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Succession à l'étranger Posée par escarabajo, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1350 vues Je réside en france et mon père, qui résidait en espagne (andalousie), vient de décéder. j'hérite, avec ma soeur , de la nue propriété de biens immobiliers, et ma mère de l'usufruit. la déclaration auprès des services... Compléter

Succession de ma grand-mère après refus de succession de mon père Posée par Mandy, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mandy - 1358 vues Je voulais savoir ma grand mère est décédé en mai 2024 et mon père est décédé en juin. or ma sœur et moi on va peut être devoir refusé la succession de mon père. est-ce que sa veut dire qu’on refuse aussi la succession de ma... Compléter

Assurance vie Posée par GLOBETROTTEUR, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1353 vues Maman sous tutelle reconnu démence sénile,schizophénie,et état spychotique.fils unique peut -elle changer le beneficiare .elle a 87 ans merci... Compléter

J ai utilisé une partie de l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Flo - 1371 vues Je dois rendre des comptes de gestion pour ma fille mineure,le problème et que je lui ai pris de l argent. j ai tellement peur de ce qui peu arrivée,que ma fille de 18 ans veux me donner la somme utiliser,pour les rendre a sa... Compléter

Compte de gestion de ma fille Posée par Flo, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Flo - 1245 vues Depuis 2019 on ne ma rien demandé, pourquoi d un seul coup je dois rendre des comptes de gestion pour ma fille ? pourquoi ils on attendu autant de temps,sans relance ? ece normal ?et si oui pourquoi je n ai pas reçu de... Compléter

J ai utilisé l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 933 vues Je dois lui restituer à sa majorité ou avant ? ma fille mineur veut me les donner,ece possible ?... Compléter

Dois-je rendre des comptes au juge ou à les filles ? Posée par Flo, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1280 vues Que ce que je risque à ne pas renvoyer les comptes de gestion de mes filles,?l une a 14 ans et l autre à eu 18 ans et si je ne peux pas leurs restituer les fonds ?... Compléter

Refus sucession mineur 17 ans Posée par ORANGE, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1457 vues Voilà j ai fait une demande de renonciation heritage, et je l au aussi fait pour mon histoire mineur de 17 ans. le dossier est chez le juge des enfants. je poser une question si le juge refuse. est ce mon fils pourra lui refaire une... Compléter

Loyer d'occupation Posée par maudine, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par jackT - 942 vues Suite au deces de mon ami, je dois verser un loyer d'occupation a ses enfants. mon bien m'appartient a 50 % le bien est en cours d'achat lots du passage chez notaire, quel facture je peux prétendre (taxe foncière, assurance maison... Compléter

Ai-je le droit de prendre et de me servir sur le compte de mes enfants mineurs? Posée par Flo, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Flo - 1236 vues Car reçu compte gestion à renvoyer,que va t il de passée si j ai pris de l argent à mes filles ?... Compléter

Heritage grand parents Posée par nah, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1837 vues Ma grand mère est décédee le 03 janvier 2024, qui a 2 enfants, mon père et mon oncle mon papa est décéde et mon oncle est toujours vivant ma grand mere a fait un testament, dans lequel elle a fait acte que mon oncle aurait 75 pour... Compléter

Non prévenue du décès de mon père sous tutelle Posée par Napac, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Napac - 1278 vues En juillet 2024, je découvre le décès de mon père en avril 2022. je découvre également qu il était sous tutelle et est décédé dans un ehpad. je suis seule héritière et n ai été prévenue ni de sa tutelle , ni de l ehpad ni de son... Compléter

Heritage et succession, Posée par Corsica.2025, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Corsica.2025 - 1314 vues Je souhaite avoir des informations concernant mon épouse, a deux sœurs et un frère. leur mère va être placée en milieux hospitalier. la maison va etre donc mise en vente mon epouse se demande ce qu auront droit les 4 enfants en... Compléter

Abattement 20% residence principal Posée par alex, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1932 vues Un enfant majeur vivant avec le defunt lors de son deces a t il droit a l abattement fiscal sur la residence principal du defunt a t il le droit de rester dans la maison pendant la succession ?... Compléter

Donation partage Posée par Garbela, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2890 vues Après plusieurs rdv et non d'accord avec ses projets j'ai décidé de me faire représenter par un professionnel.sauf que mon notaire m'a envoyé une convocation alors que je n'ai pas encore trouvé de personne pour... Compléter

