Posée par Laura971456, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 2611 vues Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me... Compléter

Aprés divorce : liquidation de communauté et succession Posée par flash, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par flash - 6085 vues Après un divorce et lorsque la liquidation de communauté n a pu être réalisée ( 20 ans après la date du jugement de divorce ) suite aux contestations systématiques des comptes dressés par le notaire nommé en charge , par la partie... Compléter

Conséquence d'une succession bloquée ? Posée par GwenOlé, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1932 vues La succession de ma mère peine à être clôturée car dans l'inventaire il y a des éléments de blocage dû notamment à un terrain en indivision avec ses frères et soeurs. est-ce que si je décède entre temps, mes enfants pourront... Compléter

Droit de succession sur appartement en nu-propriete apres deces de l'usufruitier Posée par Dany, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dany - 8694 vues Propriétaire à moitié mon frère et moi d'un appartement en nu propriété , notre maman usufruitière décédée à 86 ans. le notaire a réintégré la totalité de la valeur de l'appartement soit 135.000 € dans la succession sous... Compléter

Don d'argent (personne de + de 80 ans) Posée par Véronique, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tom - 7480 vues Ma mère (85 ans) qui est veuve, et qui vient de vendre un appartement, désire faire une donation de 18.000 € à mon fils (son petit fils) qui veut créer sa propre société. quelle est la marche à suivre pour rester dans la légalité ? merci... Compléter

Succession Posée par Nathalie, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par linette - 6298 vues Comment faire pour avoir des informations sur une succession quand la personne concernée est sous tutelle et que le tuteur ne transmet aucunes informations à ses enfants ? je vous remercie de votre réponse... Compléter

Deces succession Posée par alexous141213, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître VIGNERON - 2275 vues Un organisme de credit veut me faire rembourser le credit de ma mère décède . car la banque a solde le compte sur mon compte il y avait 350 euros rien d'autre pas de bien épargné livret assurance vie vie... Compléter

Changement de notaire suite à une succession. Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BERGER - 2391 vues Mon notaire suit là successivement de ma mère décédée depuis bientôt 6 ans et refuse de me donner le titre de propriété de la maison , je suis la seule héritière, j’ai reçu la dévolution succerale pour... Compléter

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JackT - 1548 vues En cas de donation déguisée,un héritier réservataire a le droit de renoncer aux donations. sont-ce les donations en totalité,ou que celles qui ne sont pas de notre intérêt ? merci... Compléter

Intérêts des sommes placées à la caisse des dépôts et consignations Posée par Lese, il y a 8 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 1458 vues Suite à une succession, avant l'action au tribunal judiciaire, les sommes correspondant à l'héritage de notre père ( 40 649 euros) ont été placées à la cdc, ainsi que le pv d'1 maison, de janvier 2022 , suite au... Compléter

Comment faire accélérer une succession, lorsque les enfants sont dans la précari Posée par Émeraude123, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1769 vues Le père venant de décede il laisse derrière lui une épouse placée sous tutelle, des biens immobiliers et 5 enfants dont trois vivent dans la précarité, avec l'allocation adulte handicapé. comment faire accélérer la succession ?... Compléter

Remplacement acte notarié Posée par Pensée, il y a 11 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1700 vues N'ayant pas eut besoin de notaire je ne peut avoir cet de notoriété existe-il un autre document (attestation sur l'honneur etc ) merci... Compléter

Appel sans avocat Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 2290 vues J ai fait appel dans le délai d un.mois pour un partage judiciaire. est il.recevable si ce n est pas mon avocat qui a fait appel ? mon avocate m a laissé tomber et m a empêché de demander un autre avocat d aj et j ai du faire appel... Compléter

Succession avec donation pour rachat soulte Posée par Tony, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1952 vues En 2011 mes parents m'ont fait une donation de 200 k€. cet argent a permis de racheter la soulte avec mon ex compagne : prêts en cours et une partie de la maison alors estimée à 550 k€. mes parents sont décédés. nous sommes 5... Compléter

Sortir d'une indivision par la vente des biens Posée par Yoni, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 2916 vues Nous sommes 9 indivisaires. 8 veulent vendre, 1 ne donne pas signe de vie. comment faire pour en sortir ?... Compléter

Un enfant peut il être désavantagé pour un héritage avec un contrat de mariage u Posée par Aya, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aya - 1781 vues Il y’a deux jours j’ai été contacter par une généalogiste me disant qu’un notaire me rechercher car mes parents adoptifs veulent changer de contrat de mariage et pour sa ils doivent informer tous les enfants je n’ai plus aucun... Compléter

Vente d'une maison Posée par dentelle, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9061 vues Ma mère âgée et malade(elle a toute sa tête) désir vendre sa maison car elle ne veut plus et ne peut plus s'en occuper. nous sommes mon frère et moi d'accord pour cette vente qui servirai à payer une maison de retraite(actuellement elle vie... Compléter

Bloquage de succession Posée par Charlie22, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1782 vues Une de mes cousine bloque la succession de ma tante dans laquelle nous sommes 5 héritiers en refusant de signer le mandat de vente de la maison. cette même cousine n'a pas déclaré au notaire toutes les donations que ma tante... Compléter

Je voudrais savoir qu'est ce que sa veut dire vie durante Posée par Jos, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 4627 vues ... Compléter

Partage de l'indivision Posée par arièle, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 1910 vues Quel est le document fondateur de la propriété des héritiers lors d'une succession?... Compléter

Donation petits enfants Posée par Doubi, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2710 vues Mon père âgé de 92 ans souhaiterai faire don d'une somme d'argent à ses 5 petites filles. y aura t il des droits de donation à payer par ses petites files ? la somme pour chacune serait d'environ 5000€.merci... Compléter

Vou ne pouvez pas déshériter un de vos enfants Posée par aelangelina, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kali - 11166 vues Ma mère possédait une maison des terres et des bois qu'elle a donné par préciput à mon frère. a son décès, mon frère ne veut pas me donner ma part qui me revient dans cette donation... Compléter

Succession en indivision Posée par nono, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 3691 vues étant 13 frères et soeurs en indivision pour l'héritage de mes parents comment faire pour solder l'héritage et surtout combien cela va coûter si je prends un avocat pour faire accélérer la procédure... Compléter