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Donation partage Posée par Garbela, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 2707 vues Après plusieurs rdv et non d'accord avec ses projets j'ai décidé de me faire représenter par un professionnel.sauf que mon notaire m'a envoyé une convocation alors que je n'ai pas encore trouvé de personne pour... Compléter

Sequestre Posée par mpierre7, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1087 vues J ai reçu en avance sur hoirie un tennement immobilier appartenant à mon papa en propre( contrat de mariage en 1964)en 1993 ils ont change de régime, ce qui est leur droit, et mon papa est décédé en 2001en 2007 nous avons voulu... Compléter

Héritage Posée par Jenna, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1580 vues Ma grand mère est décédé en février mon père avant elle j'ai reçu les papiers pour la succession mais je comprends pas les termes le notaire est en vacances mon grand père étant toujours en vie possible de toucher la... Compléter

Usufruit sur un bien Posée par leo, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par leo - 1538 vues Peut on faire signer un document pour la, transmission du bien que j'occupe a ma compagne sans passepar le notaire pour qu'elle en est l'usufruit jusqu'à sa, mort. sachant que le propriétaire est à... Compléter

Indemnités d’occupation Posée par Rianne, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1604 vues Mon père est décédé. il vivait seul dans un logement social. il est décédé dans des circonstances inhabituelles. la porte a été fermée par la police (pas de scellé juste une planche en bois). a l’issu de l’enquête le bailleur... Compléter

Donation au dernier vivant Posée par dufour, il y a 7 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 3456 vues Que devient la donation au dernier vivant au décès de second conjoint. a-t-elle encore un effet... Compléter

Enfant vit dans la maison du defunt. gedia coupe eau électricité Posée par Tchaki78, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1933 vues Mon père vit dans la maison de sa mère depuis 2020 pour s occuper d'elle.j étais la tutrice de sa mère, ma grand mère donc, depuis sa dépendance. elle même est décédée le 8 juillet 2024.la maison qui est à dreux est en... Compléter

Renonciation heritage 28ans Posée par ORANGE, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ORANGE - 1101 vues Voilà je compte renoncer à mon heritage de ma mère qui est deces il y a 28 ans. elle as juste une petit maison 70000e. ma question , comme font mes enfants pour aussi renoncer à cette heritage car sur le document je trouve pas... Compléter

Décès de mon père Posée par véro97114, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par véro97114 - 1642 vues Mon père a fait un testament ou il stipule qu'il me léguait l'appartement . le clair de notaire a dit que se document n'aurait aucune valeur à son décès. est ce vrai? les autres bien ont déjà été partagé. mon frère... Compléter

Indivision depuisplus d'un siecle et tous les heritiers ne sont pas connus Posée par EUVRARD, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par jackT - 1096 vues Mafmille et coheritiere de terrains non batis dont la succession a la mort du parent proprietaires aurait du se faire en 1910 envuironles heritiers sont nombreux vraissemblamement a ce jour mais seule une petite partie sont connus je paye... Compléter

Renonciation à succession, défunt décédé à l'étranger Posée par Caroline&co, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2652 vues Mon père, français, est décédé en juin dernier au maroc où il vivait depuis sa retraite (depuis 18 ans). je voudrais renoncer à la succession mais je ne sais pas où envoyer le formulaire cerfa (formulaire 15828*05). il est indiqué... Compléter

Maison construite sur terrain en donation Posée par Kaka, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kaka - 1447 vues J ai construit sur un terrain en donation mon frère et ma sœur ont acheté leur terrain je devrais rapporter la valeur du terrain au jour de la succession mon frère et ma sœur ont ils des droits sur ma maison? peuvent ils me... Compléter

Donation de mon père biologique Posée par JM, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître MATCHINDA - 1283 vues Si mon père biologique sans m'avoir reconnu me fait une donation (argent), est-il considéré comme une personne sans lien de parenté (imposition à 60%) ? avez-vous des conseils et/ou des solutions à proposer ? en vous... Compléter

Renonciation à inventaire+ caution+ emploi et remploi des domme Posée par Jmjm817, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jmjm817 - 2275 vues Dans l'acte notarié que le notaire me demande de signer, il est écrit que je renonce à -inventaire - que soit fait emploi et remploi des sommes - que le conjoint survivant fournisse caution que signifie ces renonciation ( je... Compléter

Problème bancaire Posée par Mariou, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 5826 vues Nous réglons à ce jour la succession de notre mère le notaire nous a établi le bordereau de frais de succession sur lesquels figurent tous les soldes des comptes ,biens....de la communaute mon père est desherite par ma mère un... Compléter