Sequestre Posée par mpierre7, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1188 vues J ai reçu en avance sur hoirie un tennement immobilier appartenant à mon papa en propre( contrat de mariage en 1964)en 1993 ils ont change de régime, ce qui est leur droit, et mon papa est décédé en 2001en 2007 nous avons voulu... Compléter

Héritage Posée par Jenna, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1724 vues Ma grand mère est décédé en février mon père avant elle j'ai reçu les papiers pour la succession mais je comprends pas les termes le notaire est en vacances mon grand père étant toujours en vie possible de toucher la... Compléter

Usufruit sur un bien Posée par leo, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par leo - 1664 vues Peut on faire signer un document pour la, transmission du bien que j'occupe a ma compagne sans passepar le notaire pour qu'elle en est l'usufruit jusqu'à sa, mort. sachant que le propriétaire est à... Compléter

Indemnités d’occupation Posée par Rianne, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1756 vues Mon père est décédé. il vivait seul dans un logement social. il est décédé dans des circonstances inhabituelles. la porte a été fermée par la police (pas de scellé juste une planche en bois). a l’issu de l’enquête le bailleur... Compléter

Donation au dernier vivant Posée par dufour, il y a 9 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 3676 vues Que devient la donation au dernier vivant au décès de second conjoint. a-t-elle encore un effet... Compléter

Enfant vit dans la maison du defunt. gedia coupe eau électricité Posée par Tchaki78, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2057 vues Mon père vit dans la maison de sa mère depuis 2020 pour s occuper d'elle.j étais la tutrice de sa mère, ma grand mère donc, depuis sa dépendance. elle même est décédée le 8 juillet 2024.la maison qui est à dreux est en... Compléter

Renonciation heritage 28ans Posée par ORANGE, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ORANGE - 1228 vues Voilà je compte renoncer à mon heritage de ma mère qui est deces il y a 28 ans. elle as juste une petit maison 70000e. ma question , comme font mes enfants pour aussi renoncer à cette heritage car sur le document je trouve pas... Compléter

Décès de mon père Posée par véro97114, il y a 8 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par véro97114 - 1792 vues Mon père a fait un testament ou il stipule qu'il me léguait l'appartement . le clair de notaire a dit que se document n'aurait aucune valeur à son décès. est ce vrai? les autres bien ont déjà été partagé. mon frère... Compléter

Indivision depuisplus d'un siecle et tous les heritiers ne sont pas connus Posée par EUVRARD, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par jackT - 1180 vues Mafmille et coheritiere de terrains non batis dont la succession a la mort du parent proprietaires aurait du se faire en 1910 envuironles heritiers sont nombreux vraissemblamement a ce jour mais seule une petite partie sont connus je paye... Compléter

Renonciation à succession, défunt décédé à l'étranger Posée par Caroline&co, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2877 vues Mon père, français, est décédé en juin dernier au maroc où il vivait depuis sa retraite (depuis 18 ans). je voudrais renoncer à la succession mais je ne sais pas où envoyer le formulaire cerfa (formulaire 15828*05). il est indiqué... Compléter

Maison construite sur terrain en donation Posée par Kaka, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Kaka - 1573 vues J ai construit sur un terrain en donation mon frère et ma sœur ont acheté leur terrain je devrais rapporter la valeur du terrain au jour de la succession mon frère et ma sœur ont ils des droits sur ma maison? peuvent ils me... Compléter

Donation de mon père biologique Posée par JM, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par Maître MATCHINDA - 1360 vues Si mon père biologique sans m'avoir reconnu me fait une donation (argent), est-il considéré comme une personne sans lien de parenté (imposition à 60%) ? avez-vous des conseils et/ou des solutions à proposer ? en vous... Compléter

Renonciation à inventaire+ caution+ emploi et remploi des domme Posée par Jmjm817, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jmjm817 - 2382 vues Dans l'acte notarié que le notaire me demande de signer, il est écrit que je renonce à -inventaire - que soit fait emploi et remploi des sommes - que le conjoint survivant fournisse caution que signifie ces renonciation ( je... Compléter

Problème bancaire Posée par Mariou, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 5944 vues Nous réglons à ce jour la succession de notre mère le notaire nous a établi le bordereau de frais de succession sur lesquels figurent tous les soldes des comptes ,biens....de la communaute mon père est desherite par ma mère un... Compléter

Don manuel ou report de démembrement Posée par Aracle, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Aracle - 1691 vues Je suis complètement perdue. mon cher papa nous a quitté en début d'année 2024. mes parents étaient mariés et avaient acheté une maison ensemble. ma maman ressent le besoin de changer de maison. elle a donc vendu la maison et... Compléter