Don manuel ou report de démembrement Posée par Aracle, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Aracle - 1595 vues Je suis complètement perdue. mon cher papa nous a quitté en début d'année 2024. mes parents étaient mariés et avaient acheté une maison ensemble. ma maman ressent le besoin de changer de maison. elle a donc vendu la maison et... Compléter

Présence lors de l'inventaire des meubles Posée par pierrot620, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par pierrot620 - 1769 vues L'article 1329 du code de procédure civile indique qui doit être appelé à l'inventaire, mais ni cet article, ni les suivants ne mentionnent qui doit obligatoirement être présent et quelles sont les conséquences... Compléter

Partage des films parents avec enfants en super 8 Posée par PASCALOU TEBAJ, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2185 vues Au décès de mes deux parents, le plus récent ayant eu lieu il y a exactement 3 ans au décès de ma mère, nous trouvons des films tournés en caméra super 8 sous format films, ainsi que la visionneuse, concernant plusieurs étés passés... Compléter

Taxe foncière et passif de la succession Posée par Moi, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Diogene11 - 2078 vues Ma mère est décédée le 21 janvier 2024. le notaire ne veut pas mettre la taxe foncière 2024 au passif. quel texte permet de dire si le foncier est déductible ou pas ? bien cordialement... Compléter

Partage de succession Posée par Haikal, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 1885 vues La situation:comment est fait le partage entre le conjoint survivant, un premier enfant issu d'une autre union du défunt et un second enfant issu de leur mariage, sachant que :=> le seul bien de la succession est un appartement... Compléter

Décès français absence retranscription mariage à l' étranger Posée par Marremarre, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2369 vues Dans le cas d'une succession en france, d'un français, propriétaire d'un bien à l'étranger (dont nous ne savons s'il est occupé ni si le défunt était marié là-bas faute de retranscription). le défunt... Compléter

Assurance-vie Posée par Lou, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 2035 vues Mon père est décédé après ma mère et a souscrit une assurance-vie avec pour clause bénéficaire "les enfants, nés ou à naître par parts égales entre eux vivants ou représentés". cependant l'assurance nous dit qu'elle ne... Compléter

Répartition parts Posée par mamie 28, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Diogene11 - 2051 vues Mon mari est décédé. nous avons 2 enfants en commun et étions propriétaires de notre maison. nous n'avons pas fait de démarche "au dernier vivant". comment sont répartis les 100% de la maison ?... Compléter

Je suis petit cousin germain du défunt à quoi ai je droit sachant qu'il a des te Posée par CAB, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1458 vues ... Compléter

Comment obtenir la.nationalité francaise pour un etranger majeu ayant subit une Posée par Christelle, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Christelle - 1460 vues Comment demander la nationalite française pour un etranger majeur ayant subit l'adoption simple par un citoyen français? et quels sont les documents à fournir et la durée de la procedure?... Compléter

Succession après divorce sans révocation de la donation au dernier des vivants Posée par AM 1994, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par AM 1994 - 1851 vues Mes parents dont je suis le seul enfant ont divorcé en 1994 avec un divorce conflictuel. ma mère vient de décédée et l'interrogation du fichier national des dispositions testamentaires vient de révéler qu'ils avaient fait... Compléter

Mauvais conseil pour une succession Posée par Centrakor1974, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 1406 vues J’ai fait un poste dernièrement, demandant comment faire pour trouver un notaire pour une succession pour laquelle je n’arrive pas à en trouver vous m’avez répondu ceci :maitre beligha inscrit au barreau de bordeaux 42 avocats... Compléter

Bloquage de succession Posée par Charlie22, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2072 vues Une de mes cousine bloque la succession de ma tante dans laquelle nous sommes 5 héritiers en refusant de signer le mandat de vente de la maison. cette même cousine n'a pas déclaré au notaire toutes les donations que ma tante... Compléter

Honoraires notaire Posée par jojo, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jojo - 1691 vues Un notaire peut-il retenir ses honoraires sur le solde d'une succession sans autorisation des légataires?... Compléter

Part me revenant sur la déclaration de succession de ma mère décédée. Posée par marilei, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par marilei - 1556 vues Vais je réellement toucher la part me revenant sur la déclaration de succession de ma mére décédée, ou dois je attendre que mon père décède pour y avoir droit?? et, si oui, combien de temps après la signature de la déclaration de... Compléter